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Taux de rémunération des vacataires à l’université, à l’Inserm et au CNRS - Papera, 7 janvier 2010
lundi 10 janvier 2011, par
Le taux horaire de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM sont fixés par des arrêtés pour la première et par des circulaires pour les deux autres. Seul l’INSERM permet officiellement une souplesse qui ouvre la possibilité de "négociations salariales" pour le candidat vacataire. Pour les autres, la rémunération horaire est fixe. Dans tous les cas, connaître ces taux décidés au niveau national permet d’être sûr de ne pas être sous-payé ou comprendre pourquoi les vacataires INSERM ne sont pas tous payés à l’identique dans les labos ou les administrations.
Sommaire
Taux horaire de rémunération à l’université Taux de rémunération au CNRS Taux horaire de rémunération à l’INSERM
Taux horaire de rémunération à l’université
Le taux horaires de rémunération à l’université est fixé par l’arrêté du 6 novembre 1989. Pour chaque modification des taux, l’arrêté est modifié par un nouvel arrêté.
Sont fixés les taux de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP).
Les taux horaires de rémunération en vigueur est fixé par l’arrêté du 5 octobre 2009.
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n° 33 | NOR : ESRF1029433A
Cours : 61, 35 € ;
Travaux dirigés : 40, 91 € ;
Travaux pratiques : 27, 26 €.
N.B. : les cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus ci-dessus.
La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d’un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 676,09 euros par année universitaire et à 119, 93 euros par séance, la durée des séances étant d’une heure au moins et d’une heure trente au plus.
Taux horaires en vigueur précédemment selon l’Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
JORF n°0256 du 4 novembre 2009 page texte n° 36 | NOR : ESRF0922815A
Cours : 61, 05 € ; Travaux dirigés : 40, 70 € ; Travaux pratiques : 27, 13 €.
La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d’un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 637, 90 euros par année universitaire et à 119, 33 euros par séance, la durée des séances étant d’une heure au moins et d’une heure trente au plus.
Taux de rémunération au CNRS
Taux valables au 1er octobre 2009
Décision n° 090067DRH du 9 octobre 2009 revalorisant les taux horaires fixés par la décision n° 0100490DRH comme suit à compter du 1er octobre 2009
Vu CIR. n° 010001DRH du 20-11-2001 ; DEC. n° 0100490DRH du 30-11-2001 ; crédits inscrits en colonne NA du budget (dépenses de personnels sur subvention d’État).
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