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Rapport sur le bilan des 10 ans de la loi "Innovation et recherche" remis à V. Pécresse le 3 février 2010
vendredi 5 février 2010, par , , ,
En avril 2009, V. Pécresse a commandé à Jean Salençon, Président de l’Académie des Sciences, un bilan pour les 10 ans de la loi dite "Innovation et recherche" adoptée le 12 juillet 2009. Ce rapport a été remis le 3 février 2010 à la ministre de l’ESR par Jean Salençon et Alain Carpentier, vice-président de l’Académie des sciences et président du groupe de réflexion constitué pour l’occasion.
Ce rapport peut être téléchargé sur le site du ministère, ici ou au bas de cette page.
On peut lire, sur le blog de Jacques Boulesteix, une analyse peu enthousiaste de ce rapport. En voici le début :
Innovons dans l’innovation !
Un peu plus de 10 ans après la promulgation de la loi Allègre sur l’innovation, un énième rapport vient d’être rendu public, le 1er février, sur ce sujet de l’innovation en France et, plus précisément des rapports entre la recherche académique et les entreprises. Il s’agit, cette fois-ci, d’un rapport de l’Académie des Sciences intitulé “Innovation et Recherche” (cliquer ici ). Il est décevant.
Les rapports ne manquent pas : 2005 (IGAEN) [1], 2007 (rapport “Guillaume”) [2], 2008 (DGRI) [3], 2008 (ANRT) [4], 2008 (OST) [5], 2009 (rapport “Carrez”) [6], … Et ils disent tous la même chose : la coopération entre la recherche académique et les entreprises fonctionne mal dans notre pays. La loi Allègre de 1999 n’a pas modifié profondément les choses et tous les dispositifs qui ont été mis en place ont eu un effet limité. A qui la faute ? A ces chercheurs retors qui ne veulent pas transférer leur savoir ou aux industriels qui ne financent pas suffisamment de R&D dans leurs entreprises ?
On rabâche…
Le rapport de l’Académie des Sciences s’embourbe une fois de plus dans une approche récurrente qui le fait s’interroger sur “les freins qui persistent et les améliorations qu’il convient d’y apporter”. Et de reproposer, comme d’habitude, des lieux communs : “favoriser la mobilité recherche-industrie”, “développer la consultance”. Et de recommander, comme d’habitude, de “donner une forte impulsion au transfert aux entreprises des inventions issues de la recherche publique”, de favoriser les brevets, et “d’aider les jeunes entreprises issues de la recherche”. Tout ceci est du réchauffé. Aucune nouvelle piste n’est proposée. Heureusement que les académiciens sont éternels, on pourra reprendre les mêmes pour obtenir un rapport semblable dans 10 ans et constater que les choses auront très peu évolué…
Lire la suite sur le blog de J. Boulesteix.
Pour mémoire, voici la composition du groupe de réflexion :
Président : Alain CARPENTIER, vice-président de l’Académie des sciences
Assisté de : Jean-Yves CHAPRON, directeur des publications de l’Académie des
sciences
Jean-François BACH, de l’Académie des sciences - professeur à l’Université Paris-
Descartes
Etienne-Emile BAULIEU, de l’Académie des sciences - professeur honoraire au
Collège de France, Unité Inserm 788, Stéroïdes et système nerveux
Jean-Paul BEHR, de l’Académie des sciences - directeur de recherche au CNRS,
Laboratoire de chimie génétique, Faculté de pharmacie, Illkirch
Alain BENOIT, de l’Académie des sciences - directeur de recherche au CNRS, Centre
de recherche des très basses températures, Grenoble
Gérard BERRY, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologies - directeur
scientifique Sté Estérel Technologies
Pierre-Etienne BOST, de l’Académie des technologies - ancien directeur de recherche à
l’Institut Pasteur, ancien directeur général adjoint R&D Rhône-Poulenc Rorer
Catherine BLAIZOT-HAZARD, maître de conférences des universités, chargée de
mission à l’Institut de France
Michel COMBARNOUS, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologiesprofesseur
émérite, Laboratoire TREFLE, CNRS/ENSAM, Université de Bordeaux 1
Vincent COURTILLOT, de l’Académie des sciences - professeur à l’Université Denis-
Diderot, directeur de l’Institut de Physique du Globe
François de CHARENTENAY, de l’Académie des technologies - ancien directeur de la
recherche Sté PSA
