Lettre de la CPU du 7 septembre 2011 - n°74

Le modèle économique de l’enseignement supérieur en question : redistribution, équité et efficience

A l’orée de la campagne présidentielle, comment sortir des polémiques sans issue ?

Un groupe de réflexion propose une série de mesures formant un plan d’ensemble : allocation d’autonomie, hausse des frais d’inscription, prêts à taux zéro, suppression de la demi-part fiscale et affectation de la recette qui en découle au financement des nouvelles mesures. Un ministre répond : hausse des droits = scandale ! Et les organisations étudiantes : les étudiants n’ont pas d’argent, donc les étudiants ne doivent pas payer. Voilà un échange parfaitement représentatif de la manière dont on peut enterrer un débat de fond dans une polémique sans issue.

Le « modèle économique » global de notre enseignement supérieur est déjà au cœur du débat politique, et le sera sans doute plus encore bientôt. Il ne pouvait guère en être autrement car, sur le fond d’une situation qui était déjà très inégalitaire et anti-redistributive avant 2008, les investissements actuels massivement concentrés sur un petit nombre de sites universitaires et ceux qui à l’avenir seront indispensables pour nous permettre d’élargir l’accès aux formations supérieures, et d’améliorer les taux de réussite de tous les publics étudiants, représentent et représenteront pour la nation toute entière des efforts supplémentaires substantiels : il est inévitable que la question se pose maintenant : à qui profitent ces investissements ? L’augmentation des moyens de l’enseignement supérieur impose de concevoir et de mettre en place un système de financement équitable, redistributif et qui vise l’efficience.

Pour contribuer au débat national, la CPU a mis en place en janvier 2011 un groupe de travail et en a confié la responsabilité à Jacques Fontanille, président de l’université de Limoges et ancien vice-président de la CPU. Le groupe de travail a auditionné plusieurs experts et chercheurs, a exploité de nombreux rapports, et propose aujourd’hui une synthèse d’étape de ces travaux.

Une première remarque s’impose : le financement de l’enseignement supérieur est traité comme un catalogue de dépenses et de recettes séparées dans des caissons médiatiques et politiques étanches et non comme un tout cohérent et solidaire. Or, il n’est possible de construire un système de financement équitable qu’en prenant en compte l’ensemble du modèle économique, les principes sur lesquels il repose, et les équilibres qu’il propose entre les différents aspects du financement.

Le premier principe est de simple méthode : nous devons , pour faire des choix rationnels et pertinents, prendre en considération l’ensemble des paramètres et des effets du modèle de financement, d’une part en comparaison internationale, et d’autre part en relation avec leurs conséquences sociales. Les quatre grands piliers de ce modèle économique sont : (1) les prélèvements et avantages fiscaux, (2) les droits d’inscription et de scolarité, (3) les aides aux étudiants (bourses, allocations, prêts), (4) les bénéfices économiques et sociaux collectifs (pour la nation) et individuels (pour les diplômés). L’équité et l’efficience du système sont à rechercher non pas séparément dans chacun d’eux, mais dans leurs équilibres et leurs variations solidaires.

Le deuxième principe concerne la nature des choix qui se présentent : le modèle économique est composé d’un grand nombre de modalités de financement, mais il est régi par un petit nombre de grandes options sociales, politiques et économiques, que la comparaison internationale nous aide à cerner.

Le premier de ces choix concerne les aides sociales : en comparaison internationale la France a une marge de progression très significative à la fois en matière d’accès à l’Enseignement Supérieur [1], et en matière d’aides proposées aux étudiants [2]. On peut concevoir les aides sociales comme des compensations ou des corrections, eu égard aux inégalités socio-économiques, mais aussi comme des investissements majeurs sur la partie de la population qui porte l’avenir de tous ; la première conception conduit à limiter les aides aux situations les plus inégalitaires, la seconde conception incite à les généraliser autant que possible.

