Compte-rendu de la seconde réunion du Collectif pour la défense de l’Université (17 janvier 2009)

Cette réunion, annoncée lors de la précédente réunion du mardi 6 janvier, a eu lieu à la Faculté de droit de Paris le samedi 17 janvier, de 14h30 à 17 h à l’invitation du « Collectif pour la défense de l’Université ». Elle visait à tirer les conséquences de la rencontre qui a eu lieu au ministère le jeudi 15 janvier, entre le ministre de l’enseignement supérieur (Mme Pécresse) et les présidents et vice-présidents des sections du CNU.

Il y avait plus de cent personnes qui garnissaient l’Amphi I de la Faculté de droit. La plupart des présents était des juristes mais il y avait aussi de nombreux collègues non juristes – des littéraires, des latinistes, des anglicistes, des philosophes, économistes (Pradier à Paris I, SNESUP) ou mathématiciens.

A la tribune, il y avait Guillaume Drago (Synd. Autonome et Paris II), Olivier Beaud (QSF et Paris II), et Frédéric Sudre (Montpellier, président de la section 02 – droit public – du CNU).

La réunion a commencé par un état des lieux dressé par Guillaume Drago. Ce dernier a donné des informations sur la motion du Collectif adoptée le 6 janvier (près de 650 personnes l’ont signée alors qu’elle a été mise plus tard sur Internet), a fait part du mécontentement des universitaires et a indiqué que l’objet de cette réunion était de permettre une délibération commune sur la réforme statuaire en cours.
Olivier Beaud est ensuite intervenu brièvement pour affirmer que l’objet de cette réunion n’était pas seulement de délibérer, mais d’agir et qu’il fallait veiller à sortir de cette réunion avec des résolutions concrètes. Il a évoqué le succès de la pétition tirée de l’article du Monde du 6 janvier « Université : pas de normalisation vers le bas » (plus de 8000 signatures ce matin). Il a terminé son intervention pour saluer le travail très considérable réalisé par le président (F. Sudre) et la vice-présidente (A. Rouyère), de la section de droit public, tout en regrettant que les autres sections du CNU n’aient pas toujours fait preuve du même engagement en ce qui concerne la réforme statutaire en cours.

Frédéric Sudre a été invité à prendre la parole en tant qu’acteur particulièrement informé de la situation. Il a notamment rendu compte de la rencontre, du jeudi 15 mars, du ministre avec les présidents de section du CNU. Il a rapporté fidèlement les propos des uns et des autres, et résumé les questions qu’il avait posées au ministre ce jour-là. Il a ensuite rappelé que, à propos du CNU, on venait de loin, puisque ayant participé à la commission Schwartz, il a eu le sentiment qu’il y avait initialement l’idée de supprimer le CNU pour ce qui concerne le déroulement de la carrière. Il a ensuite fait une analyse détaillée des modifications au projet de décret et a porté sur celles-ci une appréciation mesurée, ou pas totalement négative, en insistant sur l’importance de la motivation des décisions sur l’avancement par le CA, mais il était plus critique sur l’absence d’une disposition similaire en matière de modulation des services. Il a indiqué qu’il fallait exiger du ministère qu’il n’envoie le projet de décret statutaire au Conseil d’Etat qu’une fois qu’il aurait mis au point le décret sur le CNU. En effet, les mesures prévues pour celui-ci conditionnent la faisabilité de la réforme prévue par celui-là. Néanmoins, il a conclu son intervention par le fait que, hostile à une opposition systématique, il suggérait une « opposition constructive » et pensait que l’on pourrait tout perdre (surtout sur le CNU) si l’on prenait « le risque d’aller trop loin ».

Olivier Beaud a alors pris la parole. Selon lui, les amendements prévus ne remettent pas du tout en cause l’architecture du système et n’apportent aucune garantie. En outre, le rapport de forces avec le ministère exige de ne pas se sentir engagé par les promesses du ministère, qui restent des promesses… Il souligne aussi l’ « exaspération » des collègues et l’urgence d’une réaction ferme. Il renvoie au ministère, en partie, la responsabilité de la dégradation de l’Université, mais tient à préciser que les universitaires ont, eux aussi, une part de responsabilité en raison de leur inertie et/ou de leur lâcheté. Il prend pour exemple l’attitude ambiguë, donc contestable, adoptée par le président de la CP-CNU lors de la réunion au ministère du 15 janvier 2009 alors que le projet de décret est massivement rejeté par la communauté universitaire et par la majorité des sections du CNU.

