Le projet d’arrêté sur la « nouvelle licence » est sorti. Il doit être présenté au CNESER du 12 juillet - Communiqué du SNPREES-FO, 12 juillet 2011

Un arrêté qui s’inscrit dans le cadre du processus de Bologne (système LMD)

Ce arrêté doit remplacer l’arrêté licence de 2002. Il reprend l’articulation de l’année universitaire en deux
semestres, le découpage des enseignements en une multitude d’Unités et le système des « crédits » qui
remettent en cause la cohérence disciplinaire, toutes dispositions qui ont abouti à l’aggravation des
conditions de travail des universitaires et à la mise en cause de la cohérence disciplinaire de
l’enseignement.

En revanche, contrairement aux annonces initiales de la ministre, il ne s’applique pas aux IUT et BTS, qui
continuent à être des formations professionnelles avec des programmes nationaux reconnus dans les
conventions collectives, ni aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées. Il faut y voir
un recul, résultat notamment de la mobilisation des personnels et directeurs d’IUT depuis 2009.

Un arrêté qui vise à détruire l’enseignement disciplinaire en premier cycle

Mme Pécresse avait notamment engagé son plan « Nouvelle Licence » car elle faisait le constat que l’arrêté
de 2002, puis son premier plan licence n’avaient pas totalement réussi à détruire l’enseignement
disciplinaire : les licences étaient encore jugées trop « monodisciplinaires » (« tubulaires ). L’exemple « très
intéressant » pris par la Ministre « d’une troisième année de licence mathématiques-physique-chimielettres-
droit-langues » est significatif. La multiplication des disciplines entraîne mécaniquement la baisse de
la part allouée à chacune et ne permet plus qu’un simple survol. Les « nouvelles licences » ne garantiront
plus la maîtrise d’une discipline fondamentale à l’issue du cursus.

Au contraire, l’arrêté fonde la nouvelle licence sur les « compétences » opposées aux connaissances :
 des référentiels de compétences seraient définis avec les professionnels ; c’est à partir de ces
référentiels que seraient définis les programmes d’enseignement ;
 la « pré-professionnalisation » et la « professionnalisation », avec les stages, les UE de curriculum
vitae, de recherche d’emploi, rogneraient encore sur les enseignements disciplinaires.
 les professionnels (c’est-à-dire le patronat) devraient être présents à tous les stades : élaboration
des référentiels, des maquettes conformes aux référentiels, des enseignements et des jurys ;
 si la Ministre a dû tenir compte de l’opposition généralisée des universitaires à sa proposition d’un
stage obligatoire d’un semestre au cours du cycle licence, le projet d’arrêté stipule que « chaque
parcours prévoit la possibilité d’un stage obligatoire ou facultatif intégré au cursus et faisant l’objet
d’une évaluation concourant à la délivrance du diplôme » ;
 L’arrêté affiche l’ambition de l’initiation à la recherche, ce qui ne peut que rester lettre morte :
comment une initiation à la recherche peut-elle s’effectuer en-dehors d’un cadre disciplinaire ?

Le SNPREES-FO rappelle par ailleurs que l’objectif affiché de cette « professionnalisation », la lutte contre
le chômage des jeunes, ne vise qu’à culpabiliser les universitaires. Ce ne sont pas les diplômes qui sont
responsables du chômage, mais ceux qui licencient au nom de la rentabilité (privé) et qui suppriment les
postes au nom de la « nécessaire réduction des déficits publics » (public). Par ailleurs, des statistiques
officielles très récentes (enquête CEREQ de mai 2011) démontrent (à la surprise du ministère !) le caractère
protecteur des diplômes actuels : le taux d’emplois qualifiés occupés par des diplômés de l’enseignement
supérieur reste élevé et stable malgré le développement du chômage !

De nouvelles dispositions sans nouveaux moyens budgétaires

Cet arrêté prévoit l’institution de soutien, de tutorat, de passerelles entre filières, etc., pour lutter contre
l’échec des étudiants.

Là encore, le SNPREES-FO rappelle que cet échec, essentiellement en première année de licence, n’est
pas dû au prétendu manque d’intérêt des universitaires pour leurs étudiants. Il faut chercher son origine
dans les coupes sombres dans les effectifs d’enseignants du premier degré et du second degré et dans la
diminution du nombre d’heures d’enseignement.

L’arrêté devrait également fixer un seuil minimum de 1500 h d’enseignement pour l’ensemble du cycle, mais
sans préciser s’il s’agit d’heures d’enseignement avec des enseignants, ou, comme dans l’arrêté licence de
2002, de « temps de travail étudiant » incluant le travail personnel, l’utilisation des « Nouvelles Technologies
de l’Information et de la Communication », etc.

En tout état de cause, le Ministère a bien précisé qu’aucun moyen ne serait alloué pour financer ces
dispositions. C’est donc le budget global actuel des établissements qui doit en supporter la charge.

Les « variables d’ajustement : la suppression de filières, le temps de travail
des universitaires. Un obstacle : les droits statutaires des universitaires

La Ministre avait notamment pointé le fait que « 30% des Licences ont des groupes de moins de 50 étudiants,
et 30% des masters ont des groupes de moins de 20 étudiants » et a invité à « mutualiser », ce qui en
pratique signifie la fermeture des filières des « petites » disciplines.

Quant aux universitaires, Madame Pécresse annonçait « réfléchir sur la valorisation de la pédagogie dans
leur carrière ». Par « pédagogie », il faut entendre non pas la qualité de la transmission du savoir aux
étudiants mais l’implication dans les différentes « tâches » qui ne sont ni enseignement ni recherche
(élaboration des référentiels, orientation, recherche et suivi de stages, etc.). Les missions statutaires
fondamentales d’enseignement et de recherche sont ainsi mises en cause.

Les Universités seront également tentées de faire «  travailler plus » les universitaires, comme à Grenoble 2,
où une évaluation de la recherche sur les critères contestables de l’AERES vise à imposer une
augmentation des services d’enseignement aux universitaires désignés comme mauvais chercheurs, pour
contourner la garantie statutaire selon laquelle « la modulation des services doit avoir l’accord écrit de
l’intéressé ».

Elles pourront également avoir recours à des « universitaires en CDI » ayant par contrat un service
d’enseignement quatre fois plus élevé que leurs collègues titulaires, comme le fait déjà l’Université de
Savoie, poussant ainsi à l’instauration d’une concurrence entre titulaires « privilégiés » et non-titulaires.

Le SNPREES-FO ne peut que s’opposer à ce décret qui voudrait définitivement en finir avec
un enseignement ayant pour but la maîtrise de disciplines fondamentales à l’issue du cycle
Licence.
Le SNPREES-FO demande au nouveau Ministre de retirer ce texte.