Loi sur l’enseignement supérieur : des avancées et des inquiétudes pour Terra Nova, N. Brafman, blog Le Grand Amphi, Le Monde, 14 février 2013

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Le think tank Terra Nova, entend bien peser dans le débat parlementaire sur la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche pour défendre ses positions.

Dans une note publiée le 11 mars, Terra Nova applaudit des deux mains sur un certain nombre de points : dispositions sur la parité, formation tout au long de la vie, réforme de l’évaluation... En revanche, sur d’autres qui semblent pourtant aller dans le bons sens, le laboratoire d’idées, classé à gauche, estime qu’il y soit attaché une "vigilance particulière à la façon dont ils seront mis en oeuvre. Faute de quoi, ils risqueraient de produire des effets contraires à ceux qui sont attendus".

Tout d’abord, le passage de l’habilitation des formations à un système d’accréditation. L’idée étant que pour mettre un terme à la multiplication des diplômes, seuls ceux figurant dans la nouvelle nomenclature nationale pourront être délivrés par les universités. Terra Nova soutient ce principe mais s’inquiète néanmoins du risque "d’enfermer l’innovation pédagogique dans de nouvelles contraintes au nom de l’uniformité nationale. Accréditer l’initiative universitaire ou encadrer sa liberté : il faut choisir !".

Autre sujet de vigilance : la fin des PRES et l’émergence de "communautés d’universités". Pour Terra Nova, au-delà de la dénomination, "communauté scientifique est ambigu, communauté d’universités peut être restrictif", la véritable question est de savoir si "ce modèle d’organisation pourra répondre de manière clair au défis que représentent le caractère non pluridisciplinaire de beaucoup d’universités, l’éclatement de l’enseignement supérieur entre universités, grandes écoles et lycées (STS et CPGE)..."

Certes, la France se doit de disposer à la fois d’universités fortes et de politiques territoriales affirmées. Mais les auteurs de cette note trouvent que le ministère a adopté "une vision néo-jacobine : il ne veut voir qu’une seule tête dans chaque académie". La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, souhaite que les universités fusionnent ou se fédèrent. S’il n’y a pas de modèle unique proposé, elle veut une université chef de file qui sera son interlocuteur. Cette communauté mettra tous les établissements en réseau et passera avec l’Etat un contrat quinquennal aux objectifs précis, comme la réussite des étudiants, l’avancement de la numérisation... Aujourd’hui, il y a 150 contrats quinquennaux, le ministère en souhaite une trentaine.

Enfin, la gouvernance. Sur ce dernier point, Terra Nova y voit "un modèle unique mal adapté à la diversité du terrain" et demande qu’il soit permis aux établissements qui le souhaiteraient de s’organiser selon leur "génie propre" ; un véritable Sénat académique, une organisation type Lorraine, des configurations fédérales... Concernant les présidents d’université, "une procédure en deux temps, où le conseil d’administration élirait le président parmi une liste de candidats établie par un Sénat académique, paraîtrait plus appropriée. Il faudrait au moins la rendre possible pour les établissements qui le souhaiteraient".

Sur ce point, Terra Nova estime qu’il est nécessaire que le projet de loi soit amendé afin d’ouvrir "le choix des possibles en matière d’organisation universitaire".

Le think tank regrette enfin que sur la réussite des étudiants, le projet de loi élude deux points fondamentaux : la différenciation des parcours en licence et la création de parcours de masters cohérents structurés sur deux ans avec sélection dès l’entrée en première année.

Sur la différenciation Gaïa Universités trouve que la proposition de Terra Nova n’est pas claire. Et s’interroge : "Quelle serait la finalité de cette différenciation ? Est-ce identifier les étudiants faibles afin de rehausser le niveau et leur permettre de devenir aussi bons que les autres ? Terra Nova ne parle de différenciation que pour les L1-L2 … et quid de la L3 ? On remet tout le monde ensemble et au final, les étudiants auraient tous la même licence ?"

Nathalie Brafman