Universités : Etat des lieux - Jean-Louis Fournel, Blog de Sylvetre Huet, Libération, 15 octobre 2014

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Jean-Louis Fournel professeur à l’Université Paris 8 m’a fait parvenir une tribune sur « l’état des lieux » de l’Enseignement supérieur. En 2009, il fut le premier président de Sauvons l’Université (SLU) à l’origine du puissant mouvement de grève de février et mars (ici son interview publiée le 2 février, jour du début de la grève). Sa tribune revient sur les réformes universitaires et la politique actuelle du gouvernement, je la publie volontiers et sans commentaires de ma part.

Communautés universitaires et Communautés d’universités (Comue) : modernité » proclamée et nouveaux « villages Potemkine »

Comme c’est souvent le cas au moment de la rentrée universitaire on a vu s’affronter ces derniers temps deux discours qui peuvent sembler, à une première analyse un peu hâtive, trop bien rodés : à l’autosatisfaction ministérielle ou présidentielle attendue (je parle ici des présidents d’université et de Comue) ferait ainsi pendant la demande, parfois taxée un peu dédaigneusement de « syndicale », de « moyens » supplémentaires et de créations d’emplois pour le service public. De façon un peu lasse et désabusée les citoyens assisteraient sans y prêter une grande attention à un jeu de rôles bien connu dans lequel chacun ferait son travail et réciterait sa partition au bon moment sans que l’impact sur la réalité ne soit décisif. Si ce n’est que nous ne sommes plus dans l’apparent business as usual pour une raison assez simple : les réformes radicales qui ont marqué la période 2006-2013 (en gros du pacte pour la recherche à la loi Fioraso en passant par la loi LRU (libertés et responsabilités des universités) et la réforme du CNRS et des grands établissements) font sentir un peu plus leurs effets chaque année sur les trois questions clés du budget, de la place et de la conception de la recherche, et, enfin, des structures de gouvernement.

Pour ce qui est du premier point, on assiste à une fragilisation systématique des budgets des universités ou des grands établissements, une fragilisation suffisamment durable pour que la CPU (Conférence des présidents d’université) en appelle à ouvrir les deux boîtes de Pandore des frais d’inscription et de la sélection (à savoir le socle même de l’accord de 2007 entre l’Unef et Valérie Pécresse qui permit de faire passer la loi LRU sans trop de problème auprès des étudiants). Chaque année, de nouvelles universités annoncent leur incapacité à équilibrer leur budget sapé par la dévolution de la gestion de la masse salariale : elles sont contraintes de geler des postes par dizaines et de rogner sur leurs dépenses de recherche pour continuer à assurer (mal) leur première mission à savoir l’accueil des étudiants dont le nombre a recommencé à augmenter. Dans ce cadre-là, les fameux « postes Fioraso », ces 1000 emplois annuels créés pour l’ESR depuis 2012, relèvent de fictions, employés qu’ils sont à boucher les trous de budgets structurellement déficitaires. Quant au produit des « investissements d’avenir », dont on ne cesse de nous rappeler quel effort de la nation ils représentent au bénéfice supposé de l’ESR, chacun sait désormais, y compris leurs thuriféraires les plus acharnés, qu’ils induisent des dépenses énormes de la part des bénéficiaires (dépenses supérieures souvent aux sommes attribuées) et donc de nouveaux facteurs de déséquilibre budgétaire et d’inégalités croissantes entre les formations.

