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Évaluation des enseignants chercheurs : Motions, communiqués… MàJ le 17 décembre 2011
samedi 17 décembre 2011, par
CA de l’université de Lille 1, 16 décembre 2011
CA de l’université de Picardie, 16 décembre 2011
CA de Paris3, 16 décembre 2011
CA de l’université de Strasbourg, 15 décembre 2011
Communiqué du Snesup, 14 décembre 2011
CA de Paris-Sud, 12 décembre 2011
CA de l’Université de Bourgogne, 12 décembre 2011
Motion portée par les listes CGT-FSU et O&I au CA de Lille 1
16 décembre 2011
Les universités ont reçu fin novembre l’annonce de la mise en place en 2012 de l’évaluation par le CNU des Enseignants-Chercheurs par tranche quadriennale en fonction du mois de naissance. Les établissements doivent retourner pour le 15 janvier les listes des EC à évaluer, que ce soit dans la procédure normale ou pour la prise en compte des demandes individuelles.
Le CA de Lille 1 considèrent que le délai imparti ne permet pas une élaboration collective des critères à prendre en compte pour cette nouvelle mission qu’est l’évaluation individuelle quadriennale. Cela ne peut que contribuer à alimenter le climat d’inquiétude des enseignants-chercheurs concernés. Par ailleurs, le choix de ces critères n’est pas neutre vis à vis de la politique d’établissement car ils sont en mesure d’induire des stratégies individuelles d’implication différentes en fonction des missions à assurer.
A ce jour, nul ne connaît le contenu du futur dossier à remplir par les évaluables. Nul ne connaît le type d’avis que devra émettre l’établissement sur chaque dossier. Nul ne connaît l’utilisation qui sera faite du retour des sections du Conseil National
des Universités.
Par ailleurs la concomitance des calendriers entre évaluation individuelle quadriennale et examen des dossiers de candidatures à une promotion risque de biaiser les critères utilisés. On n’évalue pas de la même façon l’activité sur 4 années et l’exercice d’une carrière entière.
En conséquence, le CA de Lille 1 demande que l’application du dispositif d’évaluation quadriennale des EC fasse l’objet d’un moratoire d’un an de façon à définir clairement et de façon concertée les conditions adaptées de cette opération, dans ses objectifs et ses critères, dans ses modalités et dans son calendrier de mise en place.
Votée à l’unanimité moins 3 abstentions.
Motion du CA de l’université de Picardie relative à l’évaluation individuelle des EC (Enseignants-Chercheurs)
"les universités ont reçu fin novembre l’annonce de la mise en place
en 2012 de l’évaluation par le CNU des EC par tranche quadriennale en fonction du mois de naissance. Les établissements doivent retourner, pour le 15 janvier, les listes des EC a évaluer. Pour la suite de la procédure, un calendrier prévisionnel a été proposé dans l’urgence, dans le cadre d’une démarche calquée sur le dispositif de traitement des dossiers de promotion par les établissements.
Le conseil d’administration considère que ce dispositif est établi sans informations préalables suffisantes des EC, sans définition précise des éléments à prendre en compte pour cette évaluation, sans distinction dans les procédures du recueil des avis du CA pour les promotions et les évaluations et sans connaître l’utilisation qui sera faite de cette évaluation
En conséquence, Les membres du conseil d’administration de l’université de Picardie Jules Verne demandent instamment au ministère, un moratoire d’un an pour permettre aux établissements, au CNU et aux enseignants chercheurs d’aborder l’évaluation quadriennale dans les meilleurs conditions."
La motion est votée à l’unanimité.
Motion du CA de Paris3 demandant un moratoire sur l’application du dispositif d’évaluation des enseignants-chercheurs.
16 décembre 2011
Les universités ont reçu fin novembre l’annonce de la mise en place en 2012 de l’évaluation par le CNU des enseignants-chercheurs (EC) par tranche quadriennale en fonction du mois de naissance. Les établissements doivent retourner pour le 15 janvier les listes des EC à évaluer, que ce soit dans la procédure normale ou pour la prise en compte des demandes individuelles.
L’établissement de ces listes demande des itérations multiples avec les EC, pour assurer de leur rigoureuse exactitude et totale exhaustivité. Ce travail ne peut être fait valablement dans le temps imparti et procurerait une surcharge de travail qui pèserait aussi bien sur la DRH de l’université que sur les membres du conseil d’administration restreint.
Pour la suite de la procédure, un calendrier prévisionnel a été proposé dans l’urgence, dans le cadre d’une démarche calquée sur le dispositif de traitement des dossiers de promotion par les établissements.
