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Budget 2014 de l’ESR : un cran de plus à la ceinture ! - Communiqué de Presse SNESUP, 26 septembre 2013
jeudi 26 septembre 2013, par
Le Ministre de l’Économie et des Finances vient de présenter le projet de loi de finances (PLF) 2014. A la situation de tension financière déjà présente dans les établissements et les laboratoires, s’ajoute une nouvelle cure d’austérité, dont les étudiants et les personnels vont faire les frais.
Le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) présente une hausse de 0,44 % seulement par rapport à 2013. En tenant compte de l’inflation (0,9 % en 2013 selon le PLF), le budget de la MIRES est en réalité en baisse de 0,46 %, soit environ 120 M€. Ce qui correspond à la disparition du budget d’une université de taille moyenne ! En outre, la hausse mécanique de la charge salariale, due à celle du Glissement Vieillesse Technicité, n’est toujours pas répercutée dans ce budget.
La dotation consacrée à la recherche baisse de 1 %, soit d’environ 83 M€. Cela ne va pas dans le sens du renforcement des crédits de base aux laboratoires, ni d’un développement de l’emploi scientifique, pourtant urgent pour résorber la précarité, ou même seulement la ralentir.
La hausse annoncée du budget 2014 des universités (incluant la masse salariale), de 106 M€, est à mettre en regard de la réduction, en 2013, de plus de 75 M€ des budgets de fonctionnement et des prélèvements de 200 M€ sur les fonds de roulement, réduction et prélèvements opérés par les établissements pour équilibrer leurs budgets 2013 .
Comment les établissements pourront-ils financer 1000 nouveaux postes pour l’enseignement supérieur, quand ceux affichés l’année passée sont loin d’avoir été tous ouverts au recrutement, faute de moyens, et n’ont pu contrebalancer le gel de près de 500 postes s’ajoutant à ceux des années précédentes (plus de 2000 emplois gelés depuis 2011 et 3000 supprimés depuis 2008) ? L’autonomie budgétaire des établissements, via les Responsabilités et Compétences Élargies, introduites par la loi LRU et maintenue dans la loi ESR, conduit les établissements à gérer, de facto, la pénurie.
Le SNESUP rappelle que des ressources budgétaires considérables seraient disponibles si d’autres choix politiques étaient faits. En premier lieu, citons le Crédit Impôt Recherche, d’un montant exorbitant et en augmentation constante (il pourrait atteindre 6,2 Md€ en 2014, soit une augmentation d’au moins 1 Md€ par rapport à 2013). La dénonciation, largement exprimée - par la communauté scientifique, par les organisations syndicales, jusqu’à la Cour des Comptes – de son inefficacité pour soutenir la recherche publique et de l’effet d’aubaine qu’il représente pour nombre de grandes entreprises, doit enfin être entendue. La disparition de cette « niche fiscale » (dont le montant correspond au budget global des organismes de recherche publique relevant du MESR) permettrait d’augmenter considérablement le budget de la MIRES.
L’ampleur des besoins et des attentes de la communauté universitaire et de recherche nécessite un projet de budget qui rompe avec l’austérité actuelle. Aux antipodes des logiques d’appels à projets sporadiques et opaques (ANR, Investissements d’Avenir...), seule une programmation pluriannuelle de moyens, associée à un mécanisme transparent de régulation nationale garantissant l’égalité territoriale, permettra un développement pérenne de l’ESR.
Le SNESUP dénonce un projet de loi de finances d’austérité et réaffirme son exigence de mesures immédiates, pour permettre aux personnels d’exercer leurs missions fondamentales d’Enseignement Supérieur et de Recherche au sein d’un Service Public renforcé et rénové.
Paris, le 26 septembre 2013