Le nouveau plan "Investir pour la France"

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, annonce 3,65 milliards d’euros en faveur de la « recherche et des universités », soit 30 % du nouveau programme d’investissements d’avenir doté de 12 milliards d’euros.

Ce « PIA 2 », l’un des volets du plan « Investir pour la France » , présenté mardi 9 juillet 2013 à l’UPMC (Université Pierre et Marie Curie) , financera
 de nouvelles idex (initiatives d’excellence),
 de nouveaux « instruments de recherche haut niveau »
 et la recherche dans les technologies clés.

Le Premier ministre entend « valoriser la connaissance au sein d’un plus grand nombre de pôles universitaires et de laboratoires à rayonnement international ».

«  La recherche et l’université » constituent l’un des trois « principaux domaines d’intervention » du nouveau PIA doté de 12 milliards d’euros, «  avec une enveloppe de 3,65 milliards d’euros supplémentaires, destinée notamment à poursuivre le financement des initiatives d’excellence ». « L’objectif est de créer de nouveaux campus à rayonnement international, de les équiper des matériels de dernières générations, et d’accélérer la mise au point des technologies clés ».

Le volet destiné à financer de nouvelles idex absorbera la plus grande partie de l’enveloppe de 3,65 milliards d’euros du nouveau programme d’investissements d’avenir et correspondra à des dotations en capital, précise Matignon sans indiquer le montant précis. Cette enveloppe servira également à « financer l’accès des laboratoires à des instruments de recherche de haut niveau » et à investir dans les KETs, indique le dossier de presse.

TENIR COMPTE DES 3 PREMIÈRES ANNÉES

Pour Jean-Marc Ayrault, le PIA, géré par le CGI, «  est un outil remarquable » qui «  obéit à une méthodologie rigoureuse » et qui « exerce un puissant levier sur les collectivités et les financeurs privés puisqu’il intervient pour 20 % à 30 % en moyenne dans le financement des projets ». Ainsi, ce nouveau PIA « obéira aux principes d’engagement par le CGI et ses opérateurs qui garantissent la qualité de l’investissement (mise en compétition, sélectivité, analyse indépendante, caractère transformant ou innovant du projet, retour sur investissement) ». Pour autant, « il sera tenu compte du retour d’expérience des trois premières années de fonctionnement pour simplifier et accélérer les procédures chaque fois que possible ». De plus, «  il intégrera désormais pour la majorité de ses actions un critère d’éco-conditionnalité, afin de tenir compte dans la sélection des projets de leur contribution directe ou indirecte aux enjeux écologiques et de développement durable ».

« Les dépenses du nouveau PIA monteront progressivement en puissance et prendront le relais du PIA 1 dont les investissements décéléreront à partir de 2016. Les versement seront limités en 2014 et 2015. » Les 12 milliards d’euros du nouveau PIA se répartissent de la façon suivante :
 3,65 milliards pour la recherche et les universités ;
 2,3 milliards pour la transition énergétique, la rénovation thermique et la ville de demain ;
 1,7 milliard pour « innover pour une industrie durable » ;
 1,5 milliard pour l’ « excellence technologique des industries de la défense » ;
 1,3 milliard pour l’aéronautique et l’espace ;
 0,6 milliard pour l’économie numérique ;
 0,55 milliard pour la jeunesse, la formation et la modernisation de l’État ;
 0,4 milliard pour la santé.

«  Stimuler l’innovation » et les technologies de pointe dans l’industrie. Le PIA 2 vise aussi à « accélérer l’émergence de projets issus des pôles de compétitivité ». Le Premier ministre indique qu’il « s’agit ici d’encourager l’innovation pour favoriser l’émergence de nouvelles filières à fort potentiel » : robotisation, services sans contact, réseaux intelligents, etc. De plus, le nouveau programme est destiné à «  accompagner les inventeurs et les créateurs du pays, y compris dans de nouvelles formes d’innovation », et à « sécuriser et accroître la valorisation de la propriété intellectuelle des entreprises ». En outre, «  le PIA poursuivra son engagement en faveur de l’excellence technologique de nos industries aéronautique, spatiale et de défense qui exportent, qui embauchent et dont les savoirs-faire de pointe irriguent l’ensemble de l’économie », précise le Premier ministre.

Nouveaux IHU. Le nouveau PIA « continuera à accompagner le développement de nouvelles technologies dans le domaine de la santé ». L’enveloppe de 0,4 milliard d’euros est destinée à lancer un nouvel appel à projets pour des IHU et à « accompagner des projets d’entreprises capables de concevoir, de valider cliniquement puis d’industrialiser des produits de santé innovants ».

Investir dans la jeunesse et la formation. Une partie du nouveau PIA servira à « stimuler la réalisation d’internats de la réussite dans les territoires pour renforcer les chances de chacun à l’école ». Il financera également le développement la formation en alternance, « notamment dans les métiers recherchés aujourd’hui ». Enfin, il s’agira de «  faire émerger des opérations innovantes de formation ou de reconversion de site portées par des consortiums employeurs-organismes de formation et négociées avec les organisations représentatives dans les entreprises ou les régions concernées ».

NOUVEAUX CPER MI-2014

Par ailleurs, Matignon indique que les futurs CPER 2014-2020 « se caractériseront par une dimension stratégique plus forte que la génération précédente » et seront centrés sur quatre thématiques : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; la mobilité ; le numérique et ses usages ; la transition écologique et énergétique. Des contrats spécifiques pourront être conclus avec les métropoles. « Le Premier ministre donnera dans les prochains jours instruction aux préfets pour engager l’élaboration des contrats, qui pourront être conclus mi-2014, à l’issue d’un travail approfondi entre l’État et les régions », indique le dossier de presse.