"L’autonomie, ça n’est pas faire ce qu’on veut" (Larrouturou, dans son rapport) - Verbatim de la 12e séance du séminaire "Politiques des sciences" (5 mai 2010)

Le séminaire « Politiques des sciences » du 5 mai a offert sa tribune aux élus du
Conseil scientifique et du Conseil d’administration de l’EHESS ainsi
qu’aux membres du Comité technique paritaire central d’établissement
qui souhaitent rendre compte de leur action devant leurs
mandants.

On peut aisément écouter la séance ici.

Elle tourne autour du vote, qui doit avoir lieu à l’EHESS, concernant le passage de l’École aux RCE : les grands établissements ont le choix ; un vrai choix, dit-on, pas comme les universités qui doivent toutes passer aux RCE d’ici 2012, mais qui doivent tout de même voter oui (ce qui revient un peu à voter oui au fait d’être forcé de prendre une décision).

Las, même à l’EHESS, il semble que le choix puisse ne pas être tout à fait un choix, du moins selon certains… A écouter donc.

D’intéressantes interventions, en outre :

 sur les PRES
 sur les primes et la PES
 sur l’évaluation (AERES)
 sur les fondations

Michel Agier - Présentation de la 12e séance

Si vous le voulez bien, on va procéder de la manière suivante. D’une part, dire que cet exercice aujourd’hui s’inscrit pleinement dans ce qui avait été dit l’an dernier, lorsque nous avions élaboré un petit texte qui servait de base à l’engagement des uns et des autres pour les élections au conseil scientifique (CS) et au conseil d’administration (CA).A cette occasion nous avions pris l’engagement de ne jamais faire de ces lieux des chambres d’enregistrement, d’intervenir autant que possible et de rendre compte de nos mandats, en l’occurrence de vos mandats d’élus, aux mandants. Et puis surtout, cet exercice, c’est aussi de parler entre nous sur les différents dossiers qui ont occupé le CS et le CA et les interrogations que l’on peut avoir sur la meilleure manière d’intervenir. Ce sont des dossiers complexes.

Nous avons prévu de passer ces presque deux heures en trois parties. Une première partie que Christian Topalov, Christian Jouhaud et peut-être d’autres pourraient commencer à alimenter sur les discussions et les décisions prises au long de l’année sur différentes entités nouvelles, les fondations : fondations France-Japon, fondation Condorcet, l’association de préfiguration de Condorcet, le PRES, et puis aussi les bilans de ce qui a été fait avec les évaluations de l’AERES. Voilà un premier paquet de discussions que l’on pourrait avoir. Peut-être pourrions-nous conclure cette première partie par un bilan sur la démocratie à l’Ecole, notamment en relation avec l’expérience vécue du fonctionnement du CA et du CS.

On consacrera ensuite une deuxième partie de la discussion à la question du passage aux compétences élargies, ce qu’on en pense les uns et les autres et la ou les positions possibles sur le sujet.

Enfin, un certain nombre de personnes présentes ont dit qu’elles étaient prêtes à prendre la parole pour parler de leurs mandats.

Je demanderai à Christian Topalov d’introduire la discussion sur ces nouvelles entités dont vous avez eu à débattre dans les instances CA et CS et puis on pourrait engager une première discussion là-dessus. Je passe la parole à Christian.

Christian Topalov - Le point sur les fondations, le PRES et l’AERES

Notre débat est doublement public, entre nous qui sommes un public, et puis bien au-delà, tout ce qui est dit aujourd’hui sera entendu très largement je l’espère. Pour introduire le moment du bilan de l’année écoulée dans les instances les quelques dossiers que je vais présenter très brièvement, n’épuisent évidemment pas les discussions qui ont eu lieu au CA et au CS. Bien entendu, les collègues membres de ces instances pourront dans un instant aborder d’autres dossiers et je leur demanderai dans ce cas de les introduire brièvement sur le plan factuel. Là je vais essayer simplement de décrire ce qui s’est passé sur certains thèmes. J’en évoquerai essentiellement deux : d’une part, tout ce qui tourne autour de la question des fondations, et d’autre part, le thème lié à l’évaluation de l’AERES. Christian Jouhaud présentera un autre thème, celui relatif au débat sur la prime d’excellence scientifique (PES).

