Motion du CA de l’université d’Avignon (20 janvier 2009)

MOTION Conseil d’administration UAPV du 20 janvier 2009

Le Conseil d’Administration réuni en session ordinaire s’accorde sur
la nécessité de faire part de ses plus vives inquiétudes concernant
l’avenir du statut des enseignants-chercheurs et avec lui, l’avenir de
l’université.

Les principales dispositions prévues dans le projet de décret
modifiant le décret du 6 juin 1984 définissant le statut actuel des
enseignants-chercheurs, mettent explicitement en cause l’identité même
de l’université et la spécificité de ses missions.

Les conditions dans lesquelles est prévue la modulation des services
d’enseignement notamment, conduisent à dissocier durablement
l’enseignement et la recherche, alors même que le fondement de la
formation universitaire repose sur un enseignement effectivement
articulé à la recherche.

Associé à la gestion individualisée et localisée des services,
l’alourdissement généralisé des charges d’enseignement et
d’administration représente une véritable dégradation des conditions
de travail des enseignants-chercheurs et met en péril le service
public que l’université a pour vocation de rendre : produire la
connaissance et la transmettre.

Si le statut des enseignants-chercheurs mérite d’être revu ou modifié,
dans son état actuel le projet qui est proposé par le Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche porte aujourd’hui atteinte
à l’université et la fragilise au moment même où elle mérite d’être
renforcée et soutenue.

Après discussion et vote, le Conseil d’Administration de l’UAPV
considère donc que ce projet est inacceptable. Il exige donc le
retrait immédiat du projet de décret modifiant le décret du 6 juin
1984 définissant le statut des enseignants-chercheurs et demande
l’ouverture de négociations.

Concernant la dotation budgétaire 2009 et le plan pluri-annuel de
suppressions de postes dans les universités, le Conseil
d’administration, observe que les priorités réelles du gouvernement
sont en contradiction avec le souci affiché d’améliorer la qualité de
l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. Il
déplore que les critères utilisés par le Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche pour définir les dotations et répartir
les emplois n’aient pas été communiqués aux intéressés en temps utile.
Il condamne fermement les suppressions de postes qui réduiront à néant
les efforts entrepris dans notre université pour améliorer la qualité
de l’enseignement, de la recherche et de l’encadrement des étudiants,
et accentueront la précarité des personnels, l’externalisation des
tâches, et la dégradation des conditions de travail. Pour tous les
personnels, il demande l’amélioration des conditions de travail, des
grilles de rémunération et des salaires, en particulier par une
politique de postes statutaires d’enseignants, d’enseignants-
chercheurs et de BIATOSS qui soit à la hauteur des besoins
rigoureusement évalués et des charges nouvelles que les universités
sont appelées à assumer.
Le Conseil d’administration de l’UAPV réclame la mise en place d’un
système d’allocation des moyens aux universités qui leur permette
d’accomplir leurs missions de service public et évite la logique
dangereuse de la concurrence.

Concernant la « masterisation » du CAPES, nous ne sommes pas hostiles
à une réforme des concours de recrutement des enseignants du
secondaire (la « masterisation » du CAPES) mais à cette réforme qui
nous est imposée. Les dernières propositions du ministère ne laissent
apparaître aucune avancée. Nous contestons le calendrier inepte de la
réforme, l’absence de réflexion sur l’articulation entre la recherche
et les concours ainsi que la nature des épreuves, son impréparation,
voire son improvisation. Les effets de cette « réforme » sont connus :
développement de la précarisation des enseignants avec les
suppressions massives d’emplois ; affaiblissement des masters recherche
du fait de la concurrence des filières d’enseignement, mise en
concurrence dangereuse d’un diplôme avec un concours, appauvrissement
des contenus disciplinaires et pédagogiques de la formation,
diminution du nombre des épreuves au concours et dénaturation de ces
mêmes épreuves, suppression de l’année de stage rémunérée suivant la
réussite au concours. L’objectif de cette « réforme » semble être de
faire des économies budgétaires en supprimant les salaires versés aux
enseignants stagiaires et créer un volant d’enseignants précaires
reçus aux masters et collés aux concours ce qui, à terme, risque de
remettre en cause l’existence du concours comme forme républicaine de
recrutement, voire le maintien du statut de fonctionnaire pour les
enseignants.

Par conséquent nous demandons un moratoire d’un an et l’ouverture
d’une véritable concertation avec toutes les parties concernées.