Lettre de la CPU du 8 janvier 2009 (n°30)

Pour lire cette lettre sur le site de la CPU

Après une année 2009 exceptionnelle à la fois par l’ampleur des mouvements qui ont secoué l’université et par l’ampleur des transformations en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche, le bureau de la CPU souhaite à toutes et à tous une excellente année 2010.
La CPU, son bureau, son conseil d’administration et l’ensemble des présidents continueront, comme en 2009, à être présents sur tous les fronts :

 Celui des moyens avec le modèle d’allocation des moyens, qui doit encore évoluer pour prendre en compte l’efficience ; et avec le grand emprunt dont nous veillerons à ce qu’il irrigue tous les projets d’excellence du territoire français ;
 Celui de la formation avec la réforme des études de santé, l’intégration des formations médicales et des sages-femmes ; et avec bien sûr la formation des enseignants dans laquelle la CPU s’est beaucoup investie, car elle considère que c’est un sujet essentiel pour la nation. Nous nous sommes opposés à la circulaire présentée le 21 décembre au CNESER et considérons que cette réforme devra continuer à évoluer ;
 Celui de la recherche, avec notre participation active aux Alliances, l’engagement dans la délégation globale de gestion (DGG) et la poursuite des signatures d’accords cadre avec les organismes de recherche ;
 Celui de la politique des ressources humaines avec la mise en œuvre du référentiel national d’activités et la définition de politiques renouvelées en matière d’emploi, de politique indemnitaire, de politique sociale et culturelle ;
 Celui de la vie étudiante avec le dossier prioritaire du logement, la signature prochaine d’une charte sur l’engagement étudiant et le sport à l’université et la nécessité d’adapter très vite les cursus qui le nécessitent, pour que le 10ème mois de bourse soit versé partout ;
 Celui de la coopération et de l’ouverture avec les collectivités territoriales, les entreprises, les élus de la nation et les syndicats ;
 Celui enfin de la communication, que symbolise cette lettre hebdomadaire.

Bonne année à l’enseignement supérieur et à la recherche !

Et rendez vous à notre colloque des 1er et 2 avril à Nancy, qui sera consacré aux « Docteurs, doctorants et doctorats », thème d’ouverture s’il en est, puisqu’il fait le lien entre formation, insertion professionnelle, recherche, vie étudiante, insertion professionnelle et innovation.

Pour un enseignement supérieur ouvert à tous les itinéraires et toutes les catégories sociales

La polémique récemment ouverte sur les « quotas » de boursiers que devraient accueillir les grandes écoles peut n’être, comme la plupart des polémiques, qu’un feu de paille, appelé à s’éteindre rapidement. Dés qu’une autre polémique occupera les esprits…

Et elle serait particulièrement futile si elle s’épuisait dans une querelle de chiffres pour constater in fine que derrière la notion de « boursiers » se cachent des réalités sociales très diverses, selon le niveau de la bourse.

Il serait beaucoup plus pertinent de relier cette polémique avec la réflexion lancée dans le Monde du 1er décembre 2009, par le sociologue François Dubet, sur le piège de « l’égalité des chances » et de la « méritocratie républicaine ».
Car, comme il l’a très bien démontré dans cet article et comme la CPU l’a déjà écrit à deux reprises, dans un article de Libération daté du 2 avril 2009 en réaction à une position de Yazid Sabeg, puis dans une lettre récemment adressée à Eric Besson , l’excellence et le mérite ne peuvent pas être mesurés à la seule capacité à franchir les sauts d’obstacle d’une scolarité assimilée à une compétition la plus précoce possible.

On ne dira jamais assez combien est « méritant » le jeune homme ou la jeune femme qui, de milieu modeste et scolarisé dans un quartier défavorisé, a intégré l’université avec une mention passable ; a réussi au fil des années, parfois en redoublant, à obtenir une licence, un master et un métier en rapport avec ce diplôme.

Un jeune qui a dû travailler tout au long de sa scolarité et n’a pas été programmé dès la maternelle pour viser ce que l’on appelle « les meilleures » classes.

Son parcours est aussi « excellent » que celui de beaucoup de jeunes dotés de palmarès jugés plus prestigieux. Et de ce fait, son sens de l’initiative, sa volonté, son adaptabilité seront peut être plus grandes.

La question qui nous est posée par cette polémique n’est donc pas celle d’une guerre vaine entre écoles et universités, mais celle de notre modèle éducatif et de notre vision des parcours professionnel et sociaux.

On ne peut que se réjouir du rapprochement entre les Grandes Ecoles (et même les moins grandes) et les universités, tel qu’il s’esquisse à travers les PRES.

