Documents sur la transformation du PRES Paris 2-4-6 (automne 2011)

PROPOSITION DE CRÉATION D’UNE UNIVERSITÉ GLOBALE SORBONNE UNIVERSITÉ

Texte d’orientation pour de nouveaux statuts du PRES

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NOS PROPOSITIONS NOUVELLES

• Créer l’Université de la Sorbonne : une université globale couvrant tous les champs disciplinaires, à la mesure des nouveaux enjeux nationaux et internationaux de l’enseignement supérieur.

• Mettre en place, pour le PRES Sorbonne Université, une gouvernance s’appuyant sur un Conseil d’administration composé pour partie de personnalités extérieures et assisté par un Comité stratégique et un Sénat.

• Choisir la structure d’une université globale, et non d’une fusion : chaque établissement membre du PRES demeure un établissement public avec ses propres instances et ses propres champs de compétence. La gouvernance du PRES est compétente d’une part pour la gestion de l’Idex, d’autre part pour les champs de compétence que lui délèguent les établissements membres avec l’accord de leurs instances respectives, conformément au principe de subsidiarité.

Ces propositions visent à la fois à poursuivre la construction du PRES pour en améliorer le fonctionnement au profit des établissements qui en sont membres et à répondre aux attentes du jury de l’Idex.

1. La composition du Conseil d’administration du PRES

Actuellement, le Conseil d’administration de Sorbonne Universités est composé de la façon suivante :

 trois représentants des membres fondateurs initiaux (Panthéon-Assas, Paris-Sorbonne, UPMC), élus par les CA des établissements ;
 trois représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, élus par les CA des établissements ;
 trois représentants de personnalités scientifiques ou professionnels qualifiés, élus par les CA des établissements ;
 un représentant du nouveau membre fondateur (Muséum national d’histoire naturelle) ;
 deux représentants des membres associés .

Les statuts prévoient d’ajouter :

 deux représentants des collectivités territoriales désignés par le conseil régional d’Ile-de-France et par la ville de Paris ;
 quatre représentants des organismes de recherche (un représentant du CNRS, un représentant de l’INSERM, un représentant de l’IRD, un représentant des organismes associés) ;
 un représentant de l’AP-HP.

Au total, le Conseil d’administration est désormais composé de dix-neuf membres.
En tant que Conseil d’administration d’une fondation, et non d’un établissement public résultant d’une fusion, il ne comprend pas de représentants des personnels BIATSS et des étudiants, lesquels sont représentés au sein du Sénat.

2. La répartition des voix au Conseil d’administration

Un équilibre entre les droits de vote des membres fondateurs et ceux des autres membres est établi.

S’agissant des membres fondateurs :

 cinq voix sont attribuées à chaque membre fondateur initial, soit quinze voix ;
 deux voix sont attribuées au nouveau membre fondateur.

Un total de dix-sept voix est donc attribué aux membres fondateurs.

S’agissant des autres membres :

Ils détiennent une voix chacun, à l’exception du CNRS qui détient deux voix.

Le décompte est le suivant :

 trois voix pour les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
 trois voix pour les représentants de personnalités scientifiques ou professionnels qualifiés ;
 deux voix pour les représentants des membres associés ;
 deux voix pour les représentants des collectivités territoriales ;
 cinq voix pour les représentants des organismes de recherche ;
 une voix pour l’AP-HP ;
 deux voix pour le Président, membre de droit, à compter de la fin de la période transitoire.

Un total de dix-huit voix leur est donc attribué.

Les délibérations du Conseil d’administration seront votées à la majorité simple des voix de ses membres présents ou représentés, sauf pour les changements des statuts qui requièrent la majorité qualifiée (c’est-à-dire trois quarts des voix).

3. La gestion de l’Idex par le PRES

Évolutions par rapport à l’Idex 1 :

• L’Idex devient une compétence exclusive du PRES et de son Conseil d’administration.