Vous constaterez que dans cet ordre du jour proposé on n’entre pas dans la science, c’est à dire dans toute la question de l’évaluation des centres, et a fortiori encore moins dans celle des élections dont le CS a eu à connaître. Tout simplement parce que l’on pense que tout ceci ne relève pas de la compétence de notre discussion en tant que collectif. Mais d’autres points de vue là-dessus sont libres de s’exprimer.

Les fondations

Sur la question des fondations, je n’ai pas établi une chronologie fine de la discussion. Mais, en gros, les choses se sont passées ainsi : dès le printemps dernier, une première fondation, la fondation France-Japon, a été proposée à la création et le CA a pris la décision de la créer. Outre l’Ecole, sont parties-prenantes dans cette fondation des entreprises, dont j’ai oublié quelles elles étaient. On nous a expliqué que ce serait sous cette forme qu’il serait possible de collecter des fonds importants de la part de ces entreprises et d’implanter plus fortement les sciences sociales françaises dans ce pays lointain. Et la création de la fondation a été entérinée. Sébastien Lechevalier, un membre du CS, avait en charge ce dossier et a introduit par ailleurs – mais les instances n’y sont pas revenues depuis – le thème général de la création d’une fondation EHESS qui serait, aux côtés de l’Ecole, un instrument pour nouer des partenariats, comme on dit, avec des entreprises qui, éventuellement, apporteraient des fonds. De façon plus concrète et plus directe, a été engagé et conclu un autre débat sur la fondation Condorcet. Je dirai très brièvement sur ce sujet que la fondation Condorcet sera la forme juridique, l’instance institutionnelle, qui sera en charge de la gestion des éléments communs (depuis la bibliothèque jusqu’au restaurant administratif, le logement étudiant, etc.) entre les huit entités composantes du futur campus Condorcet. Elle aura d’autre part en charge l’animation de la partie scientifique commune du programme des huit entités fondatrices.

La forme fondation n’a pas été mise en discussion. Un projet de statuts de cette fondation a été élaboré dans le cadre d’une association de préfiguration présidée par notre collègue Jean-Claude Schmitt et qui comprend un représentant de chacun des huit établissements fondateurs. Nous avons eu à connaître d’une part des statuts de ladite fondation et, plus récemment, du règlement intérieur. Les statuts sont très contraints par les textes puisqu’il s’agit d’une fondation de coopération scientifique (FCS) dont une partie des structures institutionnelles sont fixées par décret. En substance le débat a porté sur deux points : le CA sera composé de huit représentants émanant de chacune des entités fondatrices, d’autre part de deux représentants des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs, et enfin de deux personnalités compétentes. C’est tout. Ceci étant fixé par le cadre du décret. Un certain nombre d’entre nous se sont élevés contre le fait qu’il n’y avait dans ce CA ni représentant des personnels IATOSS ITA, ce qui est absolument invraisemblable, ni représentant des étudiants, ce qui quand même est un peu fort. Mais voilà, le décret était ainsi, et c’est ce qui nous a été répondu.

Deuxièmement, le CS de ladite fondation – et ceci a été décidé par notre association de préfiguration, parce que cela n’est pas dans les textes du décret - est nommé par le CA. Un certain nombre d’entre nous là encore ont protesté avec une certaine vivacité et puis on n’a rien obtenu du tout parce qu’il fallait faire vite. C’est comme la constitution européenne : s’il y en a un qui remet en cause une virgule, évidemment il faut repartir dans la discussion et l’urgence était là, Mme Pécresse devait faire une annonce sur Condorcet une semaine plus tard. Or, pas d’annonce possible en l’absence de fondation, pas de fondation possible s’il n’y avait pas de statuts, et pas de statuts si l’on ne votait pas oui. Qu’est-ce qu’on fait dans ces cas-là ? [1] Ensuite on est revenu sur le thème à propos du règlement intérieur. Là, il n’y avait rien à changer, sauf là où l’on a obtenu d’améliorer un petit peu ce règlement intérieur sur deux points : il était prévu que le CA pouvait prendre des décisions par courrier électronique, ce qui est problématique. Donc ça, ce sera soit supprimé soit sévèrement encadré quant aux objets sur lesquels de tels types de décisions pourraient être prises dans le cadre de procédures de ce genre. Et enfin, deuxièmement, concernant le CS, François Weil, notre président, a été convaincu par une suggestion, qu’il va donc présenter aujourd’hui au nom de l’Ecole à l’association de préfiguration. Il faudra que les autres partenaires soient convaincus à leur tour, bien entendu. Cela consiste en ceci. D’après le texte des statuts, intangible désormais, le CS est composé de quinze personnes dont sept sont des personnalités scientifiques attachées à des institutions étrangères à notre établissement. Simplement, il y avait une certaine liberté pour les huit autres. On a obtenu que François Weil propose à nos partenaires que ces huit autres soient chacun élus au sein du CS de son institution, étant éligibles seulement les élus des CS des institutions. Voilà. Et ce seront ces gens-là qui seront proposés à la nomination du CA. Une petite amélioration, peut-être.

