Autonomie des universités : an II. 51 universités autonomes : communiqué du MESR, 28 décembre 2009

La loi du 10 août 2007 sur l’autonomie des universités leur donne les moyens de bâtir un projet d’établissement, faire des choix stratégiques de recherche et de formation, mener une véritable politique de recrutement, gérer un budget global. Elle leur confie également, en plus de la recherche et de l’enseignement, une nouvelle mission : l’insertion professionnelle de ses étudiants.

Cette loi constitue le socle de la réforme de l’enseignement supérieur avec pour objectif de donner aux universités les moyens et la liberté indispensables pour être plus réactives dans la compétition mondiale de la connaissance.

60 % des universités autonomes au 1er janvier 2010

La loi prévoit que toutes les universités françaises seront autonomes à l’horizon 2012. 18 universités le sont déjà depuis le 1er janvier 2009, 33 autres accèderont à l’autonomie le 1er janvier 2010, soit 51 universités autonomes, ce qui représente plus de 60 % des universités françaises.

Plus de 900 000 étudiants concernés par l’autonomie au 1er janvier 2010

Liste des universités autonomes par spécialités et par nombre d’étudiants.

De nouvelles compétences pour les universités autonomes

De nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines pour mener une politique de R.H. personnalisée

La maîtrise pleine de l’évolution de leur potentiel d’enseignants et de chercheurs : les présidents pourront prendre des actes de gestion et des décisions (titularisation, détachement, mise à disposition, la délégation, l’avancement) touchant l’ensemble des personnels afin de gérer leurs effectifs ;

La compétence en matière d’attribution des primes aux personnels et de création d’intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants ;

La possibilité de recruter des contractuels, sur contrat à durée déterminée ou indéterminée pour :

 assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche,
 occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A,
 les établissements autonomes peuvent transformer certains emplois de contractuels en titulaires, à deux conditions :
* que ces emplois soient adossés à des financements pérennes pour s’assurer de la « soutenabilité » de ces décisions,
* que ces emplois soient intégrés dans la programmation annuelle des ouvertures aux concours.

De nouvelles compétences en matière de gestion budgétaire

Les universités autonomes disposent d’un budget global :

Avant l’autonomie, l’université ne dispose d’une marge de manœuvre que sur près de 25 % du budget, seulement. En disposant d’un budget global, les universités auront une totale maîtrise de leurs emplois et de leur utilisation. Ce budget global inclura la gestion des emplois (ce qui représente pour les 33 universités autonomes en 2010, plus de 65 400 emplois) et la masse salariale (ce qui représente plus de 3,5 Mds€ pour ces 33 universités).

Au total, pour les 51 universités autonomes, la masse salariale s’élèvera à près de 5,3Mds€ et représentera plus de 97 000 emplois.

Le nouveau système d’allocation des moyens

Corollaire de l’entrée en vigueur de la loi sur l’autonomie, un nouveau système d’allocation des moyens a été instauré en 2009 pour :

 faire entrer délibérément les universités dans la culture de résultat :
20 % de leurs moyens seront désormais distribués en fonction de leur performance en matière de formation et de recherche, contre 3 % avant la réforme
- grâce à de nouveaux critères : évaluation des laboratoires de recherche, l’insertion professionnelle,

 financer équitablement les universités sur la base de la réalité de leur activité :
80 % de leur financement seront attribués en fonction de l’activité
- pour la formation, les crédits seront alloués sur la base du nombre d’étudiants présents aux examens, et non plus sur celui des étudiants inscrits,
- pour la recherche, la répartition sera fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs publiant.

Une nouvelle dynamique dans les rapprochements des universités : l’émergence des PRES

Carte.

Parallèlement à la mise en œuvre de l’autonomie des universités, le développement des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) a permis d’inscrire les établissements d’enseignement supérieur dans une véritable dynamique de rapprochement, et notamment, avec l’Opération campus, de redessiner le paysage universitaire français.

En effet, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur permettent aux différents acteurs (universités, grandes écoles, organismes de recherche) de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et de proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente et plus lisible.

Depuis leur création en 2006 par le Pacte sur la Recherche, 15 pôles de recherche et d’enseignement supérieur ont été constitués dont 4 nouveaux cette année.

Ces pôles comportent au total :

 44 universités,
 38 établissements d’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, IEP, écoles de commerce...),
 2 instituts nationaux polytechniques (INP),
 3 grands établissements (ENSAM, Institut de Physique de Grenoble, EGP).