En conséquence, le conseil d’administration de l’université Sorbonne Nouvelle demande que l’application du dispositif d’évaluation quadriennale des EC fasse l’objet d’un moratoire de six mois ou d’un an de façon à définir clairement et de façon concertée les conditions adaptées de cette opération, dans ses objectifs et ses critères, dans ses modalités et dans son calendrier de mise en place.
Motion du CA de l’université de Strasbourg concernant l’évaluation des enseignants-chercheurs
15 décembre 2011
Le Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg a pris connaissance de la note de la DGRH du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche établissant le calendrier des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Le chevauchement des calendriers d’avancement de grade et d’évaluation individuelle, la date très rapprochée pour la remontée des listes d’évaluables (15 janvier 2012) ainsi que l’absence actuelle de tout cadrage national pour les évaluations rendent très difficile la mise en œuvre de ces procédures. Le CA tient à souligner la charge de travail que ce calendrier fera peser aussi bien sur la DRH que sur les membres du Conseil d’administration restreint qui auront à traiter plus de 400 dossiers. Les membres du Conseil d’administration de l’université de Strasbourg demandent au ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir surseoir à l’application du dispositif d’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Un report d’une année pourrait être utilement mis à profit pour engager un travail concerté visant à définir précisément les modalités, les critères et les objectifs de cette procédure d’évaluation.
Adoptée à l’unanimité
Évaluation individuelle : Gagner un moratoire. Communiqué du Snesup
14 décembre 2011
L’enseignement supérieur et la recherche sont frappés par la cure d’austérité généralisée qui enfonce chaque jour un peu plus les populations, en France comme dans l’ensemble des pays d’Europe, dans une spirale dépressive. Dans un contexte où pas un seul établissement n’échappe aux difficultés budgétaires, la mise sous tutelle d’universités en déficit est le pendant de l’application de la “règle d’or” que les thuriféraires des politiques néolibérales exhortent les États à s’imposer sans délai. La première résistance consiste à ne pas y céder et à rendre visibles les déficits dans les universités en votant des budgets en déséquilibre.
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Motion du CA de Paris-Sud
12 décembre 2011
Les universités ont reçu fin novembre l’annonce de la mise en place en 2012 de l’évaluation par le CNU des EC par tranche quadriennale en fonction du mois de naissance. Les établissements doivent retourner pour le 15 janvier les listes des EC à évaluer, que ce soit dans la procédure normale ou pour la prise en compte des demandes individuelles.
L’établissement de ces listes demande des itérations multiples avec les EC, pour assurer de leur rigoureuse exactitude et totale exhaustivité. Ce travail ne peut être fait valablement dans le temps imparti.
Pour la suite de la procédure, un calendrier prévisionnel a été proposé dans l’urgence, dans le cadre d’une démarche calquée sur le dispositif de traitement des dossiers de promotion par les établissements.
Le conseil d’administration considère que ce dispositif est établi sans informations préalables suffisantes des EC, sans définition précise des éléments à prendre en compte pour cette
évaluation, sans distinction dans les procédures du recueil des avis du CA pour les promotions et les évaluations, alors que ces examens de dossiers relève à l’évidence de logiques différentes. Le CA constate également qu’aucune réflexion n’est menée pour l’articulation de ces évaluations avec les évaluations des unités de recherche de rattachement comportant elles-mêmes des fiches individuelles des EC.
En conséquence, le CA de l’UPS demande que l’application du dispositif d’évaluation quadriennale des EC fasse l’objet d’un moratoire de six mois ou d’un an de façon à définir clairement et de façon concertée les conditions adaptées de cette opération, dans ses objectifs et ses critères, dans ses modalités et dans son calendrier de mise en place.
12 décembre, unanimité moins deux abstentions
Motion du CA de l’Université de Bourgogne
12 décembre 2011
La Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié une note décrivant le calendrier complet de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.
Les membres du Conseil d’administration de l’Université de Bourgogne constatent que les calendriers des promotions et de la nouvelle mission d’évaluation des enseignants-chercheurs se chevauchent.
A ce jour, nul ne connaît le contenu du futur dossier à remplir par les évaluables. Nul ne connaît le type d’avis que devra émettre l’établissement sur chaque dossier. Nul ne connaît l’utilisation qui sera faite du retour des sections du Conseil National des Universités.
Il est extrêmement difficile au personnel administratif de faire face à la surcharge de travail engendré par cette nouvelle tâche.
ll est également impossible aux enseignants-chercheurs de déposer une demande de promotion et d’évaluation dans un délai aussi court.
Les membres du Conseil de l’administration de l’Université de Bourgogne exigent un moratoire d’un an pour permettre aux établissements, au CNU, aux enseignants-chercheurs d’aborder l’évaluation récurrente dans de meilleures conditions.
Adoptée à l’unanimité moins une abstention
En pièce jointe, la note du ministère aux présidents d’université