Après les assises et l’audition à l’AN… Dossier de SLU, décembre 2012

SNESUP

L’après assises… Audition parlementaire publique : toujours les mêmes questions…

Sans même attendre la remise du rapport des assises de l’ESR au Président de la République, J. Y. Le Déaut (futur rapporteur pour le parlement de la loi pour l’ESR) a ouvert les portes de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), pour assurer « la courroie de transmission » (propos de Claude Bartolone) entre les assises et les parlementaires.

Dix heures durant, 4 tables rondes (- gouvernance et autonomie des établissements ; - l’enseignement supérieur, la recherche, les territoires ; - la réussite des étudiants ; - acteurs de l’enseignement supérieur, financement, évaluation) se sont enchaînées, clôturées par les interventions de la ministre de l’ESR et du président de l’assemblée nationale. Se sont succédé de nombreuses interventions savamment orchestrées et minutées dans un temps particulièrement contraint (2 mn par intervenant), ne tenant pas compte de la représentativité des organisations syndicales et des intervenants de la salle, elle-même peu à l’image de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans des conditions tendues, la délégation du SNESUP (Heidi Charvin, Michelle Lauton, Marc Neveu, Stéphane Tassel) a porté ses revendications pour le service public d’ESR et pour ses acteurs. Malgré les inerties et le cadre contraint des thèmes parmi lesquels se sont imposés ceux de la précarité, les carrières des EC ou la reconnaissance de la thèse, les lignes bougent. Le rôle du CNESER a été explicitement réaffirmé. Dans le prolongement des positions exprimées lors des assises, les réformes qui se sont abattues depuis une dizaine d’années ont fait l’objet de critiques appuyées (AERES, ANR, IDEX, Licence déconnectée de la recherche, précarité galopante…).

Dans ce cadre, la rénovation de la licence avec une première année dite « pluridisciplinaire » au nombre très limité de noms d’intitulés, reste défendue par les organisations étudiantes. Le SNESUP rappelle son opposition, comme l’ensemble des personnels, au décret licence et aux risques qu’il sous-tend (portant sur la qualité, le cadrage national, la sélection en master). Pour l’accueil des bacs technologiques et professionnels, la seule solution envisagée semble être de les flécher a priori respectivement vers les IUT et des STS. L’articulation entre le secondaire et le supérieur, hormis l’allusion à un « continuum Bac -3, Bac +3 » n’a pas fait l’objet de proposition concrète, notamment quant à une responsabilité des régions que nous contestons. Avec précaution, le rôle actuel des régions en matière de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou d’innovation, de formations (développement de nouvelles filières, apprentissage, FTLV, etc.), ou de développement de la culture scientifique et technique, demeure même si l’idée d’une régulation nationale et de la cohésion de l’offre de formation nationale ré-émerge.

Si certains ont noté l’importance d’articuler la future loi d’orientation de l’ESR avec la loi sur l’École, notamment sur les questions de la formation des enseignants de la maternelle à l’enseignement supérieur, cette question n’a pas été approfondie.

Dans sa conclusion, J. Y. Le Déaut a retranscrit une critique de la loi LRU à « l’efficacité douteuse » et la manière dont les précédentes réformes cherchent à singer des modèles d’ESR anglo-saxon. Cela rejoint nos critiques formulées à maintes reprises. Les propositions de J. Y. Le Déaut, même si elles sont présentées pour favoriser collégialité et démocratie (réduction de la prime majoritaire, désignation de certaines personnalités par le CESER), ne remettent en cause la loi LRU que marginalement et rien n’indique qu’on pourrait revenir sur les RCE, alors que la situation budgétaire difficile des établissements a plusieurs fois été pointée. Des « bombes à retardement », tels ont été qualifiés les effets des politiques en matière de précarité. « 1000 postes ne suffiront pas », c’est le constat sans appel du rapporteur de la loi. Enfin, l’idée que nous défendons de voir des moyens programmés peut s’inscrire dans l’annonce d’un livre blanc de l’ESR pour réfléchir sur le temps long.

De son côté, la ministre de l’ESR a confirmé les points sur lesquels le gouvernement serait amené à prendre ses responsabilités (vote des personnalités extérieures pour l’élection des présidents d’université, maintien des CEVU, CS ou création de sénat académique, rôle accru dévolu aux régions…). La recherche fondamentale retrouve une place depuis trop longtemps ignorée. Pour autant, la recherche de liens public/ privé, au cœur de trop de confusions en la matière, demeure. Le président de l’Assemblée nationale a repris cette proposition en vantant la création de « grandes universités soutenues par les régions », en appui avec les pôles de compétitivité. Ce dernier a fait la proposition d’extension du rôle de l’OPECST à un processus de dialogue sciences-société sur des thèmes comme l’énergie, l’environnement … Cette proposition, si elle fait écho à notre proposition de conseil national de la Science…, pose la question des représentations permanentes des organisations syndicales, etc.

