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Fonds de roulement des universités : le nouvel écran de fumée du président de la CPU ? - Yann Bisiou, Le Sup en maintenance, dimanche 25 janvier 2015
samedi 31 janvier 2015, par
Quand les péripéties de l’ESR virent à Usual suspects, ce film où le spectateur se fait mener en bateau d’un bout à l’autre.
Sauf qu’ici ce n’est pas le même genre de cinéma...
Mais quelle mouche a bien pu piquer le président de la CPU ?
Depuis quelques jours, le voici qui multiplie les déclarations avec ses vice-présidents, notamment Gérard Blanchard, président de l’université de La Rochelle, et le président de la très influente CDEFI ( "Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d’Ingénieurs") pour s’inquiéter, et même qualifier "d’inepte", un éventuel prélèvement sur les fonds de roulement des universités et écoles d’ingénieurs en 2015. Pour une fois que l’on pouvait considérer que le ministère prenait une décision raisonnable face à la crise que connaissent les universités, Jean-Loup Salzmann crie au loup.
Selon l’AEF, qui a interrogé les différents acteurs sur le sujet, il s’agirait de moduler la dotation des universités et des écoles lorsque leurs "réserves" dépassent 120 jours de dépenses de l’établissement. En clair, au lieu de répartir uniformément la baisse des crédits 2015 sur toutes les universités et toutes les écoles, celles dont les "réserves" sont excessives recevraient une dotation beaucoup plus faible, ce qui permettrait de ne pas réduire d’autant la dotation des établissements en difficulté.
Certes, la mesure est conjoncturelle, mais de là à la qualifier "d’inepte" quand on s’est dit "soulagé" par les coupes budgétaires dans la loi de Finances pour 2015, il y a de la marge ! La prise en compte des fonds de roulement excessifs a le mérite de limiter les effets délétères des suppressions de crédits votées par le Parlement et elle ne concerne presque pas les universités ! En 2013, seules 2 universités sur 77 avaient un fonds de roulement supérieur à 120 jours, près de la moitié étaient à peine à 30 jours de fonds de roulement et 6 étaient en dessous du seuil réglementaire de 15 jours (dont l’université présidée par Jean-Loup Salzmann).
Bref, et c’est là que l’on ne comprend pas le président de la CPU et ses amis, non seulement les universités ne sont quasiment pas concernées par la mesure, mais elles vont en tirer avantage puisque leur dotation sera un peu moins réduite ! Et il y a même une certaine équité dans cette mesure.
On ne gère pas des crédits publics comme on gère un budget familial. En tant qu’opérateurs de l’État, les universités et les écoles d’ingénieurs reçoivent une "subvention pour charge de service public" qui couvre "l’ensemble des dépenses liées à l’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur et fonctionnement)" (cf le "jaune" "opérateurs de l’État" en annexe à la loi de finances, p. 10 et pour le détail de la notion de fonds de roulement, la circulaire 2014 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’État p.26). Quant aux investissements, ils doivent être financés sur des "dotations en fonds propres", pas sur de prétendues économies sur la subvention pour charges de service public. Prétendre, comme le fait la CDEFI, qu’il s’agit d’économies réalisées pour investir, c’est en réalité contourner les règles des finances publiques.
Si certains établissements on pu constituer des "réserves" considérables sur leurs crédits de fonctionnement alors que d’autres sont en difficulté, ce n’est pas un gage de bonne gestion, c’est qu’ils ont reçu une dotation plus élevée que les charges qu’ils assumaient pour leurs missions de service public. L’argument du "bas de laine" et des investissements que la CDEFI met en avant dans un entretien à l’AEF (abonné) ne tient pas.
L’écart entre le niveau de fonds de roulement des universités et des écoles n’a rien à voir avec la bonne gestion. Il illustre le fait que le modèle d’allocation des moyens ne correspond pas aux coûts réels de formation de ces établissements et qu’il pénalise les universités. La mesure envisagée par le gouvernement rétablit ponctuellement l’équilibre en réaffectant les "réserves" excessives de certaines écoles au fonctionnement des établissements qui le nécessitent.
En 2013, 21 écoles d’ingénieur dépassaient le seuil de 120 jours et ce depuis plus de 4 ans. Certaines avaient même plus d’1 an de budget en réserve (477 jours pour la mieux dotée). Et sans être perfide, on remarquera que les écoles dont les réserves sont les plus conséquentes ne sont pas nécessairement les plus prestigieuses... Comment défendre raisonnablement des écoles d’ingénieur financées par l’État qui figurent dans les profondeurs du Palmarès de l’Étudiant et dont le fonds de roulement correspond à 2 années de subvention pour charge de service public ?
Dans ces conditions, pourquoi diable le président de la CPU se mobilise alors que le ministère propose une mesure cohérente d’un point de vue budgétaire, une mesure d’équité qui préserve un peu le service public d’enseignement supérieur, les emplois, les formations et la recherche dans les universités alors qu’il a à peine protesté en décembre quand le même gouvernement supprimait des centaines de millions de crédits aux universités qu’il est censé représenter ?
Il n’est pas dans la nature de Jean-Loup Salzmann et de ses amis de critiquer Najat Vallaud-Belkacem et Genevière Fioraso. Depuis plus de 2 ans qu’il dirige la CPU, il s’est fait le porte-parole zélé des ministres du supérieur. Alors ?
Et bien la dernière fois que Jean-Loup Salzmann a crié au loup c’était en novembre. Il s’inquiétait du non-versement possible en fin d’année d’une partie des crédits SYMPA et agitait la menace d’un défaut de paiement sur les salaires. Il n’en a rien été, et à ma connaissance le gouvernement n’a jamais eu ce projet à l’esprit. En revanche, et sans que Jean-Loup Salzmann ne proteste, le gouvernement en a profité pour ne pas rendre aux universités leur réserve de précaution.
Les alertes du président de la CPU ont bien aidé la ministre à faire passer le gel de la "réserve de précaution", un bel écran de fumée en somme. Alors quand j’entends le président de la CPU critiquer une mesure de bon sens, conforme aux règles des finances publiques et qui est, de surcroit, favorable aux universités, je deviens très méfiant et je me demande quelle mauvaise nouvelle attend encore les universités dans les semaines qui viennent.