Concernant le PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) dans lequel l’Ecole va entrer aux côtés de toute une série d’autres partenaires, il n’a pas été encore précisé s’il va être une fondation ou un établissement public. Et ça, c’est un point qui va être discuté dans les instances bientôt et on peut peut-être commencer à y réfléchir brièvement. Je précise simplement que l’établissement public ne comprend pas, disons, toutes les limitations à la démocratie que le décret concernant les fondations de coopération scientifiques impose. J’en ai fini sur ce sujet.

L’évaluation de l’Ecole par l’AERES

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Christian Jouhaud - La prime d’excellence scientifique

Je vais faire le point sur la question de la prime d’excellence scientifique (PES) en ma qualité d’élu au CS de l’Ecole. Tout d’abord on a eu à émettre un avis sur la procédure elle-même. Cette procédure est liée d’une part à la transformation de la prime d’encadrement doctoral en prime d’excellence scientifique, et en gros la présidence de l’Ecole a tenté d’amortir le choc. Ça c’est un point secondaire. On a eu connaissance de la liste finale de ceux qui l’avaient obtenue. Je trouve que la PES est un sujet intéressant parce qu’il met désormais le milieu, nous-mêmes, notre institution, en face de ses responsabilités, en quelque sorte. Il vient nous intimer la demande d’avoir à réfléchir à nos pratiques sociales à l’égard de l’évaluation de notre excellence et des rapports avec les collègues.

Je pense qu’autour de cette PES il existe une certaine dissension, y compris dans les conseils, peut-être y compris dans cet amphithéâtre, je ne sais pas. Je fais partie de ceux qui trouvent p.e. que la position du Snes-sup sur ce sujet n’est pas une bonne position, à savoir l’encouragement fait à tout le monde de la demander. D’une part parce qu’on sait bien que tout le monde ne la demandera pas, et d’autre part parce que ça ne prend pas en compte la dimension essentielle je crois de cette affaire qui est que quand on propose un bel os à un certain nombre de gens qui voudraient bien pouvoir mettre leurs dents dessus, et que dans le contrat il y a évidemment l’idée qu’il n’y en n’aura pas pour tout le monde [2], le fait d’en faire la demande dans ces conditions, c’est prendre position par rapport à l’os en question. Je pense que c’est assez grave de passer de la notion d’encadrement doctoral, même si cette prime était discutable. Malgré tout, en principe elle était censée reconnaître un type d’engagement particulier dans un type d’activité d’encadrement, alors que là, la notion d’excellence parle d’elle-même. Et, p.e. le fait que cette prime d’excellence soit automatiquement attribuée aux membres de l’Institut Universitaire de France signe bien la manière dont cette prime est considérée par ceux qui en ont organisé la promotion [3]. J’ai eu une sorte de saisissement lorsque j’ai découvert qu’un grand nombre de collègues de l’Ecole en avait fait la demande et que visiblement la définition de cet objet-là ne posait pas trop de problèmes à un certain nombre d’entre nous. Je dois dire que je me suis senti un peu isolé quand, pour ma part, j’ai pris la position qu’il fallait boycotter cette demande et que, p.e., puisque les compétences élargies auxquelles nous n’échapperons pas [4] nous permettrons d’agir sur ce plan là, eh bien ma foi que l’on pourrait transformer les montants alloués à cette prime d’excellence en autre chose. Mais je sais que cela n’est pas une position qui fait consensus et que peut-être qu’une discussion entre nous est nécessaire sur ce sujet.