La logique de l’innovation contre la recherche

Quant à la recherche, la politique d’excellence, liée aux « initiatives » et aux laboratoires du même nom, se fonde sur la systématisation de la « recherche sur projet » gérée par l’ANR et sur le développement exponentiel du Crédit Impôt recherche (ce CIR a connu une croissance exponentielle depuis 2008). Ce dispositif a conduit à une dislocation du lien entre enseignement et recherche, au déploiement d’une concurrence délétère entre chercheurs, équipes et établissements, à un effondrement des fonds récurrents attribués aux laboratoires et à l’imposition d’une temporalité brève aux pratiques de recherche (le temps des contrats que chacun doit arracher ne dépassant guère quatre ans). La logique de l’« innovation » - mesurable à court terme – s’est substituée à celle de la recherche ; de même, s’est imposée définitivement la primauté des recherches appliquées sur la recherche fondamentale. Au passage, des pans entiers de la recherche et de la formation en lettres et sciences humaines et sociales sont menacés, voire détruits, faute de rentabilité et de « visibilité » de leurs « résultats » (les fermetures de diplômes de philosophie et de langues à faible effectif sont déjà loin d’être des cas isolés, au nom de considérations qui ont aussi prévalu, avec des conclusions identiques et pour des raisons similaires, de l’autre côté de la Manche, quelques années plus tôt). Le nouveau ministère s’est d’ailleurs bien gardé de toucher au crédit impôt recherche (CIR) qui est devenu le pilier d’une relation nouvelle du service public de l’ESR avec les intérêts privés (renommé pudiquement « le monde socio-économique » dans les textes officiels). A cet égard, il n’est pas indifférent qu’une des grandes nouveautés de la loi Fioraso ait été d’attribuer aux universités une nouvelle mission à savoir « le transfert des compétences et des savoirs vers le monde socio-économique ». Le caractère intouchable et l’opacité du CIR, qui de façon significative ne relève pas du domaine d’intervention du Ministère de tutelle des universités mais de Bercy, rendent quasiment impossibles toutes les décisions budgétaires nécessaires pour assurer le rééquilibrage de la recherche universitaire et un accueil décent des 1, 5 millions d’étudiants en France. La chose est d’autant plus étonnante que l’Etat finance ainsi la recherche privée sans réclamer la moindre contrepartie (pas même l’implication du secteur privé dans la formation de ceux qu’il recrute ou la reconnaissance minimale des diplômes de troisième cycle universitaire).

« La condition de toutes les réformes »

Reste la question essentielle des structures de gouvernement. Question cruciale s’il en est dans la mesure où ce qui vient d’être résumé schématiquement ci-dessus est largement le produit de ces nouvelles structures de direction des universités et s’inscrit dans la logique globalisée du New public management. Question centrale aussi, car on est fondé à considérer que, dans les modifications radicales imposées en deux temps par la loi (les « responsabilités et compétences élargies » d’abord, les « regroupements d’université » ensuite), c’est bien ce point qui fut pensé comme la condition de toutes les réformes. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la loi LRU comme la loi Fioraso ont été très largement élaborées par des présidents d’université et pour les présidents d’université. La présence comme directeur de cabinet de Madame Fioraso jusqu’au vote de sa loi de Lionel Collet, qui avait été pendant le mouvement des universitaires de 2009 président de l’Université Lyon I et vice-président de la Conférence des Présidents d’université, est symbolique de cet état de fait, même s’il n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le rôle autoritaire dévolu, depuis l’« alternance », à la personne qui occupe la fonction de DEGSIP, Simone Bonafous, ancienne présidente de l’Université de Créteil, en est un autre exemple frappant. Pour ne rien dire du jeu de chaises musicales qui a conduit l’ancien président de l’Université Denis Diderot-Paris VII et rapporteur des « Assises » de 2012, Vincent Berger, à remplacer comme conseiller élyséen à l’ESR Jean-Yves Mérindol, qui après avoir été quant à lui président de l’Université de Strasbourg puis directeur de l’ENS de Cachan, a été nommé, à peine sorti du palais présidentiel, à la tête de la plus grande Comue française, Sorbonne Paris Cité (dont la composante principale est justement - le hasard fait bien les choses on le sait - l’université Paris VII…). Sans parler non plus – la liste serait trop longue – des nombreux présidents d’université reconvertis, ou « recasés », dans des rôles de recteurs (avec une préférence marquée dans les nominations qui ont suivi l’« alternance » pour celles et ceux qui avaient fidèlement accompagné la mise en place de la loi LRU). A cet égard, l’avertissement qui à l’automne 2007, sous forme de tribune puis de pétition nationale - donna naissance à l’association SLU (Sauvons l’Université !) - « Les présidents d’université ne parlent pas en notre nom » - garde hélas toute son actualité. Pour dire les choses clairement, l’imposition d’un gouvernement plus resserré des établissements, et le rôle dévolu désormais à une bureaucratie centrale spécialisée - souvent dénuée de toute connaissance du monde universitaire - n’ont pas été un dommage collatéral des réformes mais le socle nécessaire à leur mise en place. La technostructure ainsi constituée change peu à peu le fonctionnement quotidien des universités, diffuse de nouvelles pratiques en cascade à tous les niveaux, favorise la concurrence entre tous les acteurs, impose ses « évaluations », ses « référentiels », ses « indicateurs » et contribue à l’affaiblissement de ce qui restait d’autonomie des universitaires, de collégialité et de solidarité entre les individus et les formations.
La création à marche forcée de ces communautés d’université