Comparant les interventions de la journée avec celles formulées pendant les assises, la ministre de l’ESR a dû constater que « ce sont les mêmes questions qui animent [les participants] ». Alors que l’audition n’était pas encore terminée, le SNESUP recevait une convocation pour « la première réunion de concertation [qui] se tiendra le 19 décembre prochain, à partir de 8 h 30 et tout au long de la journée » pour laquelle il nous est demandé « de restreindre au maximum [notre] représentation ».

Pour les changements qu’attendent les personnels, il nous faut agir sur le contenu du prochain texte législatif devant se substituer à la loi Pacte pour la Recherche et LRU. Cela exige l’implication de tous pour faire pression sur le gouvernement et les parlementaires. Rien n’est définitivement arrêté.

Compte-rendu de la coordination nationale des précaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

(Papera) 5 décembre 2012.

Les représentants de la Coordination Nationale des Précaires de la Recherche (CNPR) sont intervenus mardi 4 Décembre dans le cadre de l’audition publique de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), à l’invitation du député Jean-Yves le Déaut, Vice-Président dudit office. Ils ont porté les revendications communes à l’ensemble des collectifs locaux de précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) :

 l’application de la loi du 12 Mars 2012, dite loi Sauvadet, pour tous les agents éligibles présents dans l’ESR ;

 le renouvellement des contrats d’agents non titulaires dont les financements sont assurés ;

 la mise en place d’un plan pluriannuel de création de 5000 postes par an pour toutes les catégories de personnel des universités et organismes de recherche ;

 l’augmentation du nombre de bourses doctorales pour les Sciences Humaines et Sociales (SHS).

A la suite de l’audition publique à l’OPECST, le cabinet de la ministre Geneviève Fioraso a reçu les membres de la CNPR et détaillé les décisions prises précédemment : la titularisation des 8400 agents éligibles à la loi Sauvadet dans les universités jusqu’en 2017, et la création nette de 980 postes par an dans l’enseignement supérieur prévue par les mesures relatives à la formation des enseignants du primaire et du secondaire.

Si la CNPR est consciente de l’effort qui est fait par le Ministère de l’ESR et l’ensemble du gouvernement Ayrault pour n’opérer aucune suppression de poste dans l’ESR sur la durée du quinquennat, elle ne peut que déplorer la grande insuffisance des engagements pris face à l’ampleur du problème de la précarité dans l’ESR. A ce jour, aucune proposition concrète n’est envisagée pour résorber durablement la précarité dans l’ESR, particulièrement dans les Établissements Publics Scientifiques et Technologiques (EPST). L’ensemble des Collectifs de Précaires de l’ESR ne se satisfait en aucun cas des mesures prises par le ministère et appellera prochainement à une mobilisation nationale.

Nudité éphémère des crocodiles.

SNCS Hebdo 12 n°17 du 4 décembre 2012.

Les séances finales des Assises, au Collège de France les 26 et 27 novembre derniers, ont fait voir toute l’incertitude de la situation de l’enseignement supérieur et de la recherche aujourd’hui. Lundi le Premier ministre, dans la lignée de la politique suivie par son gouvernement depuis le printemps et comme devant la chambre de commerce et d’industrie de Paris le 30 octobre, nous gratifie d’un discours tout axé sur la compétitivité. Mais mardi le rapporteur général, tirant quelques leçons correctes des Assises, procède à une exécution en règle de l’excellence et des périmètres qui vont avec, tout en ramenant (enfin) sur le devant de la scène les organismes nationaux !

Le discours de la ministre, lui, reste entre deux eaux. Les problèmes structurels les plus importants pour la recherche, comme le devenir de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), restent en suspens. Sur l’AERES les échanges ont été si vifs que ni le rapporteur de l’atelier correspondant, ni le rapporteur général, n’ont risqué conclure quoi que ce soit ... C’est pourquoi il va être particulièrement important, dans la période qui s’ouvre de préparation de la nouvelle loi, de redoubler d’efforts pour conforter les objectifs déjà atteints en paroles, comme l’abandon des périmètres d’excellence, qu’il reste à transformer en abolition en bonne et due forme de tous les -Ex. Aujourd’hui tout est possible. Attention : les tenants de l’immobilisme le savent aussi !

À lire ici ou télécharger ci-dessous.

Des commentaires à chaud de SLUtistes embeddés

Ici et là et surtout notre communiqué du 27 novembre « Les assises nationales : un grand moment de dialogue social réservé à ceux qui pensent la même chose »

Actes et discours de Vincent Berger

Article de Sylvestre Huet dans son blog Sciences2, 6 décembre 2012.
Extrait : Le commentaire du SNCS qualifie de "merveilleuses", les paroles de Vincent Berger, il veut ainsi souligner l’écart qu’il perçoit entre ce discours et les actes du gouvernement ou ses intentions supposées notamment en ce qui concerne la future loi sur les Universités. La critique d’Andréotti est une sorte de mise en demeure de mettre les actes du président de l’Université Paris Diderot en accord avec son propos de rapporteur des Assises.

