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Licencier des fonctionnaires, désormais possible et facilité - collectif PAPERA, 17 novembre 2010

mercredi 17 novembre 2010, par Elie

Pour lire cet article sur le site du Collectif PAPERA.

Le décret sur le licenciement des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel (n°265 du 16 novembre 2010) : "Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État"

Au-delà d’une "réorientation", il s’agit bien là de la description de la procédure de licenciement des fonctionnaires prévue par la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires, votée en 2009 (décret d’application).

Ce décret s’applique en cas de "restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs". Mais d’ores et déjà environ 1500 de fonctionnaires des armées ont été passés à la moulinette de ce genre de processus. En cette période de coupes des dépenses publiques et de RGPP, les cas de "restructuration" seront fréquents…

Un décret ou comment facilement aller bien au-delà du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux !

Lire aussi dans La Tribune (16/11/2010) un article à ce sujet.