Celles et ceux qui nous gouvernent peuvent donc bien nous annoncer sans nuance ni vergogne (c’était le cas, exemple parmi tant d’autres, de la récente tribune de Jean-Yves Mérindol publiée par Libération) l’avenir radieux qui va s’ouvrir pour l’Université française « modernisée » avec la création des Comue (communauté d’universités et d’établissements), la réalité est bien différente comme le montre la dernière étape des « réformes » de l’Université que constitue la création à marche forcée de ces communautés d’université et d’établissements.

Revenons, pour conclure, sur le calendrier et sur le dispositif de cette opération.

D’abord, on a fait semblant de consulter la communauté universitaire dans les Assises de l’ESR, entre juin et décembre 2012… pour surtout ne tenir aucun compte de ce qui avait été produit par un processus pourtant hiérarchisé, pyramidal et très contrôlé. L’objectif de celles et ceux qui prenaient les décisions apparut clairement assez vite et cela n’avait rien de surprenant (sauf pour qui avait vécu sur une autre planète de 2007 à 2012) dans la mesure même où – on l’a rappelé plus haut - les mêmes personnes étaient aux affaires dans les années précédentes et avaient accompagné sans ciller la politique mise en œuvre par la droite. Cet objectif était double : d’un côté, surtout, ne rien détricoter de ce qui avait été entrepris, notamment par Valérie Pécresse avec les fameuses « responsabilités et compétences élargies » (RCE) et la dévolution de la masse salariale aux universités ; de l’autre, donner satisfaction à la fois aux barons régionaux du parti socialiste et aux présidents d’université en impulsant une forme de régionalisation de l’ESR par constitution de vingt à trente pôles regroupant les universités et les établissements d’enseignement supérieur (qu’ils soient privés ou publics, laïcs ou religieux) dans des Comue (communautés d’universités et d’établissements). Dans une fuite en avant qui caractérise toujours celles et ceux qui croient que ce qui se fait vite est toujours bien fait, injonction a même été lancée aux universités, par la loi Fioraso de juillet 2013, de boucler la nouvelle cartographie universitaire des regroupements en un an, avant la fin du mois de juillet 2014 (selon un procédé dont Madame Pécresse avait d’ailleurs usé lors du vote de sa loi en juillet 2007). A la recherche d’une illusoire masse critique susceptible de faire grimper un petit nombre d’établissements dans les classements internationaux, les conseils d’administration des établissements et les communautés universitaires ont été bousculés sans le moindre débat sur les logiques fusionnelles, pourtant lourdes de conséquence pour la carte des formations universitaires, le développement de la recherche publique et l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur. A chaque fois c’était la peur qui jouait le rôle principal : la peur de rater le train de la « modernisation », la peur que « les autres » avancent plus vite, la peur d’être mal vus (et mal dotés) par le Ministère, la peur de ne pas être reconnus comme « excellents », la peur de ne pas exister à l’échelon convenable (international bien sûr)… Au lieu de partir de ce qui pouvait être mis sur pied de façon collective et concertée par les acteurs de la formation et de la recherche, en prenant le temps nécessaire, on a constitué trop vite des alliances d’appareil, on a élaboré des mécanos abstraits et des accords de façade, on a réfléchi essentiellement à partir d’audits de consultants extérieurs à l’Université (dûment payés, et largement, par des institutions pourtant en dérive budgétaire…), on a établi des programmations à moyen terme parfois séduisantes mais presque toujours fictionnelles. Bref, on a procédé à l’envers, dans une bulle abstraite, en se moquant comme d’une guigne de l’adhésion de la communauté, au risque de devoir procéder en permanence sous le régime de l’urgence, de la suspicion, du chantage, de l’autoritarisme (ministérielle et/ou présidentielle) et de la contrainte.

