Précarité : les solutions existent, la ministre doit répondre en urgence. SNCS, 4 juillet 2012

Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU

Les précaires sont nombreux dans la recherche et l’enseignement supérieur : plus de 40 000, environ 10 000 au CNRS, soit un tiers des effectifs de l’organisme. Le SNCS et l’ensemble des organisations syndicales dénoncent cette situation depuis l’enquête qu’elles ont organisée en 2009. L’existence de l’ANR est la cause principale de l’explosion de la précarité. Parce que sa finalité est d’institutionnaliser la recherche sur projet, l’ANR est, par définition, une usine à précaires. Aujourd’hui une partie d’entre eux se voit refuser la reconduction de leur CDD par les établissements gestionnaires. Il est temps d’arrêter le désastre annoncé. Le SNCS exige la suppression de l’ANR et le transfert de son budget vers les établissements de recherche afin de créer les emplois correspondants de titulaires de la fonction publique d’État : chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens.

L’application de la Loi Sauvadet, dont on annonçait qu’elle « résorberait » la précarité dans la fonction publique, crée aujourd’hui des situations dramatiques pour de nombreux collègues en contrat à durée déterminée (CDD) qui se voient refuser le renouvellement de leur contrat.
Les possibilités de « CDIsation » (transformation des CDD en contrats de travail à durée indéterminée, CDI) s’en trouvent ainsi bloquées. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, refuse de faire évoluer la loi pour permettre la prise en compte des carrières à employeurs multiples dans le décompte d’ancienneté (6 ans) rendant les titulaires de CDD éligibles à l’obtention d’un CDI. La condition absurde de l’employeur unique réduit aujourd’hui à moins de 50 le nombre d’agents CDIsables au CNRS, à moins de 20 à l’Inserm, alors que ces organismes comptent environ 10 000 et 2 000 CDD respectivement !
La lutte contre la précarité dans l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) impose de rompre avec les logiques de financement actuellement en vigueur.
La création de l’ANR et la montée en puissance des financements sur projets est directement responsable de l’explosion de la précarité dans l’ESR. Le CNRS employait environ 1000 précaires à la création de l’ANR en 2005. Sept ans plus tard, ils sont environ dix fois plus nombreux.
A cause de l’obligation de « CDIsation » des CDD ayant plus de 6 ans de durée de contrat, et sous certaines conditions, l’autorisation de redonner un CDD à des précaires est refusée alors que les laboratoires ont des financements contractuels disponibles pour cette reconduction.
Les organismes de recherche sont les principaux employeurs de CDD générés par l’ANR. Leurs directions ne veulent pas être contraintes de CDIser massivement. De fait, une campagne de CDIsation s’opérerait au détriment des postes statutaires aux concours chercheurs et ITA ouverts au concours. Elle aboutirait à bloquer les évolutions de carrière des ITA dont les possibilités sont conditionnées aux nombres de postes ouverts aux concours.
La CDIsation à la mode Sauvadet n’est pas la solution à la résorption de la précarité et ce n’est pas celle que le SNCS revendique pour la résoudre. Il faut, bien plutôt, un plan de création d’emplois de fonctionnaires de l’État. Les moyens existent pour cela. Il suffit de rediriger les budgets servant à financer les CDD vers la création des postes nécessaires car ces emplois indispensables au bon fonctionnement de la recherche sont des emplois pérennes.
Le SNCS exige donc en urgence le transfert des crédits qui financent les C vers la masse salariale de la dotation d’État et l’augmentation des plafonds d’emplois correspondants. Cela vaut tout particulièrement pour l’ANR, premier financeur public de la précarité.
Le budget de l’ANR pour 2012 s’élève à presque 800 millions d’euros. Actuellement, 80% des budgets attribués par l’ANR servent à financer des emplois en CDD. Affecter cette masse salariale aux organismes de recherche et relever leur plafond d’emplois permettrait de créer des postes supplémentaires pour les concours chercheurs et ITA. En attendant l’ouverture de ces postes, le SNCS exige que toutes les demandes de renouvellement de CDD soient satisfaites.
De même, le SNCS demande la suppression de la prime d’excellence scientifique. Les 13,5 millions d’euros qu’elle coûte au CNRS attribués à seulement 20% des chercheurs, permettraient de créer au moins 200 emplois de titulaires.
Dans un contexte qui s’annonce difficile, les solutions existent. Il suffit de réorienter l’argent mal utilisé pour de vrais emplois statutaires. C’est une question de volonté politique.
Le SNCS soutient toutes les initiatives des personnels précaires dans leur lutte pour l’obtention de postes statutaires. Il appelle, avec les autres organisations syndicales et à l’occasion de la première réunion, sous le nouveau gouvernement, du comité technique ministériel, à un rassemblement devant le ministère, rue Descartes, le 5 juillet à 9 heures.

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