Bernard DAUGERAS, de l’Académie des technologies - président du directoire Sté
Auriga Partners
Jean DERCOURT, de l’Académie des sciences - professeur émérite à l’Université
Pierre-et-Marie-Curie
Albert FERT, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologies - professeur
à l’Université Paris-Sud, Unité mixte de physique CNRS/Thalès
14
Mathias FINK, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologies - Stés
Sensitive Object et Supersonic Imagine
Daniel KAPLAN, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologies - Sté
Fastlite
Jean-Yves LALLEMAND, de l’Académie des sciences - directeur de recherche au
CNRS, professeur à l’Ecole polytechnique
Jean-Claude LEHMANN, de l’Académie des technologies - ancien directeur de la
recherche Groupe Saint-Gobain
Bernard MACH, de l’Académie des sciences - professeur honoraire à la faculté de
médecine de l’Université de Genève
Bernard MEUNIER, de l’Académie des sciences - président fondateur Sté Palumed
Jean-Loup PUGET, de l’Académie des sciences - directeur de recherche au CNRS,
Institut d’astrophysique spatiale
Jacques PROST, de l’Académie des sciences - directeur général de l’Ecole supérieure
de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris
Bernard ROQUES, de l’Académie des sciences - professeur émérite à l’Université
René-Descartes
Didier ROUX, de l’Académie des sciences - directeur de la recherche et de l’innovation
Groupe Saint-Gobain
Jean SALENÇON, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologies
professeur honoraire à l’Ecole polytechnique et à l’Ecole nationale des ponts et
chaussées
Germain SANZ, de l’Académie des technologies - ancien directeur de l’innovation Sté
Arcelor
Jean-Charles SCHWARTZ, de l’Académie des sciences - professeur émérite à
l’Université René-Descartes, directeur scientifique Sté Bioprojet
Joseph SIFAKIS, de l’Académie des technologies - directeur de recherche CNRS,
VERIMAG
Erich SPITZ, de l’Académie des sciences, de l’Académie des technologies - conseiller
du Groupe Thalès
Personnalités également auditionnées ou consultées :
Claude ALLEGRE, de l’Académie des sciences - ancien ministre
Bruno BERGE - Sté Varioptic
Catherine BRECHIGNAC - présidente du CNRS
Jean-Claude CADUDAL – ancien vice-président d’EADS, président du conseil
d’administration de la Sté CARMAT
Antoine CARPENTIER - professeur à l’Université Paris 13-Léonard de Vinci,
fondateur de la Sté Oligovax
Bernard CASTAING - membre de l’Académie des sciences
Jean-Yves CHAPELON - directeur de recherche INSERM U556
Suzanne CORY - directrice du W&E Hall Institute of Medical Research, Victoria
(Australie), associée étrangère de l’Académie des sciences
Thierry DAMERVAL - directeur général délégué à la stratégie, INSERM
Bernard DIENY - Laboratoire Spintec (CEA Grenoble)
Mathias FINK, de l’Académie des sciences - Stés Sensitive Object et Supersonic
Imagine
Laurent KOTT - directeur d’INRIA-Transferts, président de Cap-Intech
Jacques LEWINER - ESPCI-ParisTech
Renaut MOSDALE - président directeur-général Sté PaxiTech
Claude WEISBUCH, de l’Académie des technologies - laboratoire PMC Ecole
Polytechnique
[1] Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale (juin 2005). “Les aides à la création d’entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées” (rapport au Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et au Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche).
[2] Inspection générale de l’Administration de l’Education Nationale / Inspection Générale des Finances, sous la supervision de Henri Guillaume (janvier 2007). “Rapport sur la valorisation de la recherche”.
[3] Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - DGRI (juin 2008). “Recherche et développement, innovation et partenariats 2007″.
[4] Futuris/ANRT (avril 2008). “Entreprise et recherche publiques - Développer des synergies” (Groupe de travail Futuris, Adéquation public privé).
[5] Observatoire des Sciences et des Techniques (2008). Indicateurs de sciences et de technologies 2008.
[6] Assemblée nationale (n° 1794, 2009), Gilles Carrez, rapporteur général. Rapport d’information déposé par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Premier chapitre : La réforme du crédit d’impôt recherche).