• Le projet Idex 1 prévoyait la création d’un comité exécutif pour gérer l’Idex fonctionnant à l’unanimité. Cette idée d’unanimité est écartée dans le projet Idex 2.
• Les deux niveaux de gouvernance (gouvernance du PRES, gouvernance de l’Idex) sont ramenés à un seul.

• La structure de gouvernance est considérablement simplifiée et devient effective d’emblée.

• Le nom du PRES fait apparaître son unité : Sorbonne Universités devient Sorbonne Université.

• Les établissements membres de Sorbonne Université adoptent une signature commune, sous la forme suivante :

Sorbonne Université / Panthéon-Assas

Sorbonne Université / Paris-Sorbonne

Sorbonne Université / Pierre et Marie Curie

Etc.

4. Les compétences du Conseil d’administration du PRES

Les pouvoirs du Conseil d’administration sont renforcés. Lui sont confiées des compétences exclusives.

Les statuts prévoient désormais que :

 en tout état de cause, le Conseil d’administration est exclusivement compétent eu égard aux attributions que lui confient les membres de Sorbonne Université sur délibération de leur Conseil d’administration ;

 le Conseil d’administration est compétent pour délibérer sur toutes les questions relatives à l’Idex ;

 le Conseil d’administration est compétent pour gérer les actions communes de formation et de recherche et, notamment, le Collège de la Sorbonne, le Collège Doctoral de la Sorbonne, l’Ecole Internationale de Droit ;

 le Conseil d’administration est compétent pour gérer les actions communes dans le domaine de la vie de campus et de la vie étudiante ;

 le Conseil d’administration est compétent pour gérer les directions transversales du PRES (directions de la recherche et de la valorisation, de la formation et de l’insertion professionnelle, de la vie étudiante, des relations internationales et européennes, de la communication).

5. Le Président du PRES

Le mandat du premier Président du PRES est prorogé jusqu’au 30 juin 2012.

A compter du 1er juillet 2012, le Président sera élu par le Conseil d’administration pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.

La présidence du PRES ne sera pas cumulable avec la présidence ou la direction d’un établissement du PRES.

6. Le Comité stratégique

Le projet Idex 1 prévoyait un Comité scientifique à côté du Comité exécutif.

Idex 2 prévoit la suppression du Comité exécutif. Le Comité scientifique devient le Comité stratégique, qui est placé au niveau de la gouvernance du PRES.

Les membres du Comité stratégique sont nommés par le Conseil d’administration.

Composé d’une part de personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence internationalement reconnue et, d’autre part, de représentants des établissements partenaires, le Comité stratégique est consulté notamment sur l’Idex et apporte au Conseil d’administration une réflexion prospective à moyen et long terme sur les grandes orientations en matière de recherche et de formation et des propositions de nouvelles actions communes.

7. La représentation des communautés au sein du Sénat

Composé de chercheurs et enseignants-chercheurs, personnels d’appui, étudiants et personnalités extérieures désignés par les conseils des établissements, le Sénat du PRES assure la représentation des communautés académiques des établissements.

Chaque membre associé désigne un représentant qui participe aux séances du Sénat.

Après son élection, le Président fait une déclaration de politique générale devant le Sénat.

Le projet Idex 1 prévoyait que le Président de la fondation serait le Président du Sénat. Dans Idex 2, le Président du Sénat est un membre du Sénat élu par le Sénat.

Le Président du PRES assiste de droit aux séances du Sénat sans prendre part aux votes.

Le Président du Sénat assiste de droit aux séances du Conseil d’administration sans prendre part aux votes.

Le Sénat donne notamment son avis sur :

 toutes les questions soumises au Conseil d’administration, notamment en matière de recherche, d’orientation pédagogique et de vie étudiante ;
 la nomination par le Conseil d’administration des représentants des établissements partenaires et des personnalités extérieures composant le Comité stratégique ;
 la répartition de la dotation de l’Idex.

Le Sénat peut, en outre, demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Conseil d’administration.