Assises Nationales de l’enseignement supérieur : Pour FO il n’y a pas le consensus annoncé par Madame la Ministre !

Comme Monsieur Peillon qui a mobilisé de juillet à octobre 2012 des centaines de personnes et les organisations syndicales, pour la loi sur la refondation de l’Ecole de la République, madame Fioraso a mis en place ses assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

De façon conjointe, les deux ministres cherchent à avoir le consensus des organisations syndicales.

Et bien, dans le supérieur non plus, il n’y a pas consensus avec FO qui tout au long des travaux a gardé ses revendications et sa position indépendante.

L’objectif d’une nouvelle loi pour « corriger la loi LRU » de 2007 et la loi pour la Recherche de 2006 tout en gardant l’autonomie des universités ne peut se faire en gardant le cadre des contre-réformes rejetées.

Force Ouvrière, auditionnée par le Comité de Pilotage des Assises, avait rappelé sa revendication d’abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.

Le 27 novembre, le rapporteur général, Monsieur Berger, a présenté les 121 propositions issues de ces travaux. Le rapport du comité de pilotage doit être remis au Président de la République mi-décembre.

Ces propositions doivent conduire à une loi au premier semestre 2013.

Pour FO, les 121 propositions si elles étaient maintenues, conduiraient à une explosion totale de l’Université française, tant pour les étudiants et leurs études que pour les professeurs, leur statut et les disciplines enseignées.

D’ailleurs, J-M Ayrault introduisant les travaux conclusifs, le 26 novembre, ne s’en est pas caché en déclarant que « les régions sont devenues des partenaires incontournables » et qu’il « faut prendre en compte le rôle accru que leur donnera l’acte III de la décentralisation, dans le pilotage du développement économique local. »

Comme pour les écoles et les établissements scolaires, il faut aussi territorialiser l’enseignement supérieur (propositions 111 et 113) qui perdrait sa cohérence scientifique avec en ligne de mire, une disparition programmée.

L’enseignement serait ramené à l’école du socle dans le 1er et second degrés et à une université où l’architecture des licences revues (proposition 4) conduirait à passer de plus de 3000 à 6 licences différentes…afin d’améliorer « la lisibilité des parcours, l’affichage d’un socle de connaissances et de compétences acquises et lisibles, notamment par les entreprises (proposition 1) ».

Le professeur quant à lui quitte son domaine disciplinaire puisqu’il devrait prendre en compte six secteurs d’activité : enseignement, recherche, coopération avec le monde socio économique, responsabilités administratives, médiation scientifique, activité internationale.

Pour FO, c’en serait fini, comme dans les premier et second degrés de la transmission des connaissances et de la recherche.

Il s’agit bien d’abandonner sur l’autel de la Modernisation de l’Action Publique, accélérateur de RGPP, abandonnée officiellement, l’Ecole et l’Université pour la faire coïncider aux mesures de compétitivité flexibilité souhaitées par les entreprises.

Pour FO, ces propositions, si elles étaient traduites dans la loi, iraient au terme de la logique de la loi LRU :

Transformer les Universités en « sites territoriaux multi-fonctions » où les intérêts privés s’exprimeraient au détriment des missions fondamentales de recherche et de transmission des connaissances.

Force Ouvrière réaffirme sa volonté de défendre et restaurer pleinement le cadre républicain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publics. Force Ouvrière demande à la Madame le ministre de renoncer à son projet, et d’abroger les lois LRU et Pacte pour la Recherche édictés par les précédents gouvernements.

Sup-Autonome

Communiqué du 5 décembre 2012 à lire ici.
Extrait : Aujourd’hui, nous voulons revenir sur un point fondamental : la place des universitaires et des universités dans la formation des professeurs du primaire et du secondaire. Les textes distribués par le Ministère sur les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Education, sur les masters et sur les concours de recrutement des professeurs du primaire et du secondaire sont très flous et parfois contradictoires : quel sera le statut exact de ces ESPE et leur articulation avec les universités ? Quelle sera la place respective des masters disciplinaires conduisant aux concours et des masters MEEF ? Si les ESPE sont maîtres d’œuvre dans les masters MEEF (ou dans tous les masters conduisant à l’enseignement ?) et interviennent dans la formation initiale des futurs maîtres (dès la licence ?), les universités, à travers leurs UFR, risquent de devenir de simples prestataires de service. En tout état de cause, les concours de l’Éducation Nationale se plaçant en fin de M 1 (contrairement à ce que nous avions demandé), les candidats qui auront réussi dépendront des ESPE pour le M 2 dans le cadre d’une alternance qui laissera peu de place à l’initiation à la recherche et à la formation disciplinaire. SupAutonome est résolument hostile à la marginalisation des universités dans la formation des professeurs du primaire et du secondaire. Nous revendiquons la pleine et entière responsabilité des universités dans ce domaine.

Rappel : l’avis de la CGT Inra

S. Huet, Blog Sciences2, 30 novembre 2012