Communiqué de la Présidence de l’Université de Limoges expliquant le déficit des comptes - 14 novembre 2011

Mesdames, Messieurs,

En préparation du prochain Conseil d’Administration qui votera le
projet de Budget 2012 de l’Université de Limoges, la situation
financière de l’établissement, après deux années de mise en œuvre des
RCE, est la suivante.

Notre établissement a présenté un compte financier déficitaire en 2009
et 2010, années de passage à l’autonomie. Ce déficit résulte de la
conjonction de différents phénomènes, certains d’ordre technique et
d’autres reflétant une difficulté réelle à couvrir certaines
catégories de dépenses.

En ce qui concerne les raisons techniques (application en 2009 du
décret paru en 2008 et réformant profondément la nomenclature et les
règles régissant les finances des Universités), des mesures ont été
prises pour aligner les pratiques de l’Université à ces nouvelles
normes (rattachement de l’ensemble des charges et des produits à
l’exercice, amortissement...). Le déficit de 2009 n’est que la
conséquence de ces changements. En effet, en 2009 le prélèvement sur
les fonds disponibles de l’Université (les réserves) a été limité à
moins de 700 000 €, la trésorerie était supérieure à 20 millions d’€
au 31 décembre 2009, niveau comparable à 2008. Seul le résultat net
comptable a été déficitaire en 2009. C’est un ind icateur qui prend en
compte non seulement les mouvements réels mais aussi des mouvements
dits d’ordre (c’est-à-dire des écritures comptables sans incidence sur
la trésorerie).

En 2010, les raisons techniques perdurent. En effet, il n’a pas été
possible d’apporter toutes les corrections en 2009 et notamment en
matière de gestion des opérations pluriannuelles. L’Université,
jusqu’en 2010, intégrait les recettes dans ses comptes en une seule
fois au moment de leur encaissement, et les dépenses, au fur et à
mesure du paiement des factures, l’ensemble s’équilibrant globalement
année après année. Mais exceptionnellement, en 2010, les dépenses
cumulées de recherche, de formation continue et d’immobilier ont été
supérieures aux recettes encaissées sur l’exercice. En bref, les
recettes et les dépenses n’étant pas, jusqu’alors, limitées à
l’intérieur d’une année budgétaire, 2010 a été l’année d’un
décalage qui a contribué au déficit. La solution réside dans une
régulation annuelle encadrée, et elle a été mise en œuvre dès 2011.

A ces raisons techniques s’ajoutent en 2010 des raisons de fond. En
effet, au moment du passage à l’autonomie, deux points n’avaient pas
été pris en compte dans le calcul de la dotation compensant la masse
salariale transférée, l’existence d’un GVT [1] positif à l’Université de
Limoges et l’impact de mesures de reclassement et/ou de remplacement
de personnels sur postes vacants en 2008, qui avaient été prises avant
le passage aux RCE, mais qui n’ont fait leur effet qu’après le calcul
du montant de la masse salariale par le ministère. En effet, l’Etat a
transféré la masse salariale correspondant aux personnels présents et
donc payés avant le passage à l’autonomie. Cela a conduit à une sous
estimation de la dotation initiale de compensation de la masse
salariale, sous estimation s’accentuant au fil du temps par
l’existence d’un GVT. Ainsi, en 2010, il a manqué plus d’un million
d’€ de recettes pour couvrir la masse salariale des personnels
transférés, et ce manque de recettes a été compensé par les fonds
propres de l’université.

De plus, si l’on cumule l’ensemble des subventions et dotations de
l’Etat (subventions pour charge de service public), on s’aperçoit que
leur montant est stable dans le temps en volume. C’est-à-dire que sous
l’effet de l’inflation elle perd de sa valeur. Alors que, dans le même
temps, les dépenses de fonctionnement (énergie, entretien,
maintenance, déchets…) continuent de croître. Ce phénomène amplifie le
déficit.

Il en résulte qu’en 2010, la trésorerie de l’Université s’élève à
environ 14 millions d’€. Cette trésorerie correspond à un peu plus de
30 jours de fonctionnement.