« L’ingénierie universitaire hors-sol ne peut remplacer en quelques mois la lente maturation des projets universitaires. »

La fragilité tout à la fois scientifique, juridique et humaine de ces pratiques s’est avérée manifeste dès lors que le moindre débat a été mis en place, quand cela a été possible. Ainsi la direction du CNRS, partie prenante de la construction d’une petite dizaine de Comue, sans la moindre consultation générale préliminaire de ses laboratoires et des représentants de ses personnels, a subi une condamnation cinglante de sa politique par des syndicats unanimes qui ont rejeté en bloc le 24 septembre en Comité technique (CT) national tous les projets de participation du CNRS aux Comue. Ainsi dans la plupart des universités ces mêmes CT ont-ils rejeté les projets de statuts qui leur ont été soumis pour avis consultatif. Ainsi le CNESER s’est-il prononcé majoritairement contre leur constitution lorsqu’il a été saisi à la fin du mois de juillet pour donner un avis (hélas aussi purement consultatif) sur les quatre premières Comue dont les statuts étaient prêts. Ainsi la Comue réunissant Paris 8 et Paris Ouest Nanterre n’a-t-elle été votée par le CA de la seconde de ces deux universités qu’à deux voix de majorité (avec un vote décisif des personnalités extérieures). Ainsi une des Comue parisiennes cruciales pour l’organisation de la recherche en SHS, dénommée HESAM et regroupant, entre autres, l’Université Paris I, l’EHESS, l’EPHE, le Cnam et l’Ecole des chartes, a-t-elle explosé en plein vol brutalement à la fin du mois de septembre. Ainsi certaines universités de province, telle l’Université du Maine, font de la résistance à ces réunions forcées. On pourrait continuer longtemps l’énumération des exemples et il n’y a là rien d’étonnant puisque la conception même de ces nouvelles structures ne laisse qu’une place mineure aux représentants des acteurs de l’ESR (enseignants-chercheurs, étudiants, membres du personnel administratif) : pour la première fois dans l’histoire de l’université française, ces derniers ne sont plus majoritaires dans les conseils d’administration des nouvelles institutions. Or, l’ingénierie universitaire hors-sol ne peut remplacer en quelques mois la lente maturation des projets universitaires fondés sur des initiatives et sur une adhésion des acteurs.

