Benoît Apparu retire son projet sur l’élection des présidents d’université - Sylvestre Huet, Sciences 2, Libéblogs, 12 mai 2009

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Déposée le 5 mai, retirée le 12. C’est le destin de la proposition de loi de Benoist Apparu, député UMP de la Marne visant à faire nommer les membres extérieurs des Conseil d’administration des universités par une commission mise en place par les recteurs... et à les faire participer à l’élection du président du Conseil.

Cette proposition de loi a été rapidement condamnée par la plupart des acteurs de l’université, y compris les syndicats les plus modérés, voir ma note d’hier sur le sujet, ou, ci dessous, le communiqué de Sup Recherche.

Je viens d’avoir le député au téléphone. Il confirme que ce retrait n’est en réalité que d’opportunité. La sortir maintenant, reconnaît-il "n’est pas du meilleur goût, surtout qu’elle n’a aucune chance d’être discutée en ce moment, cela polluait le débat".

Mais le député a été très clair sur ses intentions. "Je maintiens ce que je disais dès le vote de la LRU, c’est un peu compliqué de dire qu’il faut ouvrir les conseils d’administration des universités aux personnalités extérieures et ne pas les faire participer à la décision la plus importante, l’élection du président. Donc, il faudra trancher ce problème, dans un mois, six mois, un an..."

Voici le communiqué de Sup recherche UNSA dont je ne disposais pas hier lorsque j’ai fait la première note sur le sujet :

Les « bonnes idées » d’un député UMP… pour aggraver encore la loi LRU !

Sup’Recherche et le SNPTES s’insurgent contre la proposition de loi n° 1632 « relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d’administration des universités à l’élection du président de ces établissements ». Cette nouvelle agression contre les universités – qui trouve sa place dans la série d’attaques scandaleuses contre les universitaires déclenchées ces derniers jours par des cadres de l’UMP (imprégnés de l’inqualifiable discours du 22 janvier) – entraînerait une véritable mise sous tutelle des établissements d’enseignement supérieur via l’intervention des Recteurs d’académie, représentants du ministère, dans la gouvernance. Nous demandons officiellement à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de désavouer publiquement l’initiative du député Benoist Apparu.

Ce député s’appuie sur l’un des constats du comité de suivi de la loi LRU : les membres extérieurs des Conseils d’Administration des universités ne participent pas à l’élection des présidents d’universités (puisque la loi stipule qu’ils sont nommés par le président de l’établissement, une fois celui-ci élu par les seuls membres élus du Conseil d’Administration). Passons sur le fait qu’il nous parait parfaitement légitime que les universitaires soient maîtres de l’élection de leurs présidents, surtout dans la configuration actuelle, à savoir des CA dans lesquelles le nombre de membres extérieurs à l’établissement a considérablement crû, puisqu’ils en représentent de 24 à 35 % des membres.

Mais le pire dans la solution proposée par Mr Apparu, c’est qu’elle permettrait au Recteur d’avoir une influence déterminante quant au choix du président de chaque université : « À l’exception des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, les personnalités extérieures à l’établissement, membres du conseil d’administration, sont nommées pour une durée de quatre ans, dans des conditions fixées par décret, par une commission constituée par le Recteur d’académie où est situé l’établissement et assurant la représentation de son environnement économique. » On nous a dit que la loi LRU visait à donner plus d’autonomie aux universités : une telle procédure autoritaire ne peut qu’être rejetée tant par les opposants aux mauvais aspects de cette loi que par ses tenants !

Ci dessous, nouveau communiqué de Sup’ recherche à la suite de ce retrait
Nous la dénoncions le 7 mai dernier : aujourd’hui, 12 mai 2009, la proposition de loi n°1632 – qui prévoyait de faire nommer les personnalités qualifiées des conseils d’administration des universités par des commissions constituées par les Recteurs, afin de permettre à celles-ci de participer à l’élection du président de ces établissements – a été retirée par son auteur ! Sup’Recherche et le SNPTES ne peuvent que se féliciter de ce retrait. Mais ce n’est pour nous qu’un début.

Depuis son vote par le parlement, nous ne cessons de dire qu’il faut modifier la loi LRU, cette loi d’esprit autocratique qui donne plus de libertés et de responsabilités aux présidents d’universités qu’aux universités proprement dites. Et nous ne pouvons nous contenter d’un simple recul sur un projet d’aggravation de cette loi. Il faut maintenant tailler dans le vif. Il faut revenir sur une partie des prérogatives présidentielles pour redonner du pouvoir à la collégialité, c’est-à-dire aux CA1 mais aussi aux deux autres conseils, CEVU2 et CS3, dont la mise à l’écart injustifiée des processus décisionnels n’a fait que compliquer la gouvernance des universités, les CA étant surchargés de travail. Il faut permettre aux établissements d’avoir plus d’administrateurs s’ils l’estiment nécessaire. Il faut que les universitaires soient maîtres du fonctionnement de leurs établissements. Il faut… il faut… la liste est longue.
Dès que nous avons eu connaissance de son projet de loi, nous avons pris contact avec le député Benoist Apparu, ainsi qu’avec le cabinet de la Ministre. Notre initiative a-t-elle joué un quelconque rôle quant à ce recul, nous ne saurions le dire. Mais il est par contre évident que nous allons profiter de ces péripéties pour continuer à échanger avec ces interlocuteurs sur nos propres propositions d’évolution de la loi. Lors du vote de la loi LRU, l’UNSA Education avait annoncé la couleur : l’autonomie a deux corollaires, la responsabilité et la transparence, et la réforme ne peut réussir sans les personnels – ceux-là mêmes qui ont pris en charge la massification de l’université dans des conditions difficiles. C’est sur ces bases, à partir des amendements que nous avions rédigés à l’époque et fort de notre expérience d’une année d’une nouvelle forme de gouvernance dans les établissements que nous agirons.