Loi LRU an II : la "création" des ACERU

La création des ACERU – Assistant Contractuel d’Enseignement et de Recherche – est une conséquence de la loi LRU, citée dans le contrat ci-dessous (un exemple venu de l’université de Limoges, passée aux compétences élargies au 1er janvier 2009). Elle entérine les nouveaux pouvoirs de recrutement et l’institutionnalisation, si l’on ose dire, de la précarité.

Ces contrats, qui sont des contrats d’agents non titulaires de l’enseignement, singent en effet les contrats
d’ATER en ce qui concerne la rémunération et le nombre d’heures de
service, et jusqu’aux sonorités du sigle : mais ce ne sont là que des accommodements, les universités autonomes restant libres de fixer le montant de cette rémunération et de ce service. Ces contrats échappent à la règlementation
du décret ATER : les seuls éléments de référence sont la loi LRU et le renvoi au décret 86-83 régissant les agents non
titulaires. On remarque qu’aucune référence n’est plus faite dans le contrat concernant les études doctorales, et donc à la poursuite d’un doctorat que ce type de poste devrait rendre possible. On peut donc imaginer que lorsque les contrats d’ATER n’existeront plus, les universités seront plus libres de se détacher du "modèle" encore existant.

En tout état de cause, ces contrats sont établis pour des durées variables : 11 mois à Limoges, ailleurs 12, 10 mois… Si vous avez effectué des heures avant le départ du contrat (en septembre, par exemple, pour un contrat allant d’octobre à août), veillez à ce qu’elles soient considérées comme faisant partie du contrat : les universités sont encouragées à ne pas fixer ce type de contrat à 12 mois, et il semble difficile d’obtenir paiement d’heures supplémentaires au delà des 192h fixées par le contrat. Il est aussi possible de demander à l’université un contrat pour un mois (le mois supplémentaire effectué) permettant rémunération des heures faites.

Merci à William Charton, responsable du secteur non fonctionnaire au SNES-UP(william.charton@snesup.fr), et à Noël Bernard pour leur aide dans la rédaction de cette fiche.

Ci-dessous, la partie de la lettre-flash n°7 du SNES-UP consacrée aux ACERU

LES DOCTORANTS, VICTIMES DES RESPONSABILITES ET COMPETENCES ELARGIES !

Devenir Assistants Contractuels d’Enseignement et de Recherche Universitaire (ACERU), c’est ce que l’on a proposé aux doctorants dans
certains établissements : un type de CDD particulièrement inquiétant découlant directement de la loi LRU.

Les établissements passés aux compétences élargies ont désormais la possibilité de recruter ex nihilo des contractuels comme les ACERU
dont la définition locale échappe à tout contrôle national. Ces contrats singent les contrats d’ATER en ce qui concerne la rémunération et le
nombre d’heures de service, mais échappent à toute réglementation statutaire.

Les contrats dont nous avons eu connaissance sont de 11 mois. Les établissements renouent ainsi avec la détestable pratique des contrats de
moins d’un an : ainsi pour une charge de service identique à celle des ATER, les ACERU seront payés un mois de moins ! L’équivalence
1hTP=1hTD n’est bien sûr pas prise en compte dans ces contrats. De plus, leur ancienneté, au moment d’un recrutement comme EC, à la
différence des ATER et des contrats doctoraux, ne sera retenue que pour moitié (simples CDD et non contrats de préparation de thèses) : en
effet, aucune mention des études doctorales n’est faite dans le contrat si l’on excepte le "R" de ACERU.

Le SNESUP appelle, dans les établissements :
 à s’opposer fermement à la mise en place de ces contrats générateurs de précarité contribuant à mettre en extinction les ATER,
 à apporter leur assistance à tous les doctorants qui se verraient imposer un ACERU,
 à alerter notre secteur « Affaires personnelles » à l’adresse affaires@snesup.fr.

Ce type de contrat illustre la généralisation des emplois hors statuts. L’action contre ces contrats ne peut se dissocier de celle que nous
menons en vue d’obtenir l’intégration des collègues non titulaires au personnel titulaire de l’enseignement supérieur.

Le SNESUP demandera à rencontrer le ministère aussitôt que possible pour l’interpeller sur les dérives concernant le financement des
doctorants et obtenir des assurances sur une normalisation de la situation.