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RogueESR, lettre du 14 décembre 2020 (suite et fin)

lundi 14 décembre 2020, par Mariannick

Les points 1 et 2 ont été publiés ici et

3) Le jeu de bonneteau du projet de loi de finance 2021

La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. Larrouturou, sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme Vidal ait fait porter les amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte Curif devenue l’Udice, par des parlementaires centristes.

Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame Frédérique Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin, qui a mis à jour l’essentiel des manipulations budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’Université au profit des organismes de recherche.

La désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la Loi de Programmation de la Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un plafond bien plus qu’un plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.

Les postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche CNRS seront ouverts au concours en 2021 : 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’Inserm soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes, 20 000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la fonction publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux “gels” de postes pérennes compensant les nouveaux emplois contractuels (« tenure tracks » et doctorants).

Les crédits — Dans le projet de loi de finance, les crédits de paiement de la Mission Recherche et Enseignement Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR [1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le glissement vieillesse technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques n’est donc pas financé, et sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la recherche publique (programme 172) croît de 221 millions € [2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la masse salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions €, soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les crédits récurrents. En 2021, les crédits de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs [3].

Le plan de relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc) [4] qui proviennent essentiellement de crédits européens encore non votés. Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du Programme d’investissements d’avenir (PIA). 247 millions € sont dédiés à l’enseignement supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’emploi privé en recherche et développement (R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des prêts étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des frais d’inscription.

4) En manière de bilan de l’année écoulée

Cette lettre sera la dernière de l’année 2020. Nous nous retrouverons à la mi-janvier 2021 pour continuer ensemble à poser les fondements analytiques et pratiques d’un système d’Université et de recherche exigeant, intègre, indépendant et conforme à l’intérêt général.

Même si l’année 2020 fut difficile, RogueESR, en reprenant ses activités dès janvier, a participé avec d’autres collectifs à un réveil de la communauté scientifique. Notre action de candidature collective à l’Hceres, nos analyses politiques et budgétaires en synergie avec le séminaire Politique des Sciences, nos analyses de la pandémie sur la chaîne Youtube de ce séminaire, ont fait bouger les lignes d’un secteur professionnel que l’on croyait miné par l’individualisme et la résignation. Nous avons fait la démonstration qu’on pouvait lever le brouillard confusionniste généré par les faiseurs de doute. Une nouvelle synergie entre les collectifs issus de notre communauté a pris corps avec la possibilité d’agir pour une refondation effective de l’Université. C’est ainsi que nous avons mis à nu l’attitude du ministère, l’incurie du travail parlementaire sur la LPR et la campagne du gouvernement et de ses supplétifs contre les libertés académiques.

Parallèlement, la pandémie de Covid19 bouleversait nos vies et emportait des proches, des collègues, des amis. Elle a affaibli les valeurs de la recherche en remettant en cause les standards de la rigueur scientifique par les pouvoirs publics, par de larges secteurs du spectre politique et médiatique, et aussi par certains membres de notre communauté. L’absence de sécurisation sanitaire décente de nos établissements et la bascule désordonnée vers le tout-numérique nous ont un peu plus dépossédés de nos métiers et ont placé nos étudiants dans des situations souvent dramatiques. Espérons que ces épreuves auront permis de forger de nouvelles amitiés et de nouvelles solidarités sur lesquelles nous pourrons compter dans la période encore sombre qui s’annonce. Aujourd’hui, dans cette situation difficile, Camille Noûs et nous-mêmes vous souhaitons de joyeuses fêtes solsticiales. Prenez soin de vous et de vos proches.

* "Le Parti finirait par annoncer que deux et deux font cinq et il faudrait le croire. Il était inéluctable que, tôt ou tard, il fasse cette déclaration. La logique de sa position l’exigeait. Ce n’était pas seulement la validité de l’expérience, mais l’existence d’une réalité extérieure qui était tacitement niée par sa philosophie. L’hérésie des hérésies était le sens commun. Et le terrible n’était pas que le Parti tuait ceux qui pensaient autrement, mais qu’il se pourrait qu’il eût raison. Après tout, comment pouvons-nous savoir que deux et deux font quatre ? Ou que la gravitation exerce une force ? Ou que le passé est immuable ? Si le passé et le monde extérieur n’existent que dans l’esprit et si l’esprit est susceptible de recevoir des directives. Alors quoi ? (…) La liberté, c’est la liberté de dire que deux et deux font quatre. Lorsque cela est accordé, le reste suit.” George Orwell, 1984.

[1] Le fléchage de cette augmentation est le suivant : loi ORE, 53,9 M€, réforme de la Paces, 19 M€, compensation PPCR, 15,2 M€, enseignement supérieur privé, 9 M€, dialogue stratégique et de gestion, 4 M€, immobilier, - 19.1 M€.

[2] Le fléchage de cette augmentation est le suivant : TGIR, 38 M€, pilotage, 31,5 M€, EPIC, 9 M€.

[3] La hausse des crédits engagés pour l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est de 403 M€ dont 286 M€ fournis par le plan de relance, par nature non reconductible.

[4] On y trouve 160 M€ pour la transformation numérique, 180 millions € pour financer 10 000 places universitaires sur 3 rentrées (impossible de comprendre le sens de ces “places”), 92 M€ d’heures complémentaires pour les BTS (sur 3 ans), 10 M€ pour les cordées de la réussite, 70 M€ pour le réseau des écoles de l’enseignement supérieur culturel.

RogueESR est un collectif de membres de la communauté académique. Il rassemble celles et ceux qui font vivre ses institutions au quotidien, et qui souhaitent défendre un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert à toutes et tous.

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