IRSTEA : zéro recrutement en 2014 ! Vive le contrat d’objectifs 14–18 ! - Communiqué de l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT, 30 octobre 2013

Le Président de l’IRSTEA a diffusé vendredi dernier à tous les responsables de l’Etablissement cette atterrante nouvelle : compte-tenu des restrictions budgétaires annoncées, il ne prévoit aucune campagne de recrutement en 2014. Ce scénario pourra être éventuellement reconsidéré en fin de premier semestre, en fonction de la situation financière. On est bien au-delà de la norme RGPP du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux : on en est au non-remplacement de TOUS les départs ! Et par voie de conséquence, à l’arrêt des promotions du personnel titulaire, puisqu’elles sont fonction du nombre de recrutements externes…

Cette situation catastrophique est l’aboutissement prévisible d’un désengagement financier de l’Etat qui n’a cessé de s’aggraver d’année en année, appliqué à un EPST déjà fragile. L’IRSTEA (anciennement Cemagref) est historiquement « sous-doté » : ses crédits de soutien de base ont toujours été inférieurs de moitié à la moyenne des EPST ; la masse salariale « limitative », qui absorbait déjà 86 % de la subvention de l’Etat en 2008, en absorbe aujourd’hui 91 % ! La subvention versée par le Ministère de l’Agriculture sur le Programme 142 de la MIRES a littéralement « fondu » et ne suffit même plus à couvrir la masse salariale des emplois correspondants : 11 emplois Agriculture vacants sont gelés depuis 2011, 42,3 emplois sous plafond (dont 28 de titulaires) [1] –- ont été laissés vacants en 2012 et il a malgré tout fallu puiser dans le fond de roulement pour boucler la paie 2012 !
Plus encore que dans les autres Etablissements de Recherche et d’Enseignement Supérieur, les équipes de Recherche ont été contraintes de compenser ce désengagement financier de l’Etat par une course effrénée aux ressources propres. Comme vient de le signifier la CPU, l’Etablissement a pu faire le constat que cette fuite en avant conduit à une impasse : plus on augmente le nombre de contrats, plus l’Etablissement s’appauvrit, la réalisation de ces contrats coûtant davantage que les recettes qu’ils génèrent !
Bien que les personnels aient à maintes reprises vigoureusement tiré la sonnette d’alarme – à l’occasion de la préparation du contrat d’objectifs 2009-2012, de la révision du décret statutaire fin 2011 / début 2012 – l’Etat n’a strictement rien fait pour redresser la situation. Le changement de nom de l’Etablissement intervenu en février 2012, censé « mieux affirmer ses missions », notamment dans le domaine de la recherche environnementale (qui représente les 2/3 des activités de recherche et d’expertise), n’a été qu’un ravalement de façade : aucune solution durable n’a été mise en place pour assurer un financement pérenne des emplois et des crédits de base de l’EPST.

Aujourd’hui la capacité de l’Etablissement à compenser le désengagement financier de l’Etat a atteint ses limites. De l’aveu même du Président « le modèle économique de l’Etablissement n’est pas viable ». Et son modèle social, avec plus de 30 % d’emplois précaires, non plus ! Des solutions structurelles doivent être trouvées d’urgence pour redresser durablement la situation de l’IRSTEA.
L’Etat doit assumer ses responsabilités : il doit financer intégralement la masse salariale – GVT compris - des emplois sous plafond et les crédits d’accompagnement afférents ; il doit financer l’ensemble des missions de la Recherche Publique (y compris la nouvelle mission de transfert qu’il a fait ajouter dans la loi) et tous les emplois permanents nécessaires à l’accomplissement de ces missions.

C’est essentiellement une question de volonté politique. Il est en effet parfaitement possible de changer le modèle économique et social de l’Etablissement en changeant les circuits de financement publics : près de 90% des ressources propres de l’Etablissement sont des fonds publics (en conformité avec ses missions tournées essentiellement vers des recherches à visée sociétale, en appui aux politiques publiques), il suffirait de les convertir en subventions ministérielles pour que ces fonds puissent servir à financer des emplois de titulaires et des crédits récurrents de soutien de base pour les unités de recherche. Bien sûr, il faudrait ajouter une petite rallonge pour combler le différentiel de cotisations patronales pour les retraites entre CDD et titulaires, et mettre à niveau la masse salariale et les crédits d’accompagnement de l’Agriculture et de l’Environnement. Mais c’est epsilon par rapport aux milliards d’argent public jetés par les fenêtres dans le Crédit Impôt Recherche aux entreprises !

Malheureusement ce n’est pas le chemin que prend le Contrat d’Objectifs Etat / Etablissement pour la période 2014 – 2018 en cours de finalisation !

Dans ce projet de Contrat d’Objectifs, qui a été soumis au Comité Technique d’Etablissement le 30 septembre et a fait l’objet d’un premier débat en Conseil d’Administration le 10 octobre, le seul horizon proposé au personnel est de produire toujours plus avec toujours moins de moyens !!

A l’unanimité des représentants du personnel (SUD-Recherche-EPST, FO, CGT), le Comité Technique a donné un avis défavorable sur ce projet. L’intersyndicale appelle les personnels à se mobiliser contre ce projet de Contrat d’Objectifs 14-18 – et sa première traduction dans un budget 2014 catastrophique - qui loin de redresser la situation de l’Etablissement va l’enfoncer plus encore. Elle demande au Président de ne pas signer ce contrat de dupes si l’Etat ne revoit pas sa copie, s’il ne prend pas d’engagement sur les moyens.

A l’heure où la jeunesse, l’emploi, la recherche et l’innovation, sont affichés comme étant au cœur des priorités gouvernementales, il n’est pas admissible de voir l’Etat sacrifier des emplois pour les jeunes et les maintenir dans la précarité ; il n’est pas admissible de voir l’Etat sacrifier des capacités de recherche et d’expertise au service de l’intérêt général, dans des domaines où les besoins sont croissants, et qu’il lui incombe de financer.