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Le Conseil d’Etat a relevé « un doute sérieux sur la légalité » d’un décret excluant les étrangers des concours de profs du privé, pris par le ministre de l’Education fin août - Libération (AFP), 19 novembre 2013
mardi 19 novembre 2013, par
Le Conseil d’Etat a ordonné mardi au ministère de l’Education nationale de rouvrir le concours de l’enseignement privé pour permettre à des candidats étrangers d’y participer. Le ministère avait publié le 23 août un décret qui fixe de nouvelles règles de recrutement et de formation pour les enseignants des écoles privées sous contrat.
Des associations de défense des immigrés et des syndicats avaient déposé en octobre un recours en annulation et un référé-suspension contre ce texte, jugeant qu’il excluait les étrangers non communautaires du concours. D’après l’association la Maison des Potes, « 120 000 candidatures ont été recueillies entre le 10 septembre et le 29 octobre, mais les 900 candidatures de non Européens ont été systématiquement écartées par le site internet ou par le personnel des rectorats ».
Jugeant qu’il y avait bien « un doute sérieux sur la légalité » de certaines dispositions du décret, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre en partie le texte. Il ordonne également au ministère de « procéder à titre provisoire à (une) réouverture » de la période d’inscription au concours. Le ministère s’est dit « satisfait » de la décision « qui lève des ambiguïtés » et « clarifie le droit ». « On était confronté à des lois contradictoires, on a voulu naviguer sur cette complexité. La décision du juge est finalement conforme à l’idée qu’on se fait d’avoir des candidats de toutes origines », a-t-on déclaré dans l’entourage du ministre, Vincent Peillon.
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