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L’ONU « préoccupée » par Base élèves - Louise Fessart, Mediapart, 15 juin 2009
jeudi 2 juillet 2009, par
Après avoir entendu le gouvernement français le 26 mai, le comité des droits de l’enfant des Nations Unies rappelle la France à l’ordre à propos du fichier « Base élèves premier degré », qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire. « Les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des garde-fous légaux empêchant son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations », peut-on lire dans les recommandations à la France du comité (en anglais et pdf).
Le comité onusien s’inquiète également du fait que les parents ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur enfant et pourraient en conséquence être réticents à les inscrire à l’école. Depuis le 25 mars près de 800 plaintes contre X ont déjà été déposées par des parents opposés au fichier base élèves dans l’Aveyron, l’Isère, les Bouches-du-Rhône, le Tarn-et-Garonne et l’Ariège (lire Le fichier « Base élèves » : la France doit s’en expliquer devant les Nations unies).