Scolarisation des enfants handicapés : un plan ambigu de sortie de la précarité- Mediapart, Lucie Delaporte, 23 août 2013

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Jean-Marc Ayrault leur avait grillé la politesse quelques heures plus tôt en annonçant un vaste plan de titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), ces personnels qui accompagnent les élèves handicapés dans leurs études. Une initiative dont se sont officiellement réjouis les trois ministres en charge du dossier puisqu’elle montre bien, selon eux, que la question est défendue au plus haut niveau de l’État. Vincent Peillon, George Pau-Langevin pour l’éducation nationale, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapés, ont donc détaillé ce jeudi l’ensemble des mesures de ce plan destiné à améliorer l’accueil des enfants handicapés à l’école.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, qui ouvre le droit pour chaque enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans l’école de son quartier, le nombre d’enfants handicapés à l’école a pratiquement doublé (ils sont près de 210 000) – mais leur scolarisation s’est souvent faite dans des conditions extrêmement difficiles, les associations dénonçant depuis plusieurs années des parcours scolaires au rabais au sein d’une institution bien peu préparée à les recevoir (lire nos articles). La situation des personnels d’accompagnement était l’un des problèmes – mais non le seul – soulevés depuis des années par les associations. Peu ou pas du tout formés, ces AVS pouvaient jusque là cumuler les contrats précaires pendant six ans, période au terme de laquelle l’Éducation nationale était « obligée » de les licencier.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à mettre un terme à leur précarité pour sortir, comme l’a rappelé mercredi Vincent Peillon, d’une situation « hypocrite et inacceptable. Douloureuse pour ces personnels comme pour les enfants ».

Les 28 000 AVS seront progressivement titularisés à partir de la rentrée prochaine, l’équivalent de 16 421 temps plein puisque la majorité travaille à temps partiel. Un CDI sera proposé, sur la base horaire de leur précédent CDD, à ceux qui ont atteint les six ans d’ancienneté. Selon les calculs du ministère, en 2014, environ 3 000 personnes seront dans ce cas. Puis entre 3 000 et 9 000 AVS les années suivantes. Pour professionnaliser le métier, un diplôme sera également crée d’ici la fin de l’année 2014 et ceux qui ont une expérience pourront valider leurs acquis.

Par ailleurs, le ministère, qui annonce « des moyens humains sans précédent » pour cette rentrée dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, va recruter 8 000 contrats aidés de deux ans. Ils vont grossir les rangs des quelque 26 000 assistants d’éducation qui participent déjà à l’accompagnement de ces élèves. Eux bénéficieront de 120 heures de formation la première année, soit 60 heures de plus qu’actuellement.

Enfin, le ministère a rappelé que dans les nouvelles écoles du professorat et de l’éducation (ESPE), des formations sur le handicap feront partie du tronc commun obligatoire. Des formations qui seront « dédiées aux enjeux généraux du handicap et à la connaissance des différents troubles de l’apprentissage ».

Plutôt bien accueilli par les associations et les syndicats hier, qui saluent une promesse tenue, le plan présenté n’en reste pas moins pour la majorité d’entre elle qu’une « première étape ». Pour Christel Prado, présidente de la fédération des parents UNAPEI, «  ce sont des enfants qui seront mieux accompagnés. C’est important, mais ce n’est qu’un aspect du problème. Il y en a d’autres tout aussi urgents, selon nous, comme le nécessaire rapprochement entre les professionnels du secteur médico-social et ceux de l’éducation nationale ».

Par ailleurs, beaucoup soulignent le caractère paradoxal d’un plan de sortie de la précarité – finalement assez modeste puisqu’il ne concernera l’an prochain que 3 000 personnes à temps partiel – qui s’accompagne de l’embauche de 8 000 contrats précaires. « C’est d’autant plus étonnant que l’on sait très bien que ces contrats aidés ne sont pas la solution pour les enfants en situation de handicap. On le dit depuis des années. Du coup, ça sent quand même un peu la mesure anti-chômage », regrette la présidente de l’UNAPEI.

La solution proposée dans le rapport Komitès, rendu en juin, qui consisterait à faire embaucher les AVS par un groupement d’intérêt public, regroupant à la fois l’Etat, les collectivités locales et les associations, ce qui permettrait d’accompagner les enfants non plus uniquement à l’école mais dans les temps périscolaires, et d’embaucher les AVS sur des temps plein, n’est pas enterrée ont assuré mercredi les trois ministres. « C’est une perspective à moyen terme, a expliqué Marie-Arlette Carlotti, mais il faut voir avec les collectivités locales si elles ont les moyens. » Autant dire qu’il faudra attendre qu’elles aient déjà digéré la réforme des rythmes scolaires…