Discussion générale

Nancy Green : Je voudrais préciser deux points sur les fondations et sur la fondation France-Japon, il y avait un autre point qui était important qui concernait le poids relatif du conseil des donateurs à l’intérieur du conseil d’administration. On a eu le temps d’en discuter, à l’occasion de l’examen des différentes versions des statuts. Des amendements importants leur ont été apportés. Par exemple, au départ, les donateurs avaient plus de poids que les scientifiques. On a pu corriger ça. Cela m’amène à mon deuxième point sur la procédure. On a donc eu le temps de la discussion. Mais j’ai l’impression qu’en ce qui concerne Condorcet, chaque fois on dit que c’est pressé et que, de toute façon, on ne peut rien faire parce que huit institutions ont déjà trouvé la formule de leur coopération. Je trouve que c’est grave.

Isabelle Backouche : Le premier cas dont on a débattu en CA – mais en CS vous avez dû aussi en parler -, c’est de la fondation France-japon. Il se trouve que l’on a cité le nom de Sébastien Lechevalier, qui est chargé de mission je crois sur la future fondation EHESS mais, pour France-Japon, il était porteur du projet de fondation. Donc, ça a servi un peu de banc d’essai. Ce que j’ai dit en CTPCE (Comité technique paritaire central d’établissement), où l’on en a aussi parlé comme en CA, c’est que le texte, qui a d’ailleurs été amendé et revu – et là-dessus on a obtenu des choses -, c’est que, au départ, le justificatif de la fondation – outre le fait que cela serve à recueillir des fonds -, et l’argumentaire scientifique nous avaient semblés un peu légers. Donc, là, nous avons obtenu les transformations que nous avions demandées. Il y avait aussi l’idée qu’il fallait que cette fondation voit le jour car c’était aussi une façon de mettre en pointe l’EHESS dans ses échanges scientifiques entre la France et le Japon. J’avais plaidé la position selon laquelle il serait bon que l’EHESS fédère plusieurs partenaires qui travaillent sur le Japon, parce que je n’ai pas l’impression qu’il y a beaucoup de centres de recherches sur le Japon, je crois qu’il en existe trois en France ou en région parisienne, je ne sais plus au juste. C’est évidemment le sens que l’on peut donner à une fondation, en-dehors des aspects financiers. Il s’agit de voir, sur le plan scientifique, si cela peut être l’occasion de mettre en place des synergies, plutôt que de mettre en avant le rôle moteur de l’EHESS.

Sur la fondation Condorcet, maintenant, on pourrait évoquer l’épisode passé en CA, et peut-être en CS, et qui concerne la convention d’ingénierie. C’était un texte assez technique, traitant de la façon dont on allait pouvoir faire sortir le campus de terre. Il est vrai que ce sont des textes assez techniques. En CA, j’avais posé bon nombre de questions sur des termes qui me semblaient un peu allusifs. Je pense que ce serait la même chose sur les questions de budget, c’est à dire que parfois on aurait besoin de débattre davantage, soit entre élus, soit dans des réunions préparatoires, pour discuter et éventuellement voter en connaissance de cause. C’est un sentiment que j’ai, pas seulement sur la fondation Condorcet mais sur d’autres aussi, que la question de l’information est importante.

Sur la question du règlement intérieur et de l’amendement, je crois que ce n’est pas insignifiant. Car, finalement, ce qui va faire tourner la fondation, c’est quand même son règlement intérieur, au-delà du texte qui a été voté parce qu’on n’avait pas beaucoup de marge pour le modifier.

Pascal Cristofoli : Je souhaiterais rappeler la position des élus IATOSS au sujet des fondations. Le texte sur les statuts de la fondation est venu deux fois au CA, a été voté deux fois, une première fois sans le financement, puisque le plan campus n’avait pas encore été acté. On a donc voté les textes sans le financement. On a fait un premier vote en sachant que de toute façon ce vote allait repasser trois mois plus tard. La position des élus IATOSS, eu égard à leur non représentation dans le futur CA, a été de voter contre ce texte pour laisser la place à la négociation et à un amendement. Je dois dire que ce vote contre a été très mal reçu. Ce qui soulève du reste la question de la démocratie à l’Ecole, sur le rôle des administrateurs, sur le fait qu’ils représentent des gens et qu’ils votent aussi. Au deuxième vote, les élus IATOSS n’ont pas voté contre, mais se sont abstenus sur la position suivante : puisque les élus IATOSS n’étaient pas représentés dans la future organisation, ils n’avaient pas à intervenir sur un quelconque point de la fondation. On ne leur demandait pas leur avis, donc ils ne le donnaient pas.

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