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Projet de loi de finances 2010 : pour un budget plus sincère de l’enseignement supérieur et de la recherche, par Achille Diop, Fondation TerraNova, 2 décembre 2009
samedi 5 décembre 2009, par
Le Président de la République avait fait la promesse en 2007 d’accroître chaque année le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche d’1,8 milliards d’euros par an. A mi-mandat, et alors que l’examen du budget pour 2010 poursuit son cours, l’étude précise des chiffres fait peser des doutes sur la sincérité des annonces. Une plus grande clarté dans les objectifs, au service d’une stratégie plus cohérente, doivent être les mots d’ordre de la réforme du système français d’enseignement supérieur.
Voir en ligne sur le site de Terra Nova. Vous pouvez télécharger le document ci-dessous.
Le projet de loi de finances 2010 pour l’enseignement supérieur et la recherche présente les mêmes défauts que les budgets 2008 et 2009 : une sincérité douteuse et une clarté très relative des objectifs.
La promesse du Président de la République en 2007 d’accroître chaque année, entre 2008 et 2012 de 1,8 milliard d’euros le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas été tenue comme l’ont remarqué de nombreux observateurs du secteur. Certes il ne suffit pas d’augmenter les moyens pour que le système d’enseignement supérieur et de recherche français progresse. Mais force est de constater que les moyens font réellement défaut pour amorcer son rattrapage par rapport aux pays industrialisés.
Or, une première analyse des chiffres annoncés depuis 2008, montre que, même si des efforts indéniables ont été consentis, les budgets annoncés – et le PLF 2010 n’y déroge pas – reposent sur des postulats qui font douter de la sincérité des moyens comptabilisés dans l’effort supplémentaire total annuel. La construction du « milliard huit » additionne des crédits de nature différente et surtout intègre des crédits qui suscitent l’interrogation, notamment s’agissant des partenariats public-privé. Parallèlement, le crédit impôt recherche permet de gonfler artificiellement les crédits alors qu’il comporte un effet d’aubaine important et bénéficie massivement aux entreprises. Il en résulte un bilan à mi-mandat très mitigé du strict point de vue des moyens.
Ces moyens dont font état les budgets successifs depuis 2008 sont-ils au service d’une stratégie ou de réformes véritables ? L’examen des objectifs que sont censés financés les moyens nouveaux révèle plutôt un catalogue de mesures changeant au gré des années et sans grande cohérence.
Dès lors, l’urgence est de rétablie la sincérité dans le budget et de revenir sur certains dispositifs dont le financement explique en grande partie le côté artificiel des efforts présentés comme bénéficiant à l’enseignement supérieur et la recherche du pays.