Retour sur un an d’autonomie : focus sur l’université de La Rochelle

 6 800 étudiants, 766 personnes travaillant pour l’université,
 autonome depuis le 1er janvier 2009, son budget est passé de 19,7 M€ en 2008 à 66,4 M€ en 2009, en intégrant la masse salariale et avec une augmentation de ses moyens de fonctionnement de 16,2%,
 université de proximité, l’université de La Rochelle, en devenant autonome, a développé l’image d’une université dynamique qui a attiré de nouveaux étudiants (+ 1 000 étudiants en 2 ans, soit +15%) et suscité de nouveaux partenariats.

L’insertion professionnelle à la Rochelle, une ambition : répondre aux enjeux du développement économique local

L’université a mis en place un bureau d’aide à l’insertion professionnelle qui propose un accompagnement personnalisé avec :

 un atelier pour apprendre à faire un CV, dont 238 étudiants ont bénéficié depuis fin 2008,
 une aide à la recherche de stages ou d’emploi,
 la mise en place d’une banque de données qui permet de consulter des offres de stage et d’emploi classées par types d’activités professionnelles,
 l’organisation de manifestations avec des représentants des milieux professionnels et associatifs dans le cadre de forums de conférences et/ou rencontres (800 étudiants et 40 acteurs intervenants),
 la mise en ligne, de manière anticipée au regard du lancement de l’enquête nationale, d’enquêtes d’insertion professionnelle réalisées auprès des jeunes diplômés, et qui ont notamment permis de souligner la bonne insertion professionnelle des étudiants de master 2, 24 mois après l’obtention de leur diplôme.

Dans le cadre de sa nouvelle fondation universitaire, l’université a développé avec le groupe Alstom un partenariat ayant conduit au développement d’un diplôme universitaire qui vient compléter ses masters en sciences pour l’ingénieur. Le contenu de la formation a été déterminé conjointement par les enseignants et le groupe Alstom pour améliorer l’insertion professionnelle des diplômés à la sortie du master et pour accroître l’attractivité des formations rochelaises en ingénierie. Ce sont 130h de cours supplémentaires entièrement gratuits, financés grâce aux 100 000 € de dotations de la fondation, pour les étudiants et pour l’université puisque les coûts sont pris en charge par la fondation universitaire. 70 places sont ouvertes aux étudiants et l’université a déjà reçu 90 candidatures.

3 autres mesures-phares pour favoriser la réussite des étudiants

1. L’identification d’enseignants référents qui ont en charge un groupe d’élèves et occupent un rôle pivot :
- l’enseignant référent doit s’enquérir des données « Admission Postbac » des étudiants qui lui sont confiés et doit rencontrer les étudiants alors identifiés ;
- l’enseignant référent doit prendre connaissance des notes obtenues par les étudiants lors des contrôles continus, évaluations finales et, lorsque cela est en place, des résultats des autoévaluations ;
- en lien avec les services supports et le responsable du semestre ou de l’année, l’enseignant référent peut alors, si cela est nécessaire, proposer aux étudiants de s’inscrire aux cours de remise à niveau, de rencontrer un conseiller afin d’envisager une réorientation, et établit un contrat pédagogique avec le responsable pédagogique concerné.
2. L’allègement des effectifs en TD : l’objectif est de permettre un meilleur encadrement des étudiants dans les disciplines fondamentales. Des groupes à 24 étudiants en TD sont constitués au lieu des groupes à 40 étudiants.
3. Suite à l’évaluation des difficultés les plus fréquemment rencontrées par les étudiants en premier semestre, certaines mesures complémentaires ont été proposées, soit en fin de premier semestre, soit au cours du deuxième semestre, comme par exemple des aides à la rédaction, à la compréhension linguistique, méthodologie de recherche documentaire.

Recherche : l’autonomie « booste » les niches d’excellence de l’université de La Rochelle

L’université de La Rochelle a mis l’accent sur des « pépites » en termes de recherche, comme la recherche sur les problématiques d’environnement et le littoral. L’autonomie lui permet progressivement de mettre davantage de moyens sur ces thématiques-phares. Forte de son image d’université dynamique et autonome, l’université a renforcé ses liens avec le CNRS, notamment dans le cadre de l’institut national du CNRS dédié à l’écologie et à l’environnement.

Une politique de primes délibérément dynamique pour les personnels administratifs de l’université.

L’université s’est saisie de ses nouvelles marges de manœuvre financières pour augmenter les primes des agents administratifs et des contractuels :
 280 fonctionnaires percevront ainsi une augmentation moyenne de leurs primes de 340 € /an,
 86 contractuels percevront une augmentation moyenne de leurs primes de 425 € par an.

L’université déploiera en 2010 une nouvelle politique de prime pour valoriser l’excellence pédagogique et scientifique.