« Pour ces monstres de papiers on n’a pas pris le temps de construire autre chose qu’une façade, à la façon des villages Potemkine »

Le résultat de cette politique ne se fait pas attendre. Les regroupements arrachés à des conseils d’administration bousculés sont aussi vides que fragiles : à la hâte, et sans grande cohérence, ont été agrégés quelques projets sérieux mûris depuis longtemps, des réponses dispersées à de très opportunistes « appels à projets », des distributions organisées de prébendes à tel ou tel secteur, voire à tel ou tel mandarin bien en cour, des mutualisations de services administratifs qui ne sont pas en soi condamnables mais qui ont été conçues le plus souvent sans consulter les principaux intéressés. L’ensemble ne fait pas une politique scientifique originale, même et surtout si on l’habille de l’identification d’« axes » ou d’« angles » préférentiels : ces derniers, qui reprennent pour l’essentiel l’existant (et ce n’est pas illogique), contribuent d’abord à montrer que le plus souvent, on n’avait pas besoin de ces nouvelles structures pour continuer le travail et le cheminement engagés.

En revanche, on en avait besoin aux yeux des ministres et de leurs partisans pour apporter la dernière pierre au changement du gouvernement des universités.

Pour ces monstres de papiers on n’a pas pris le temps de construire autre chose qu’une façade, à la façon des villages Potemkine dont on disait que les luxueuses façades de carton-pâte avaient été érigées sur le passage de la tsarine Catherine II, à la demande du ministre homonyme, pour dissimuler la pauvreté des villages russes de Crimée à la fin du XVIIIe siècle. Et pourtant les Comue vont avoir dans les années qui viennent une influence considérable sur la gestion des universités. A ce niveau-là de l’analyse les changements s’annoncent radicaux et montrent bien que ce qui est visé c’est d’abord la mise en place d’un groupe dirigeant encore plus resserré pour, ensuite, dans un second temps, accélérer dans les politiques d’« excellence » au nom d’une prétendue « modernisation ». Dans cette perspective, ce qui est capital c’est bien la mise en place d’une technostructure sûre d’elle-même et volontiers autoritaire.

Une strate nouvelle de gouvernement universitaire

La constitution d’une strate nouvelle de gouvernement universitaire en France naît d’abord de l’adhésion à une conception libérale de l’université où concurrence et classements organisent la carte de l’ESR mondialisé. Mais elle s’est accélérée pour deux raisons. La première est la victoire d’une analyse myope qui préfère à une réflexion sur les changements en cours dans l’université et sur sa fonction sociale et politique les illusions idéologiques de la « modernité universitaire » (dont on va évidemment chercher les exemples dans d’autres systèmes qui n’ont historiquement rien à voir avec le nôtre). La seconde relève de l’autosatisfaction d’une minorité bureaucratique émergente, convaincue d’avoir raison contre tout le monde parce qu’elle, elle ne serait pas « conservatrice » : délaissant du coup toute ambition de convaincre une majorité de collègues (considérée avec mépris comme trop fermée pour percevoir la pertinence de l’analyse proposée), ces nouveaux mandarins investissent de façon privilégiée tour à tour les présidences d’université et les cabinets ministériels ou autres lieux de pouvoir. D’un côté, ils recherchent l’oreille des puissants et, de l’autre, ils privilégient dans chaque établissement une administration centrale hypertrophiée. Le croisement des listes d’experts, de responsables universitaires et de membres des cabinets ministériels depuis vingt ans en est à cet égard une illustration manifeste, et rappelle les jésuites qui, entre le milieu du XVIe et le milieu du XVIIIe siècle, devenaient, dès qu’ils le pouvaient, les confesseurs et conseillers des princes. Tant la première que la seconde des raisons conduisent - pour expliquer les « échecs » de l’ESR - à faire porter l’essentiel de la « faute » sur un « système » prétendument sclérosé, malaisé à réformer car trop « conservateur » et auquel il faudrait donc imposer d’en haut toute modification, ad majorem ESR gloriam évidemment !

La boucle est bouclée : les Comue ne sont pas des regroupements d’établissements mais le prétexte et la condition pour l’édification d’un nouveau gouvernement de l’Université qui éloigne définitivement les gouvernés des gouvernants et rende impossible toute participation sérieuse de la communauté universitaire à la gestion des communautés d’universités.

Jean-Louis Fournel, Professeur à l’Université Paris 8