Le deuxième choix qui se présente porte sur les options socio-économiques qui fondent le modèle : ou bien la référence du modèle économique est celle de la situation socio-économique passée et présente de la famille, en amont de la formation supérieure, ou bien cette référence est prise dans la situation socio-économique ultérieure du futur diplômé, en aval de la formation supérieure. Le modèle implicite français est à l’évidence du premier type, mais les solutions qu’il combine, loin de corriger les inégalités liées à l’origine familiale, les creusent et en ajoutent d’autres. Et on aboutit à ce paradoxe que ceux qui profitent le plus de la formation supérieure ne contribuent pas à proportion, et bénéficient même d’avantages supérieurs à ceux dont la situation sociale est la plus difficile.

Le troisième choix touche à la distribution globale de ces modes de financement dans le temps, et notamment dans le cycle d’une vie professionnelle : la ressource peut être mobilisée et consommée avant, pendant ou après la formation. La plupart des recherches innovantes en ce domaine préconisent aujourd’hui une « fiscalisation » ultérieure de la contribution de chacun à sa propre formation supérieure : conçue comme une part spécifique de l’impôt sur le revenu, la contribution de chaque diplômé sera alors strictement proportionnelle au bénéfice social et économique qu’il retire personnellement de sa formation et de son diplôme, et elle n’intervient qu’à partir du moment où ce bénéfice se traduit concrètement dans le cycle de vie professionnelle de l’intéressé.

Les choix à faire ne sont pas binaires : par définition, l’équité est un équilibre à construire grâce à des combinaisons et des pondérations qui restent à inventer. Par exemple, plusieurs pays combinent aides sociales et prêts à remboursement contingent ; d’autres considèrent que le cycle licence doit être financé en relation avec la situation familiale, et les cycles master et doctorat, en référence à l’avenir professionnel du futur diplômé ; d’autres ont choisi la gratuité totale au moment des études, et une contribution fiscale spécifique ultérieure.

Trouver l’équilibre le plus équitable et le mieux approprié à la situation française, ce n’est déjà plus de la compétence des présidents d’université ; c’est le rôle de la représentation politique que de proposer, et au citoyen de trancher. Mais c’est bien le rôle de la CPU, à la veille d’échéances déci-sives, d’éclairer un tel débat, d’en poser les termes, d’interpeller les candidats aux plus hautes responsabilités politiques.

L’arrêté relatif à la licence a été publié au JO du 11 août 2011

A la suite de son colloque du mois de mai la CPU a eu maintes fois l’occasion de faire part de ses réticences quant au contenu du projet ministériel de modification de l’arrêté licence de 2002.

En effet, bien qu’en accord avec les grands principes affichés par le ministère d’améliorer la licence, la CPU souhaitait avant tout une réelle évolution, voire « révolution » pour faire évoluer l’employabilité des étudiants de licence.

Lors de sa dernière prise de position, le 13 juillet, lendemain de la présentation du projet devant le CNESER, la CPU a réexpliqué toutes ses réserves sur le texte et motivé son abstention lors du vote au CNESER. Par la volonté d’éviter un clivage entre les organisations étudiantes et les représentants des enseignants, cette décision s’appuyait aussi sur des « garanties orales » données par le ministère lors des échanges au CNESER.

Ainsi, lors des débats du 12 juillet le ministre a annoncé que le budget 2012 confirmerait la priorité apportée à l’enseignement supérieur pour donner au universités les moyens nécessaires à la mise en œuvre progressive de l’arrêté et que l’objectif des 1500 H devrait être atteint par les universités au fur et à mesure des vagues de contractualisation. Le ministre a également acté que rien n’empêchait les parcours différenciés.

Par courrier du 20 juillet adressé à Laurent Wauquiez, la CPU est intervenue une nouvelle fois auprès du ministère en réaction au projet d’arrêté, qui, dans sa rédaction consécutive au CNESER, prévoyait en son article 26 une entrée en vigueur des mesures à la rentrée 2012.

