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Pétition "Non à la suppression de la qualification par le CNU" et motion de l’Intersyndicale.
mardi 25 juin 2013
Pétition initiée par la CP-CNU Motion de l’Intersyndicale (FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB) – CGT (SNTRS – FERC’Sup – CGT INRA) – SNPREES-FO) « Loi ESR : poursuivre l’action contre ce projet de loi inacceptable. Refuser la suppression de la qualification des Enseignants-Chercheurs par le CNU. »
| Les signataires sont scandalisés par le vote au Sénat d’un amendement visant à supprimer la qualification par le CNU aux fonctions de Maître de Conférences et de Professeur des Universités. Outrés par la faiblesse des arguments avancés, que la CP-CNU a déjà réfutés pendant les Assises de l’ESR, et par l’absence de débats, ils tiennent à affirmer leur attachement à cette procédure, unique étape nationale préalable au concours de recrutement sur des postes de la fonction publique d’Etat, garants des libertés académiques au sein du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les signataires appellent les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire à supprimer cet amendement. |
Loi ESR : poursuivre l’action contre ce projet de loi inacceptable Refuser la suppression de la qualification des Enseignants-Chercheurs par le CNU.
Un amendement du groupe Europe Écologie Les Verts en séance le 21 mars a supprimé la procédure de qualification par le CNU (Conseil National des Universités) des enseignants-chercheurs. Intervenu en amont du vote en faveur du projet de loi de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par le Sénat (172 voix pour et 157 Contre), cet amendement est une attaque frontale contre ce qui fonde le statut des enseignants chercheurs.
Le CNU, en qualité d’instance nationale, majoritairement élue, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, est le garant du maintien d’un statut national des enseignants-chercheurs. En effet, la procédure de qualification aux emplois de Maîtres de Conférences (MC) ou de Professeurs (PR) prend en compte l’ensemble des missions qui incombent à un enseignant-chercheur, à savoir non seulement la recherche sanctionnée par le doctorat ou l’HDR, mais aussi un investissement dans les formations et la vie collective. Elle assure la garantie nationale pour les établissements du niveau scientifique des futurs candidats à un recrutement dans l’enseignement supérieur, que les établissements finissent de réaliser localement. Avec l’amendement voté, les comités de sélection locaux auraient ainsi à traiter des centaines de candidatures supplémentaires, qui plus est parfois sans spécialistes locaux des sous-disciplines.
D’autres amendements ont été déposés par le gouvernement ou des parlementaires modifiant encore le projet pour l’aggraver : demande explicite de la rapportrice au Sénat du maintien de l’AERES, volonté de nommer un conseiller d’Etat à la tête de la juridiction chargée des affaires disciplinaires au lieu d’un professeur élu au sein des élus Enseignants-Chercheurs du CNESER, introduction des collectivités locales dans l’élaboration du contrat Etat-Etablissement… . Si la Ministre a demandé une deuxième lecture au sénat pour rétablir les Communautés d’Universités et d’Établissements, pourtant supprimées quelques heures auparavant, elle s’en est abstenue sur la qualification.
Si la Commission Mixte Paritaire, prévue pour mercredi 26 juin 2013, et l’Assemblée Nationale confirmaient la suppression de la qualification, seul l’échelon local jugerait lors du recrutement. Cela compléterait le dispositif permettant de laisser au Président et au CA tout pouvoir en matière de recrutement d’universitaires. C’est le statut national des enseignants-chercheurs - également visé par l’article 43bis de la loi permettant des mobilités renforcées, y compris vers le privé- qui est fragilisé.
Dès que l’amendement a été connu, la communauté universitaire a immédiatement réagi : communiqué de la CPCNU et appel à signature de pétition, communiqués d’organisations syndicales ou d’associations, texte de présidents d’universités…
Les organisations signataires s’opposent à la suppression de la qualification, qui aggrave considérablement un texte dont elles continuent de demander l’abandon. Elles interviennent avant la réunion de la Commission Mixte Paritaire, auprès du gouvernement et des parlementaires contre la suppression de la qualification. Elles appellent les personnels à poursuivre la signature de la pétition (http://www.petitions24.net/cpcnu). Elles se réuniront le 2 Juillet.
Organisations signataires : FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB) – CGT (SNTRS – FERC’Sup – CGT INRA) – SNPREES-FO
Premiers signataires de la pétition
Dominique Faudot, Présidente CP-CNU
Olivier Nay, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 1, Président de la section 04
Thierry Come, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 2
Isabelle Krzywkowski, Vice-Présidente CP-CNU, représentant le groupe 3
Pascal Montaubin, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 4
Rosane Ushirobira, Vice-Présidente CP-CNU, représentant le groupe 5
Jean Orloff, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 6, Président de la section 29
Didier Chamma, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 7
Christophe Sauty, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 8, Président de la section 34
Jean-Louis Izbicki, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 9
Michel Mathieu, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 10, Président de la section 68
André Gorenflot, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 11, Président de la section 87
Gilles Denis, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 12
Philippe Büttgen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président de la Conférence des Présidents du Comité national de la Recherche Scientifique.
Philippe Neau-Leduc, Président de la section CNU 01
Frédéric Sudre, Président de la section CNU 02
Jean-Louis Harouel, Président de la section CNU 03
Alain Ayong Le Kama, Président de la section CNU 05
Eric Lamarque, Président le section CNU 06
Sylvie Plane, Présidente de la section CNU 07
Pierre Chiron, Président de la section CNU 08
Michel Magnien, Président de la section CNU 09
Anne-Rachel Hermetet, Présidente de la section CNU 10
Pierre Cotte, Président de la section CNU 11
Gérard Raulet, Président de la section CNU 12
Régis Gayraud, Président de la section CNU 13
Jacques Terrasa, Président de la section CNU 14
Isabelle Rabut, Présidente de la section CNU 15
Elisabeth Demont, Présidente de la section CNU 16
Marie-Laurence Desclos, Présidente de la section CNU 17
Catherine Naugrette, Présidente de la section CNU 18
Olivier Martin, Président de la section CNU 19
Alain Bertho, Président de la section CNU 20
Sylvie Pittia, Présidente de la section CNU 21
Philippe Bourdin, Président de la section CNU 22
Sabine Barles, Présidente de la section CNU 24
Xavier Buff, Président de la section CNU 25
Marc Quincampoix, Président de la section CNU 26
Georges Landa, Président de la section CNU 28
Djamel Benredjem, Président de la section CNU 30
Gaetane Lespes, Présidente de la section CNU 31
Christine Greck, Présidente de la section CNU 32
Didier Bourles, Président de la section CNU 35
François Baudin, Président de la section CNU 36
Laurence Picon, Présidente de la section CNU 37
Ginette Arliguie, Présidente de la section CNU 60
Philippe Bolon, Président de la section CNU 61
Lounès Tadrist, Président de la section CNU 62
Philippe Benech, Président de la section CNU 63
Daniel Thomas, Président de la section CNU 64
Olivier Oudar, Président de la section CNU 65
Olivier Rohr, Président de la section CNU 66
Joel CUGUEN, Président de la section CNU 67
Denis Vivien, Président de la section CNU 69
André Robert, Président de la section CNU 70
Yves Jeanneret, Président de la section CNU 71
Jean Gayon, Président de la section CNU 72
Gwendal Denis, Président le la section CNU 73
Vincent Nougier, Président de la section CNU 74
Michel Manfait, Président de la section CNU 85
