Le crédit impôt recherche, une niche industrielle efficace - Barbara Leblanc, "L’Usine nouvelle", 29 août 2011

Plus de 50 milliards d’euros de niches fiscales et sociales seraient inutiles à en croire le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé le 27 août par le Figaro. Pour l’industrie, le bilan est plutôt élogieux pour le crédit impôt recherche (CIR). Une mesure que le gouvernement entend préserver coûte que coûte.

Certes le gouvernement cherche à économiser un milliard d’euros en 2011 et plus de onze milliards d’euros en 2012. Mais à en croire le rapport de l’IGF, le crédit impôt recherche ne devrait pas faire partie des mesures sacrifiées. Cette mesure qui permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses en R&D, décroche la note maximale. L’IGF s’appuie sur un rapport rédigé en 2010, qui estimait que c’était une aide économiquement justifiée.

"Des résultats au rendez- vous"

Un bilan positif qui correspond à celui dressé le 26 août par Eric Besson. En visite sur le pôle de compétitivité EurobioMed à Marseille, le ministre de l’Industrie estime que "les résultats sont au rendez-vous. En trois ans, les projets en R&D étrangers ont triplé en France, avec à la clé la création de plus de 2 000 emplois à haute valeur ajoutée". Selon lui, le mécanisme serait "l’un des plus attractifs de l’OCDE".

Eric Besson s’appuie alors sur le bilan qu’il a présenté en conseil des ministres deux jours auparavant. Précisément, l’industrie est la première à bénéficier du système réformé en 2007. "En 2008, les industries manufacturières en reçoivent 73%" contre 15% dans les services. Et parmi les secteurs les plus friands en CIR, l’industrie électrique et électronique et le secteur pharmaceutique sont en bonne place (17% et 15% du CIR respectivement).

"Des chiffres encourageants"

Plus globalement, le taux de crédit impôt recherche était de 29% pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 22% pour celles de plus de 5 000 salariés. Sachant que le nombre d’entreprises déclarantes a progressé de 60% entre 2007 et 2009. 80% des nouveaux déclarants sont d’ailleurs des PME en 2009.

Le bilan dressé par le gouvernement démontre que les entreprises ont continué à investir en R&D malgré la crise (+1,1% en 2009). Un effet contracyclique donc, malgré un PIB en recul de 2,6%. Une bonne nouvelle pour la France qui a par ailleurs accru son attractivité. En effet, le nombre de projets d’investissements étrangers en R&D a triplé entre 2008 et 2010. Des chiffres rassurants et encourageants, selon Eric Besson. "Beaucoup d’industriels se sont interrogés après le discours de François Fillon sur les mesures budgétaires, explique le ministre de l’Industrie. Mais je tiens à les rassurer. Ce dispositif sera scrupuleusement maintenu car il correspond à une de leurs préoccupations fortes".

Pour lire la suite