Communiqué de QSF : statut, CNU, masterisation (14 mars 2009)

Statut, CNU, Mastérisation

QSF a pris connaissance du nouveau projet de décret statutaire diffusé le 10 mars et s’étonne que les orientations fixées par le président de la République et le Premier ministre, lesquels avaient annoncé une réécriture complète du texte, n’aient pas été suivies. Le ministère est resté fidèle aux principes qui guidaient son projet initial et il a même retranché certaines garanties obtenues par les universitaires dans le précédent projet, tel qu’il avait été transmis au Conseil d’État le 30 janvier.

QSF rejette les dispositions relatives à la modulation des services, notamment parce que l’accord de l’intéressé, considéré comme la principale concession du ministère, est une garantie largement illusoire et d’autant plus fragile que le texte réaffirme la nécessité de ne pas « compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel entre l’établissement et l’État ». QSF demande que le futur décret dispose sans ambiguïté que toute heure de cours (ou équivalent TD) effectuée au-delà du service de référence soit rémunérée.

QSF réclame que la clé de répartition entre les promotions locales (50 %) et les promotions sur contingent CNU (50 %) soit indiquée dans le décret, puisque c’est le seul moyen d’éviter la prédominance des décisions des instances locales, encore trop souvent marquées par le favoritisme, et de préserver l’équilibre entre les disciplines.

QSF conteste comme injustifiée et irréaliste la périodicité projetée des évaluations, qui réduira celles-ci à du « benchmarking » ou à des notations.

QSF n’est pas défavorable au recrutement d’universitaires exerçant à l’étranger, mais juge que la condition fixée par le projet de décret (« niveau équivalent d’emploi ») est trop laxiste. QSF exige des conditions de compétences et de qualifications équivalentes qui devront être examinées non seulement par l’université, mais aussi par le CNU.

À propos du projet de décret relatif au CNU, QSF approuve l’initiative de publier le CV et la liste des travaux des candidats, mais la juge insuffisante pour remédier aux travers du mode de scrutin envisagé. QSF, réitérant sa revendication traditionnelle, demande que les membres du CNU soient élus au scrutin plurinominal majoritaire ou au scrutin de liste avec panachage, seuls à même d’assurer la sélection des experts sur des critères scientifiques, et non pas sur des critères d’appartenance syndicale. Au moment où le CNU devient un acteur clé de l’évaluation, la nécessité de cette réforme est encore plus impérieuse.

À propos du communiqué commun des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur du 12 mars sur le recrutement et la formation des enseignants, QSF, qui ne doute pas de l’utilité d’une réforme de la formation des maîtres, réitère son opposition au processus de mastérisation tel qu’il a été conçu. Les mesures transitoires proposées, qu’il s’agisse du concours 2010 ou des stages pour tous dès 2009, paraissent inapplicables et entraîneraient de fâcheuses conséquences pour les masters de recherche. Loin des faux-semblants et des improvisations en trompe-l’œil, la seule solution réaliste est le report de la réforme, assorti de la mise en place d’une concertation. En l’absence d’une telle décision, la crise ne pourrait que se prolonger et s’amplifier.

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