Cet article a été modifié et l’arrêté publié au JO prévoit dorénavant une entrée en vigueur à la rentrée 2012, à l’exception du volume horaire des 1500 H qui devra être mis en place progressivement à compter de la rentrée universitaire 2012 et au plus tard à la rentrée universitaire 2014, en fonction d’un calendrier établi par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche après consultation des établissements d’enseignement supérieur.

Ce même article prévoit également une entrée en vigueur immédiate de l’article 16. Cet article porte sur les modalités de compensation organisée d’une part sur le semestre, sans note éliminatoire, et d’autre part entre deux semestres immédiatement consécutifs, en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation. Les échanges tant préparatoires que pendant le CNESER sur ces différents sujets ont fait émerger de nombreuses questions et interprétations. Par exemple, à la question posée par la CPU sur la compensation entre deux semestres immédiatement consécutifs, il a été répondu qu’il s’agit d’une compensation au sein d’une même année universitaire.

A peine le texte publié, les demandes de précisions émergent, les difficultés d’application souvent annoncées lors des débats sur ce texte se précisent. La CPU consacrera une partie de sa prochaine commission formation, avec l’aide des Vice-Présidents CEVU, à recenser les différents problèmes que rencontrent déjà les universités et les fera remonter au Ministère.

Les Universités fêtent les 60 ans du 1% culturel : le projet Cimaise/Effraction

Le 1% culturel est calculé sur le montant des travaux effectués à l’occasion de la construction, de la rénovation ou de l’extension de bâtiments publics. Ce 1% est destiné à financer la réalisation d’une œuvre d’art contemporaine spécialement conçue pour le lieu considéré.

Il y a 60 ans naissait le 1% artistique (ou culturel). Ce dispositif a coïncidé avec la démocratisation de l’enseignement supérieur et la création d’un certain nombre d’universités.
Dans ce cadre, un grand nombre d’œuvres d’art sont présentes dans les universités.

A l’occasion du soixantième anniversaire de ce dispositif, Art+Université+Culture (association rassemblant les services culturels des universités), en collaboration avec le ministère de la culture et de la communication, a recensé les universités ayant des œuvres d’art afin de les mettre en lumière à l’occasion de l’édition 2011 des Journées du Patrimoine. Sous le titre Cimaise/Effraction, le projet regroupe ainsi une vingtaine d’établissements.

Le 14 septembre aura lieu la conférence de presse introductive de ces événements à 10h30 à l’Université Pierre et Marie Curie, suivie d’une rencontre des responsables de services culturels sur la question des droits d’auteur.
Puis, lors des journées du patrimoine et tout au long de l’automne, les universités organiseront des visites guidées, des expositions, des conférences, des stages, etc. afin de mettre en valeur leurs œuvres d’art.
Ces événements seront clôturés à Rennes le 9 et 10 novembre par un colloque sur les 60 ans du 1% artistique.

Consulter le site Art+Université+Culture

Les rendez-vous de la rentrée

Mercredi 14 septembre
>> Réunion conjointe CPU / CGE des comités de développement durable sous la présidence de Pierre Tapie et Louis Vogel
>> Conférence de presse de la CPU et Art + Université + Culture pour le lancement de "cimaise / effraction" consacrée aux oeuvres d’art des campus

Jeudi 15 septembre
>> CPU plénière
>> Séminaire CPU sur les classements
>>Rencontre de la CPU et de son homologue allemande « HRK » avec Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la Recherche et de l’innovation.

Vendredi 16 septembre
>> Rencontre à Lisbonne avec la Conférence des recteurs portugais
>> Réunion à Berlin des Secrétaires généraux des conférences de recteurs européens, dans le cadre de l’EUA (benchmark sur l’autonomie des universités européennes)

Mercredi 21 septembre
>> Conférence de presse de rentrée

Jeudi 22 septembre
>> Journée de travail commune CPU/ANR

Du mercredi 28 septembre au samedi 1er octobre
>> Visite à Paris et Bordeaux de l’International Club of Journalists-Edu (ICJ)