Retour sur un an d’autonomie : focus sur l’université de Nancy 1

 18 000 étudiants, 1 000 enseignants-chercheurs,
 autonome depuis le 1er janvier 2009, son budget 2009 est de 230 M€, dont 150 M€ de transfert de masse salariale et une augmentation de ses moyens de fonctionnement et d’investissement de +35,7%.

Université dynamique et visionnaire, Nancy I s’est saisie de l’autonomie pour conforter sa place en matière de réussite des étudiants et de recherche et préparer la grande université de Lorraine de demain. Connectée aux universités allemandes et belges à proximité, son autonomie de parler d’égal à égal, et de tisser de nouveaux partenariats.

Un objectif-phare : mutualiser les dispositifs et faire bénéficier les étudiants de la synergie lorraine

Insertion professionnelle : Nancy I a mis en place, avec les autres universités lorraines, un bureau d’aide à l’insertion professionnelle qui propose des offres de stages et d’emplois sur l’ensemble du bassin lorrain, avec une approche compétences. Une aide à la rédaction de CV est proposée. Elément notable : le BAIP propose aux doctorants des formations spécifiques pour se projeter dans la vie professionnelle. Enfin, un espace "diplômés" permet d’intéresser les anciens à la vie de leur établissement, et de garder le lien.

Réussite des étudiants : la réussite des étudiants tout au long de leur cursus est une priorité ; en licence de mathématiques, par exemple, un test permet de diagnostiquer les forces et faiblesses des étudiants et de leur proposer des heures de soutien. 40 tuteurs par semestre aident ensuite les étudiants.

Accompagnement : l’université a mis en place un dispositif permettant à 1 enseignant référent de suivre 12 étudiants. Il doit voir les étudiants 3 fois au cours du premier semestre, diagnostiquer leurs difficultés et leur proposer des solutions afin d’améliorer leurs résultats. Un tutorat individuel est prévu pour les étudiants les plus en difficulté. 300 étudiants en ont bénéficié en 2009.

Maximiser le potentiel de recherche, multiplier les partenariats : l’exemple d’une parfaite synergie entre autonomie et Opération Campus

L’université de Nancy a souhaité donner davantage de temps de recherche aux chercheurs.
Il a été décidé d’alléger d’1/3 le service d’enseignement des jeunes maîtres de conférences, à la fois pour donner plus de temps à la recherche et pour se préparer au métier d’universitaire (préparation à l’enseignement et à la connaissance de l’université).

De même, une unité regroupant toutes les unités de recherche a été créée afin de regrouper les forces de recherche et de mutualiser les actes de gestion. Moins de temps pour les actes de gestion, c’est plus de temps pour la recherche.

Bénéficiaire de l’Opération Campus, l’université Nancy I souhaite maximiser ses forces en matière de recherche et regroupera sur le pôle de santé la plupart des laboratoires de recherche : une manière de créer l’effervescence scientifique et de hisser l’université au meilleur niveau, tout en mutualisant la gestion.

L’autonomie permet par ailleurs à l’université de renforcer ses partenariats avec les universités transfrontalières : les universités de la région ont ainsi décidé de mutualiser leurs équipements de recherche, de développer la mobilité des enseignants-chercheurs entre universités en partageant leurs services sur de courtes durées. Elles projettent, ensemble, d’inviter un prix Nobel pendant quelques mois.
Le bien-être des personnels au cœur des priorités de l’université

Attentive au bien-être de ses personnels et de ses étudiants, l’université a chargé un vice-président de l’action sociale, culturelle et sportive. Un service d’action sociale doté de 3 personnes dont une assistante sociale a également été constitué. Ce bureau, doté de 100 000 €, notamment pour financer des aides sociales et aides d’urgence, devrait monter en puissance en 2010 et atteindre 250 000 €.

L’autonomie, 1er acte d’un projet ambitieux de regroupement des établissements de Lorraine

L’autonomie a donné des ailes à Nancy I qui travaille activement, avec les universités de Nancy II, de Metz et l’Institut national polytechnique de Lorraine à une fusion des établissements. Ce projet ambitieux verra naître un établissement au potentiel scientifique élevé, créant de la visibilité et de l’attractivité, un degré élevé d’autonomie et une gouvernance équilibrée, mêlant toute la richesse de ses entités : facultés, écoles, classes préparatoires.

Retour sur un an d’autonomie : focus sur l’université d’Aix-Marseille 2

 23 000 étudiants, 1.000 enseignants-chercheurs,
 autonome depuis le 1er janvier 2009, son budget 2009 est de 230 M€, dont 145 M€ de transfert de masse salariale et une augmentation de ses moyens de fonctionnement et d’investissement de +18,1 %,
 Aix-Marseille 2 a depuis plusieurs années la volonté de se hisser au meilleur niveau en termes de formation et de recherche. L’autonomie lui a donné tous les outils pour mettre en œuvre cette ambition et l’université s’en est saisie.

