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{{{Neuf engagements pour une Université démocratique, indépendante et
collégiale}}}

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Les propositions qui suivent s’inscrivent dans la lutte engagée depuis
plusieurs mois contre la LRU, son contenu et ses décrets d'application.
L’une des formes que la mobilisation des enseignants chercheurs et des
chercheurs peut prendre est, au travers des élections et de
l'élaboration des nouveaux statuts, de combattre les aspects les plus
négatifs de la loi. SLR et SLU énoncent ici quelques principes sur
lesquels ils demanderont aux candidats à une responsabilité élective de
se prononcer. Ces principes ne constituent qu'un socle minimal, les
problèmes posés par cette loi allant beaucoup plus loin que ces aspects
; ils ne se substituent en rien à une action nationale pour obtenir une
autre réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce qui est
en jeu très clairement ici, c’est la possibilité d’une véritable
autonomie des universités et de la recherche, de la seule autonomie qui
compte : l’autonomie de la production et de la transmission des savoirs
comme pratique collective, collégiale et libre.

1) Démocratie : maintien des prérogatives et de l'autonomie de
délibération des trois conseils (restaurer la capacité d’initiative des
CS et des CEVU; réunir régulièrement les trois conseils ; encadrer le
rôle décisionnel du CA par des avis obligatoires émanant des autres
conseils centraux quand ils sont concernés).

2) Séparation des pouvoirs : mise en place d’un fonctionnement collectif
du CA, rééquilibrant les pouvoirs de décision du président ; renoncement
à l’exercice d’un droit de veto présidentiel sur les recrutements.

3) Collégialité : organiser la participation de tous les acteurs de la
communauté universitaire dans la gestion collégiale de l'université bien
au-delà des conseils centraux. Le président et le CA doivent rendre
compte de leur politique lors d'une assemblée générale annuelle des
personnels qui doit être organisée dans chaque UFR,

4) Complémentarité : renforcement de toutes les formes de collaboration
entre universités, universités et écoles, ainsi qu'entre universités et
organismes de recherche, dans le respect de l’indépendance des
différents acteurs, notamment grâce au maintien de la double tutelle
université/organisme pour les UMR.

5) Parité et élection : engagement des candidats au CA de choisir les
membres des comités de sélection parmi une liste de membres élus par les
sections disciplinaires de l’établissement au sens du CNU et respecter
la parité entre rang A et rang B dans la composition des comités de
selection. les CA s'engagent à faire valider les membres extérieurs des
comités de sélection par la section CNU de la discipline concernée.

6) Service Public : strict encadrement du recours au recrutement sur CDD
et à la contractualisation pour la gestion de la politique de
recrutement ; défense des postes statutaires de la Fonction Publique ;
limitation et transparence de la politique des primes. Celle-ci, ainsi
que la modulation des services prévue par la loi, est basée sur des
critères définis collectivement et
discutée publiquement. Les critères de ces politiques sont contrôlés
nationalement, et des possibilités de recours national doivent être
mises en place.

7) Maintien du rôle de l’État : différer, et si possible, refuser la
dévolution de la propriété des biens immeubles : elle peut s'avérer
lourde de conséquences pour les finances de l'université et obliger à
des choix budgétaires aux dépens de l'enseignement et de la recherche.

8) Enseignement et recherche : œuvrer pour le maintien du lien entre
enseignement et recherche, dans les structures universitaires comme dans
les statuts et la pratique des enseignants-chercheurs.

9) Mutualisation : mise en place de règles de mutualisation au sein de
l'université pour l’utilisation des fonds venant du privé, permettant
aux filières les moins liées au secteur privé de continuer à exister.

Bien que cela dépasse les strictes compétences du CA, les candidats
s'engagent aussi à travailler à ce que la part des crédits de base
(provenant des universités et des organismes) dans le financement des
unités de recherche soit en augmentation, alors qu'elle diminue
fortement. Ils défendront aussi la transparence des
critères d'évaluation à tous les niveaux. En particulier que
l'évaluation des unités se fasse d'une manière collective,
contradictoire et par des instances composées en majorité de pairs élus.