8. La création de directions au niveau du PRES

Cinq directions sont créées au niveau du PRES, chacune ayant à sa tête un directeur :

 la direction de la recherche et de la valorisation ;
 la direction de la formation et de l’insertion professionnelle ;
 la direction de la vie étudiante ;
 la direction des relations internationales et européennes ;
 la direction de la communication.

9. Le calendrier des opérations au cours de la phase transitoire

A) D’emblée

1) D’ici au 31 octobre 2011

 prorogation du mandat du Président du PRES comme Président de Sorbonne Université jusqu’au 30 juin 2012 ;
 admission des nouveaux membres :

Un nouveau membre fondateur :
 Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Candidats pour être membres associés du PRES Sorbonne Université :
 École Nationale des Chartes ;
 Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) ;
 Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
 Centre des monuments nationaux (CMN) ;
 Archives nationales.

2) D’ici au 31 décembre 2011

 modification des statuts de Sorbonne Université (compétences exclusives du Conseil d’administration, association du Comité stratégique à la gouvernance du PRES, renforcement de la représentation des communautés au sein du Sénat…) ;
 intégration de la vie de campus et de la vie étudiante : santé (SIUMPPS), sport, culture, système d’information central, ressources documentaires mutualisées et learning center.

3) Début 2012

 mise en place d’une signature commune :

Sorbonne Université / Panthéon-Assas
Sorbonne Université / Paris-Sorbonne
Sorbonne Université / Pierre et Marie Curie
Etc.
 installation du nouveau siège ;
 lancement de la fondation Sorbonne Université.

4) Avant le 1er juillet 2012 :

 élection du Président pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, non cumulable avec la direction d’un établissement de Sorbonne Université ;
 mise en place des directions (directions de la recherche et de la valorisation, de la formation et de l’insertion professionnelle, de la vie étudiante, des relations internationales et européennes, de la communication).

B) De 2012 à 2014

 Intégration et élargissement progressif du Collège de la Sorbonne :

développement des doubles licences ;
mise en place de passerelles entre disciplines ;
possibilité pour les étudiants de l’une des écoles de suivre des enseignements dans l’autre ;
objectif final : possibilité d’intégrer le Collège de la Sorbonne en choisissant une majeure.

 Intégration progressive du Collège doctoral de la Sorbonne :

mise en place de la signature unique (dès 2012) ;
adoption d’une charte commune des thèses (dès 2012) ;
objectif final : thèses labellisées Sorbonne Université (dès 2012).

 Mise en place d’une thèse courte d’exercice (hors collège doctoral) ; exemples : thèse d’exercice de droit, thèse d’exercice de médecine.

ANNEXE 1

LES OBSERVATIONS DU JURY SUR IDEX 1
(juillet 2011)

a) Principaux points forts du projet

Le jury s’est prononcé favorablement sur plusieurs points du projet Sorbonne Universités :

 « excellence scientifique confirmée par le succès aux autres appels à projets des Investissements d’Avenir » ;
 « efforts pour regrouper des institutions diverses et de grande qualité » ;
 « offre pédagogique innovante adaptée aux défis et aux opportunités du XXIe siècle » ;
 « plateformes et outils pour améliorer les perspectives de R&D partenariale avec les acteurs privés existants » ;
 « effort réel pour créer une vie de campus à Paris ».

b) Principaux points faibles du projet

Le jury a relevé plusieurs points faibles :
 « l’impact transformateur de l’Idex n’est pas évident » ;
 « il manque des preuves de l’existence d’une trajectoire claire menant à l’Université de la Sorbonne » ;
 « la gouvernance proposée demeure faible à plusieurs niveaux (Fondation de Coopération Scientifique et Université de la Sorbonne) ;
 « la feuille de route manque de précision et d’ambition et semble indiquer un manque d’engagement pour parvenir à l’Université de la Sorbonne » ;
 plusieurs des jalons semblent se concentrer sur l’harmonisation et le partage des services plutôt que sur la gouvernance de l’Université proposée ;
 « l’échelle de temps envisagée (10 ans) est exceptionnellement longue ».

