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Université de Lorraine : "URGENCE CONTRACTUELS Biatoss et enseignants" - 27 avril 2012

jeudi 3 mai 2012, par Mariannick

Six mois après la création officielle de l’Université de Lorraine, il n’est toujours pas possible aux personnels de l’Etablissement de diffuser des informations en interne : aussi, devant l’urgence de la situation qui est faite aux personnels contractuels, le collectif ObstinéEs a-t-il décidé de s’adresser aux personnels par une voie détournée : le mailing Obstiné

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Le 13 mars dernier, la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la
fonction publique (Loi Sauvadet) est parue au JO. En particulier, la
transformation d’un CDD en CDI (art 8) doit maintenant être automatique
lorsque les conditions requises sont satisfaites et doit s’appliquer à
compter de cette date. Or, les personnels de l’Université de Lorraine
susceptibles d’être concernés n’ont reçu à ce jour aucune information de
la part de la DRH sur ce dispositif ni sur leur éligibilité !

Interpellée par des élus du Comité technique le 23 mars,
l’Administration répond qu’elle doit vérifier les dossiers de chaque
personnel, pour être "sûre" de leur éligibilité, et que cela sera
terminé pour le 30 juin 2012 ! Dans le contexte actuel si difficile de
fusion et de chaises musicales dans les services de notre établissement,
il est impératif pour nos collègues de connaître au plus vite le sort
qui leur sera réservé. Rappelons qu’en février dernier (CT du 13/02), M.
le DRH nous a dit avoir identifié de façon précise les 35 personnels
concernés par le dispositif de CDI-sation (et les 296 éligibles à la
titularisation). Les syndicats FSU, CGT, SUD et FO, soutiens au
collectif ObstinéEs,déplorent l’absence de débat contradictoire entre
les organisations syndicales et l’administration sur cette mise en
œuvre, déplorent la totale opacité qui accompagne le recensement des
agents éligibles à la titularisation ou à la CDIsation. Ils demandent
instamment à participer à ce processus et à être destinataires des
circulaires d’application transmises par le Ministère aux présidents
d’Université et souhaitent que leur soient précisées les conséquences de
ces textes sur les personnels de l’Université de Lorraine.

Cette loi prévoit également un volet de titularisation pour les agents
ayant plus de quatre années d’ancienneté dont sont déjà exclues de
nombreuses catégories de personnels de l’enseignement supérieur. Comment
notre établissement prépare-t-il la mise en place de ce volet ? Tout
simplement en pratiquant le « non renouvellement préventif » ! Des
collègues à 3, 4, 5 ans d’ancienneté viennent de se voir notifier la fin
de leur CDD.

Interpellée à deux reprises sur cette question, l’Administration n’a
qu’une seule réponse : "la DRH porte une attention toute particulière
aux agents concernés".

Nous attendons une autre réponse de l’Administration (Administration
provisoire ou non) de l’Université de Lorraine !

Ferc-Sup CGT
SNASUB-FSU
SNESup-FSU
SNEP-FSU
SNPREES-FO
SUD Education
Les ObstinéEs