Mais il ne résoudra pas à lui tout seul les graves problèmes que sont les poids de la formation initiale et du diplôme initial sur toute la vie sociale et professionnelle, le peu d’ouverture des élites dirigeantes aux femmes, aux jeunes et aux « minorités visibles » et enfin le pessimisme des jeunes Français, comme l’ont montré les travaux sur la jeunesse dans le cadre de la Commission Hirsch.

C’est pourquoi il est essentiel que les universités continuent à assumer fièrement leur fonction d’ouverture et de promotion sociale et une conception large de leur mission culturelle et scientifique.

C’est également pour cette raison qu’il est nécessaire de considérer la formation tout au long de la vie et les parcours de réussite atypiques comme des vrais parcours d’excellence contribuant au renouveau et au dynamisme de notre société.

Les relations des universités avec l’Opérateur National de Paye et le projet « SIHAM » de l’AMUE

La CPU a été alertée par les responsables de « l’Opérateur National de Paye » (ONP)1 sur l’importance des mutations en matière d’organisation de la gestion administrative des ressources humaines, et de la gestion de la paye des personnels des établissements d’enseignement supérieur. Lors de sa séance du 16 décembre dernier, la Commission des Moyens et des Personnels de la CPU a reçu les responsables de l’ONP et de l’AMUE, pour une présentation approfondie des enjeux et d’une solution offerte aux universités pour y faire face.

Rappelons d’une part la décision de transférer à ce service unique à compétence nationale la paye de tous les personnels de la fonction publique de l’Etat (et des établissements qui relèvent de l’Etat), de façon progressive, dans les années à venir ; d’autre part que le décret financier du 27 juin 2008, relatif au budget et au régime financier des EPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, a rendu obligatoire le recours à la paye à façon, assurée aujourd’hui par les trésoreries générales, demain par l’ONP.

Ce nouveau dispositif se traduira notamment par la création d’une chaîne entre le système d’information RH de l’établissement, et le système d’information de l’ONP, fonctionnant en continu, et permettant la traduction immédiate (prise en compte jusqu’à 5 jours précédant le départ de paye) de toute décision administrative ayant un impact sur la paye individuelle. Cette chaîne implique une qualité réglementaire (l’ONP pourra faire bénéficier les établissements de son expertise en matière de réglementation de la fonction publique), une qualité comptable, et une traçabilité totale de toutes les opérations. Outre la production des déclarations fiscales et sociales, l’ONP apportera aux établissements des possibilités de suivi et de reporting accrues : gestion prévisionnelle des effectifs, modélisation des dépenses de personnel, pilotage de la masse salariale.

Les responsables de l’ONP soulignent que le futur système d’information des ressources humaines (projet SIHAM) de l’AMUE, étant conçu pour être conforme au noyau réglementaire de la fonction publique de l’Etat, et aux nomenclatures de l’ONP, permettra aux établissements qui l’adopteront une liaison aisée avec l’ONP. C’est pourquoi le passage à la paye ONP suivrait le déploiement de SIHAM prévu en 2013 et 2014, en commençant si possible en 2012 par les établissements pilotes de SIHAM.
Bien entendu, d’autres applications informatiques de GRH telles que celles qui ont été construites par le consortium Cocktail, pourront être reliées à l’ONP, dès lors qu’elles respecteront les dispositions réglementaires de la fonction publique, et les nomenclatures définies par l’ONP.

Les établissements d’enseignement supérieur seront probablement amenés, à terme, à intégrer leurs activités de gestion administrative et de paye dans des « pôles d’expertise et de service » (PESE), capable de traiter un nombre important de payes mensuelles avec une compétence réglementaire avérée.

Confrontées à ces informations, les universités doivent réfléchir à leurs implications non seulement techniques, mais aussi politiques : la modernisation de la gestion conduisait plutôt jusqu’ici à la décentralisation (ou à la déconcentration), elle va se traduire dans le cas de la paye par une recentralisation, en outre le dispositif ONP, s’il s’accompagne (probablement) d’une qualité de service accrue, et d’une qualité réglementaire certaine, impliquera pour la plupart des établissements d’enseignement supérieur une mutualisation d’une partie de leur gestion administrative RH et paye : sera-t-il fait appel aux PRES pour gérer cette fonction ? Enfin, la commission des Moyens et des Personnels a posé la question de savoir à qui allait profiter les gains de productivité ainsi réalisés : au Ministère chargé de l’économie et des finances, ou aux ministères et établissements employeurs des personnels ?

1 Cf. : décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »,
Cf. – arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Opérateur national de paye «