c) Notes C données par le jury

Le jury a attribué une note C s’agissant de :
 «  la crédibilité et efficacité de la gouvernance » ;
 «  la gouvernance : ambition, identité, transformation et structuration » ;
 « la qualité de la trajectoire, de la programmation et des jalons associés ».

d) Recommandations du jury

Selon le jury, le projet Sorbonne Universités « rassemble des institutions porteuses d’excellence scientifique et a un fort potentiel, confirmé par les succès remportés aux autres appels à projets Investissements d’Avenir. Cependant, il est nécessaire de définir une stratégie cohérente et cohésive, avec un plan d’exécution opportun, visant une université unifiée de classe mondiale ».

Ses recommandations sont les suivantes :
 « confirmer la vision et l’engagement envers une Université de la Sorbonne unique » ;
 « établir une structure de gouvernance claire adaptée à une université de classe mondiale » ;
 « définir une feuille de route à quatre ans plus audacieuse et plus détaillée avec des jalons clairs pour la gouvernance ».

e) Point sur les trois projets retenus par le jury

Le choix de Bordeaux et de Strasbourg est celui de la fusion. Ce n’est pas le nôtre.
C’est le schéma retenu par PSL qui correspond le mieux aux orientations de Sorbonne Université.

 Bordeaux

Le PRES, appelé « Université de Bordeaux », a été constitué sous la forme d’un établissement public de coopération scientifique. Ce PRES a créé sa propre fondation : « Bordeaux Université ». L’Idex s’appuie sur les organes de gouvernance de la fondation. Le conseil de gestion de la fondation bénéficie d’une délégation de compétence pour l’Idex et s’appuie sur les avis de deux comités indépendants composés de personnalités externes (comité stratégique et comité d’audit) et sur un bureau exécutif.

Il est projeté une fusion des universités membres pour créer un établissement unique doté d’une seule personnalité juridique en 2014.

 Strasbourg

En 2009, trois universités du site ont fusionné, créant ainsi l’université de Strasbourg.

La gouvernance de l’Idex s’appuie sur les instances légales de l’université et la mise en place d’un « comité de pilotage », sous la responsabilité du conseil d’administration de l’université.

 PSL

Fondation de coopération scientifique au sein de laquelle coexistent plusieurs niveaux de décision :

 Les décisions stratégiques sont proposées par le Président au conseil d’administration et validées par ce dernier. Les délibérations du CA bénéficient des recommandations d’un comité d’orientation stratégique composé de scientifiques de renommée internationale.
 Une assemblée académique représentative des communautés (personnel académique, administratif et technique, élèves, anciens) des institutions aura un rôle consultatif en matière de stratégie.
 Le « conseil PSL » assure le lien régulier entre les établissements et le Président.
 La proposition et l’exécution des décisions sont confiées au Président, qui ne peut pas cumuler avec des fonctions au sein d’un établissement. Il est secondé par un directeur général des services.
 La mise en œuvre opérationnelle s’appuie sur trois départements, dotés chacun d’un directeur : département de la formation, département de la recherche, département de la valorisation.

Gouvernance PSL

Nous proposons de nous inspirer de ce schéma pour clarifier la gouvernance de Sorbonne Université et adopter une vision de nos engagements plus réaliste et condensée dans le temps.

En fait, l’organisation de Sorbonne Universités, actuellement, n’est pas fondamentalement différente de celle de PSL (sauf le fait important qu’au sein de PSL, le PRES et l’Idex sont gérés dans la même structure).

Globalement, la présentation de PSL donne l’impression d’une unité et d’une simplicité plus grandes alors que la nôtre crée actuellement un effet de complexité, d’absence d’unité et de d’achèvement dans le temps.

ANNEXE 2

STRUCTURE À VENIR DE SORBONNE UNIVERSITÉ

[Schéma de la gouvernance du PRES pour la gestion de l’Idex et les actions communes. Les établissements partenaires conservent leurs structures et leurs conseils.]

Voir dans le document joint