Face à cette situation, des mesures ont donc été prises dès 2011.
Elles permettront de présenter un budget 2012 en équilibre. Le travail
comptable effectué en 2011 se poursuivra en 2012 avec les commissaires
aux comptes de l’Université pour atteindre une qualité des comptes
conforme à la nouvelle règlementation, Mais ce sont surtout les
mesures de fond qui permettent de parvenir à l’équilibre :

 le contrôle de l’évolution de la masse salariale par des non
publications de postes d’enseignants chercheurs pour la campagne
d’emploi 2011/2012 (10 postes "gelés") et un travail d’ensemble sur
tous les emplois vacants de la campagne 2012/2013 (choix du type de
postes, choix du grade et du niveau de recrutement, emplois mis en
attente, etc.), par l’absence de recrutements de contractuels
supplémentaires, et par l’étalement sur 5 ans de la revalorisation du
régime indemnitaire des personnels Biatoss ;

 le contrôle du volume des heures supplémentaires (notamment en
repoussant d’une année l’ouverture de formations (options ou parcours
spécialisés) qui n’attirent plus qu’un très petit nombre d’étudiants,
et auxquels l’université propose des formations alternatives ;

 la responsabilisation des composantes et services communs sur les
différents éléments de leur budget (masse salariale des contractuels
et des HCE (heures complémentaires d’enseignement), des Primes pour
responsabilité pédagogique et Primes pour charges administratives,
fonctionnement et équipement) ;

 la poursuite du travail d’optimisation des contrats de fluides
(eau, chauffage, électricité…) et des procédures (charges sociales,
TVA…) ;

 une limitation drastique des programmes de maintenance pour les
ramener à ce qui correspond à la subvention de l’Etat accordée à
l’établissement pour ces opérations (600 000 €).

Ces mesures qui, pour certaines, sont déjà effectives en 2011 seront
approfondies et débattues lors de la présentation du Budget
prévisionnel 2012, le 9 décembre en Conseil d’Administration.

Enfin, il faut souligner qu’après 2 ans d’âpres négociations, le
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vient de
reconnaître – et après arbitrage interministériel – de compenser
partiellement le GVT positif constaté en 2011 à l’Université de
Limoges (ainsi que pour une quarantaine d’autres universités passées
aux RCE). Ainsi, le versement d’environ 0,53 millions d’€
supplémentaires en 2011 permettra d’équilibrer la masse salariale
transférée, et cette somme supplémentaire sera en outre intégrée au
socle à partir de 2012. Partiellement cependant, parce que le
Ministère ne revient pas sur 2010, ne couvre qu’au 2/3 le GVT 2011 et
ne corrige pas la sous-estimation du socle 2008 sur la base duquel la
photographie de la masse salariale transf&e acute ;rée a été faite.
L’information obtenue mercredi dernier du Ministère reste cependant à
confirmer puisqu’il ne s’agit pas à ce stade de la notification
officielle de la subvention 2012.

L’Université de Limoges continue obstinément à demander la
compensation du GVT 2009 et 2010, dont elle assure actuellement le
financement avec ses fonds propres, ainsi que la révision du socle de
base.

La situation dans laquelle s’est retrouvée l’Université de Limoges en
2009 et 2010 (deux exercices consécutifs dont le résultat net
comptable est déficitaire) se traduit, en application de la nouvelle
réglementation, par le fait qu’après le vote du Conseil
d’Administration, c’est le Recteur de l’Académie de Limoges qui
arrêtera le budget 2012, et non le Président de l’Université. Il doit,
en effet s’assurer, pour le compte de l’Etat, que les mesures ont été
prises par l’établissement public pour atteindre l’équilibre
budgétaire. L’Université, le Rectorat et la Direction régionale des
Finances Publiques (avec qui l’Université a signé un protocole de
modernisation) travaillent ensemble pour que cette situation puisse
être gérée dans le respect des intérêts de l’Université et du Service
Public.