La « mastérisation » devant la justice - L. Mouloud, l’Humanité, 3 juin 2010

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Syndicats et organisations ont déposé hier des recours devant le Conseil d’État pour annuler la réforme de la formation des maîtres.

La bataille contre la réforme du recrutement et de la formation des enseignants se poursuit sur le terrain juridique. Plusieurs syndicats et organisations du monde enseignant ont déposé, hier, devant le Conseil d’État, une demi-douzaine de requêtes en annulation contre certains des textes de cette mesure, censée entrer en vigueur à la rentrée prochaine. D’un côté, on retrouve cinq syndicats de la FSU (Snesup, Snes, Snuipp, Snuep et Snep), de l’autre, l’association Sauvons l’université (SLU), la fédération de parents d’élèves FCPE et le syndicat SUD éducation. « Les deux démarches sont conjointes et nous sommes parfaitement d’accord sur l’argumentaire », précise Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup.

Les deux circulaires d’application publiées récemment par le gouvernement sont visées  : celle du 25 février 2010, sur l’organisation de l’année de stage des lauréats au concours et celle du 5 mai dernier, qui précise le calendrier et l’organisation des concours pour la session 2011. « Plusieurs dispositions soulèvent des interrogations majeures quant à leur légalité », explique SLU, la FCPE et Sud éducation. À commencer par le contenu des formations proposées aux professeurs stagiaires. Renvoyé à la responsabilité des rectorats, celui-ci varie énormément d’une académie à l’autre, entraînant une inégalité de traitement, voire une rupture dans la continuité du service public (lire ci-dessous).

D’autres points sont soulevés par les syndicats. Le décret de juillet 2009 instaurant la « mastérisation » n’évoque pas, par exemple, le rôle des IUFM dans le nouveau processus, le ministère renvoyant la responsabilité de la formation aux universités ou à « tout autre structure qualifiée ». Or, font remarquer les organisations, l’article L625-1 du Code de l’éducation précise que cette formation des maîtres doit être assurée par les IUFM. Et seulement eux. « Les termes de la loi ne peuvent être évacués par une simple circulaire, qui n’a qu’une valeur réglementaire », remarque Stéphane Tassel.

Le calendrier des épreuves, qui prévoit l’admissibilité dès novembre, fait également bondir le Snes. « Les étudiants n’auront pas le temps de réviser. Il va entraîner une grave inégalité entre ceux qui auront les moyens de payer une préparation privée pendant l’été et les autres. »

Laurent Mouloud