La culture de l’initiative et du résultat : un leitmotiv

C’est le fil rouge de la démarche d’Aix-Marseille 2 qui encourage les performances collectives, institutionnelles et individuelles à travers les outils et les nouvelles marges de manœuvre financières dont elle dispose.

Au niveau des institutions : les composantes de l’université sont encouragées à soutenir des objectifs mesurés par des indicateurs (par exemple : objectif de mise en place d’enseignants référents, mesuré par le taux de présence des étudiants aux entretiens), valorisés par un bonus de 600 000 euros au total qui rétribue l’atteinte de ces indicateurs.

Au niveau des équipes : il s’agit d’encourager les équipes, aussi bien de formation que de recherche à être force de proposition sur des actions innovantes. Trois exemples concrets :

 un fonds d’intervention pédagogique a été créé et doté de 200 000 euros pour financer des initiatives,
 en 2009, la Faculté de Médecine a ainsi reçu un financement pour l’installation d’une vidéo projection sur un sujet anatomique,
 l’université attribue également une prime de 20 000 euros à la meilleure équipe pédagogique. Une telle enveloppe a ainsi pu être attribuée pour une équipe dynamique en matière de formation à distance.

Au niveau des individus : tous les personnels sont concernés (titulaires, contractuels, administratifs, enseignants-chercheurs sur le volet formation comme sur le volet recherche) par une démarche qui vise à valoriser l’engagement et les résultats.Trois exemples concrets :

 en matière de formation : les étudiants évaluent les formations. Une prime de qualité pédagogique valorisera dès 2010 les meilleurs enseignants, et sera de 3 500 euros à 15 000 euros annuels par personne. 54 enseignants devraient pouvoir en bénéficier, soit 5 % des enseignants titulaires,
 en matière de recherche : la prime d’excellence scientifique (entre 3 500 euros et 15 000 euros annuels par personne également) est attribuée à 20 % des enseignants-chercheurs. Ceux d’entre eux qui reçoivent des distinctions scientifiques peuvent la recevoir, de même qu’un directeur de laboratoire qui fait progresser la cotation de son laboratoire,
 pour les personnels administratifs, dès lors que les ingénieurs techniciens de recherche et de formation sont évalués, et sur la base de leurs résultats, ils peuvent voir passer leurs primes de 3 800 euros annuels à 5 800 euros annuels (480 euros par mois).

Les personnels au cœur de la stratégie d’attractivité d’Aix-Marseille 2

Au-delà de la politique de primes, l’université a fait du bien-être de ses personnels un axe fort de sa politique de gestion des ressources humaines et un élément clé de son attractivité.

Une véritable politique d’action sociale : avant l’autonomie, l’université consacrait 70 euros par agent à l’action sociale. En 2009, elle y consacre plus de 100 euros par agent et a pour objectif de passer à 300 euros par agent en 4 ans. Derrière ces montants, des actions concrètes sont menées par l’université :

 aides d’urgence pour des personnels en difficulté, de 100 jusqu’à 300 euros,
 avantages en termes de vacances, de loisirs, de restauration collective, etc.

Une politique de formation active à destination des personnels administratifs dans le cadre de la montée en compétence des universités, mais aussi des enseignants-chercheurs (par exemple, formations à l’anglais scientifique).

Une université attractive pour les chercheurs et qui fait du sur-mesure pour les étudiants

L’université se veut aussi attractive pour les chercheurs et a mis en œuvre tous les outils pour faire venir des jeunes à très fort potentiel, avec des chaires d’excellence pour lesquelles est prévue une dotation globale de près de 100 000 euros, et des possibilités de rémunérations élevées. Son ambition : accueillir un nobélisable. Avis aux candidats...

Pour la réussite des étudiants :

 la mise en place d’une "cellule licence", et d’un accompagnement personnalisé,
 un dispositif de "visio-conférence pour favoriser l’orientation vers les lycées" : 300 lycéens touchés,
 un bilan de compétences à l’entrée de la licence pour bien évaluer les besoins des étudiants et les conseiller, qui touche 800 étudiants,
 un module de sensibilisation aux métiers avec 700 étudiants concernés.

Une politique d’insertion professionnelle des étudiants dynamique :

 création d’un site web qui regroupe une information généraliste sur l’insertion professionnelle,
 recueil et diffusion d’offres de stages,
 création d’une "CV-thèque",
 mise en ligne d’un carnet d’adresses d’entreprises,
 création d’un réseau social pour les anciens.