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Crédit impôt recherche : "le nom est trompeur" (publicité)
dimanche 6 décembre 2009, par
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Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vous permet de récupérer jusqu’à 50% de vos dépenses de recherche et développement sous la forme de réduction ou de remboursement d’impôts.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) existe depuis de nombreuses années et les gouvernements successifs n’ont fait que renforcer année après année son intérêt pour l’entreprise. Ainsi, la dernière loi de Finance 2008 – art.L244 Quater B du CGI – a considérablement augmenté sa portée en faisant reposer le calcul sur le VOLUME de charges engagées et non plus sur la VARIATION annuelle.
Enfin, le nom est trompeur. Nul n’est besoin de faire de la recherche appliquée ou fondamentale pour bénéficier de cette disposition fiscale. Dès lors que votre entreprise développe de nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est potentiellement éligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chef d’entreprise sous estime largement le périmètre de ses projets éligibles au CIR.
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