Projet de décret statutaire 2013 : « Austérité, souffrance au travail et modulation : le cercle infernal ». Snesup, Lettre Flash, n° 9, 21 novembre 2013.

Pour lire ce texte sur le site du Snesup-FSU.

La diffusion d’une version révisée du projet de décret statutaire des Enseignants-Chercheurs est annoncée pour fin novembre en vue de son examen par le Comité Technique Universitaire le 17 ou le 18 décembre. Nous avons déjà communiqué sur notre opposition à de nombreux éléments de la version préliminaire diffusée le 26 septembre (cf. Lettres Flash n°4 et n°7). 
Un premier recul a été obtenu, grâce de nombreuses protestations, avec l’annonce le 18 octobre du retrait de la dispense de qualification par le CNU offerte aux chercheurs ou candidats admissibles aux concours des EPST pour postuler sur un poste d’enseignant-chercheur, figurant dans la version initiale.
En revanche, le cabinet de la ministre nous a confirmé le 6 novembre, lors d’une rencontre bilatérale, que la modulation de service serait maintenue dans la nouvelle version du décret, dans des termes quasiment inchangés par rapport au décret d’avril 2009. De plus, les dispositions inscrites dans la circulaire d’application d’avril 2009, qui empêchaient l’augmentation des services sur la durée, ne seraient pas inscrites dans le décret. 
Avec l’austérité aggravée dans tous les établissements, la tentation de recourir à la modulation de services d’enseignement à la hausse risque de devenir irrésistible pour de nombreux présidents ; l’acharnement du MESR à conserver cette possibilité laisse à penser qu’il s’agit bien effectivement d’une variable d’ajustement permettant aux universités de faire face à leurs difficultés budgétaires. 
Il y a donc urgence à informer et mobiliser les enseignants - chercheurs contre le maintien dans le décret statutaire de cette disposition, qui ne peut qu’aboutir à l’alourdissement, pour le plus grand nombre, de services d’enseignement déjà considérablement trop chargés. C’est le sens de l’appel ci-dessous auquel nous invitons tous nos collègues à s’associer.

Après l’alerte lancée par les président-e-s de Montpellier III et du Mans, et les témoignages sur les difficultés budgétaires qui remontent de toutes les universités, un pas vient d’être franchi à l’Université de Versailles Saint-Quentin, qui échappe in extremis à une situation de cessation de paiement. Cette situation rappelle dramatiquement celle d’autres pays européens, soumis à des régimes d’austérité drastique, tels la Grèce ou l’Espagne...
Les contraintes budgétaires, essentiellement dues au désengagement de l’État, se traduisent, dans les universités et les organismes, par des mesures d’austérité : des postes, tant d’enseignants-chercheurs, de chercheurs que de BIATSS et ITA sont gelés. Au motif de sauver des formations malgré les difficultés budgétaires, de multiples pressions sont exercées, pour faire effectuer gratuitement des heures complémentaires, élever les seuils d’encadrement des étudiants, comptabiliser des cours magistraux en travaux dirigés, mutualiser en dépit du bon sens pédagogique, etc... Les étudiants en sont les premières victimes.
Les cas de souffrance au travail, voire de harcèlements, se multiplient, tant les conditions d’exercice de nos missions se dégradent : pressions hiérarchiques, multiplication de missions qui vident les métiers de leur sens, course épuisante, et bien souvent vaine, aux financements, tant en recherche (ANR, Horizon 2020...) qu’en formation (formation continue, apprentissage,...), mutations pour rapprochement de conjoints impossibles, concurrence permanente, mises au placard,...
C’est dans ce contexte, qu’une nouvelle version du projet de décret statutaire des Enseignants-Chercheurs doit être prochainement diffusée.
La modulation de service y serait maintenue, dans des termes quasiment inchangés par rapport au décret d’avril 2009. De plus, la circulaire d’application, qui empêchait l’augmentation des services sur la durée, disparaîtrait.
L’acharnement du ministère à conserver dans le décret statutaire la possibilité de services d’enseignement modulés à la hausse laisse à penser qu’il s’agit bien là d’une variable d’ajustement permettant aux universités de faire face à leurs difficultés budgétaires. Cette orientation est tout aussi inacceptable qu’en 2009.
Nous exigeons du MESR qu’il retire du décret statutaire toute disposition qui pourrait conduire à une augmentation des obligations de service des enseignants-chercheurs.