Il y a eu, par la suite, un long échange entre les participants, qui reflétait toutes les appréhensions de nos collègues à l’égard de ce système. François Gaudu a apporté un soutien à la position la plus ferme. Il ne croit pas non plus que les amendements proposés au projet de décret soient suffisants. Il rappelle l’échec de la mobilisation contre la loi LRU et estime qu’il faut en tirer les leçons sur le plan tactique. Guillaume Drago a fait le point sur les diverses objections d’ordre juridique (la loi LRU nous lierait beaucoup et on ne pourrait pas critiquer le décret) en rappelant qu’il existe une solution pour le ministère qui serait de faire enfin cette loi sur le statut des universitaires qui nous donneraient des garanties sérieuses. Certains collègues de province ont expliqué que certains présidents abusaient de leurs pouvoirs et avantageaient abusivement leurs propres disciplines. Les exemples donnés étaient assez édifiants.

En raison de l’ampleur de la crise et de la situation réellement préoccupante de l’Université, Olivier Beaud a lancé l’idée de ne pas se contenter de rejeter le décret car, sinon, cela supposerait qu’on soit partisans du statu quo. Il a suggéré qu’on demande au ministère de réunir des « Etats Généraux de l’Université », un peu comme cela avait été fait à Caen en 1954 par Mendès France. Si le public a approuvé cette idée, plusieurs membres ont immédiatement fait remarquer que les universitaires n’avaient pas à demander l’autorisation au ministère et qu’il fallait le faire eux-mêmes. L’idée a donc été retenue, mais sans qu’il y ait ensuite de vote sur cette question.

Enfin, la discussion a roulé, à la fin, et plus longuement, sur les modalités de l’action du Collectif. Comme toujours, on a constaté une ligne de fracture entre les modérés et des moins modérés dans les revendications. Si le principe d’une grève a été adopté sans difficulté, la discussion a roulé sur les modalités. Certains ont souligné le caractère particulier de la grève à l’Université pour les enseignants qui n’ont pas cours tous les jours. En outre, en raison de la vacance des cours dans plusieurs universités (semestrialisation oblige), cette grève n’aurait guère d’effet. Il a donc été ajouté comme seconde formule l’idée d’une journée d’action. Le but de cette Journée est double : sensibiliser les étudiants au problème, et alerter les médias. Les enseignants pourront transformer leur heure de cours en une heure d’explication sur les raisons de la grève et pour les enseignants qui n’ont pas cours, il viendront à l’Université expliquer aux étudiants la raison de la grève.

C’est le Syndicat autonome qui déposera le préavis de grève car QSF n’est pas un syndicat.

Certaines personnes présentes, un militant SUD de l’UFR de psychologie de Paris V, a informé la salle des autres actions menées par des syndicats à d’autres dates. Mais la majorité du public a entendu préserver l’autonomie de ce mouvement par rapport à tout le reste des actions engagées dans l’Education nationale et dans l’enseignement supérieur. Ce Collectif a pour vocation première d’obtenir le retrait de l’actuel projet de décret statutaire.

 Ensuite, la discussion a porté sur la rétention des notes d’examens comme deuxième moyen d’action. La majorité a considéré que la grève ne suffisait pas, et que la rétention des notes était, malheureusement, le seul moyen d’alerter les étudiants sur l’importance de l’affaire. Cette modalité d’action a été retenue dans plusieurs Universités, et à la faculté de droit à Strasbourg notamment.

 Enfin, Olivier Beaud a fait observer qu’une troisième modalité d’action – très efficace – serait la démission, par les universitaires, de toutes les postes de responsabilité collective. Toutefois le public a considéré que c’était, en l’état prématuré. La même observation a prévalu concernant une sorte de grève des sections du CNU ou de rétention des qualifications du CNU ou de grève du CNU. Ces modalités ont paru envisageables à certains seulement si le conflit se durcissait.

Au terme de cette longue discussion, l’assemblée présente a pris, et voté, les décisions suivantes :

1/ L’assemblée a considéré comme insuffisantes les modifications apportées par le ministère et demande le retrait du texte

2/ Le Collectif pour la défense de l’Université invite donc les universitaires à faire grève le 26 janvier, et à organiser sur leurs lieux de travail « une journée d’action » ce jour là.

Sans que le principe d’une manifestation, ait été adopté, il y aura à Paris le 26 janvier après-midi une réunion prévue qui prendra la forme d’une rencontre avec les journalistes pour leur expliquer le sens de notre action entreprise.

Vote : il y a eu 4 abstentions et le reste de votes POUR.

3/ Il a été proposé et voté que le Collectif appelle à la rétention des notes d’examen était le seul moyen pour alerter les étudiants sur le mouvement de protestation des universitaires. Cette rétention est valable jusqu’au retrait ou à la suspension de l’actuel projet de décret

Vote : 10 abstentions, et le reste de votes POUR.

4/ Enfin, le Collectif s’est donné rendez-vous au 31 janvier pour faire le point et pour envisager d’autres séries d’action. C’est seulement à ce moment là qu’on pourra évoquer une grève plus longue des enseignements et peut-être d’autres formes d’action.

Compte-rendu visé et avalisé par les trois personnes qui ont siégé à la tribune de l’amphithéâtre ce samedi 17 janvier 2009

Fait le lundi 19 janvier 2009.