Après l’annulation des permis de construire du PPP de Paris VII par le tribunal administratif de Paris, Vincent Berger écrit à Jean Marc Ayrault (d’après une dépêche AEF, 20 juillet 2013)

D’après une dépêche AEF, nous apprenons qu’à la suite de l’annulation du permis de construire de deux bâtiments de l’université Paris-Diderot (Olympe-de-Gouges - langues, sciences humaines et sociales et Sophie-Germain - mathématiques, informatique) par le tribunal administratif de Paris le 2 juillet, Vincent Berger écrit à Jean Marc Ayrault : « Nous vous interpellons (…) solennellement, monsieur le Premier ministre, pour que vous preniez les mesures nécessaires aux fins de résoudre ou d’atténuer les difficultés engendrées par cette situation très préoccupante pour l’enseignement supérieur et la recherche en France. »

Vincent Berger souligne que le jugement du tribunal repose sur une « définition inédite de la notion de ’public’ ». « Mais surtout, cette définition vient limiter de façon drastique l’accès aux zones de recherche puisque, selon le tribunal, le ’public’ recouvre notamment tous les étudiants de l’université mais aussi l’ensemble des chercheurs extérieurs à l’université et à ses unités mixtes de recherche ».

« Dès lors, nous sommes confrontés à de nombreux questionnements et inquiétudes. Les séminaires de recherche comprenant le plus souvent des enseignants-chercheurs ’invités’ ne peuvent-ils plus avoir lieu dans les locaux de recherche ou dans les bibliothèques de recherche ? Les laboratoires de recherche ne peuvent-ils plus recevoir de chercheurs invités ? Les comités de sélection, les réunions scientifiques accueillant des personnalités extérieures ne peuvent-ils plus se réunir dans ces locaux ? »

« cette organisation des bâtiments comprenant à la fois des locaux d’enseignement accessibles par tout public et des locaux dédiés à la recherche est la norme dans de très nombreuses universités françaises, les activités de recherche et d’enseignement étant difficilement divisibles ».

«  Si ces jugements devaient devenir définitifs, ils remettraient en cause, au-delà du cas de l’université Paris-Diderot, l’ensemble du fonctionnement des universités françaises ».

D’après Vincent Berger « deux solutions » permettraient de « concilier la réglementation applicable et les pratiques universitaires ».
« La première [et la plus simple] consisterait à faire adopter ou éditer une disposition législative ou décrétale excluant de la catégorie du ’public’ tout personnel d’un établissement quelconque d’enseignement supérieur ou de recherche ainsi que les étudiants de l’établissement concerné sous contrat doctoral, ceux qui préparent les concours du Capes et de l’agrégation et les étudiants de master dont les stages ou les mémoires justifient l’accès aux bibliothèques spécialisées ou laboratoires de recherche. [...] Les chercheurs étrangers en mission dans nos établissements seraient alors assimilés à des personnels temporaires ». Cette solution serait « conforme à l’esprit des statuts nationaux des corps de la fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche » et « à l’usage universitaire ».

Une seconde solution « consisterait à assujettir l’intégralité des locaux universitaires, quelle que soit leur affectation, à la réglementation de type ’établissement recevant du public’, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui ». « Cela imposerait à toutes les constructions futures d’être conformes à cette nouvelle contrainte », sachant que « des dispositions transitoires ou des dérogations seraient nécessaires pour permettre à tous les bâtiments universitaires existants d’être utilisés normalement dans l’attente de leur mise aux nouvelles normes ».