Vote du budget de l’Université de Strasbourg : le CA battu, cocu et pas content… MàJ le 29 janvier 2014

Lettre du DGS

Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Suite à l’adoption par le Conseil d’administration du budget 2014 lors de la séance du 17 décembre, je souhaite vous informer des suites données par la direction de l’université aux difficultés générées par le montant des dotations notifiées par le ministère de l’enseignement supérieur, le 13 décembre, notamment la dotation prévisionnelle de masse salariale.

En effet, comme cela a été évoqué lors des débats, cette dotation n’est pas à la hauteur des prévisions budgétaires, nous escomptions de façon prudente une hausse d’1,5 %, par rapport à l’exercice 2013 (hausse de 3 % sur ce dernier exercice), or cette dotation est en baisse, certes mineure, ce qui entraîne un différentiel de près de 4 millions par rapport aux prévisions budgétaires. Il était donc nécessaire de prendre des mesures permettant à la fois de répondre aux exigences de sincérité budgétaire, ainsi qu’à la demande des autorités de tutelle.

Ces mesures consistent à préserver la masse salariale, d’autant plus que des mesures de restriction figuraient d’ores et déjà dans le projet de budget qui vous a été soumis, et que vous avez approuvé la campagne d’emplois 2014, qui intègre des gels de postes. La préservation de l’emploi constitue la priorité absolue, de fait, il a été décidé de ne pas faire porter sur ce poste de dépenses des efforts complémentaires, mais de n’ouvrir que 80 % des dotations de niveau central qui ont été notifiées aux diverses entités de l’université, voire de minorer le montant de celles-ci d’un montant forfaitaire lorsqu’il était impossible, en particulier pour toutes les dépenses dites obligatoires, de minorer la dotation selon le pourcentage de 20 %.

Il a été demandé aux composantes et services, ainsi qu’au secteur de la recherche, par courrier type joint à ce message, d’indiquer à la direction des finances les centres financiers sur lesquels il était possible de restituer des crédits. Marginalement, en fonction des résultats de l’exercice 2013, les crédits non ventilés au titre du budget 2014 pourront être mobilisés en cas de situation particulièrement difficile, mais cela restera une exception. Par ailleurs, le budget devra être formellement rectifié par une décision modificative, qui vous sera soumise au mois de juin.

Ces éléments seront bien évidemment communiqués à l’ensemble des instances de l’université.

Cordialement.

Fréderic Dehan
Directeur général des services

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Lettre d’Alain Beretz, président de l’UDS

Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

Le Conseil d’Administration de l’université a validé le projet de budget définitif 2014 lors de la séance du 17 décembre, concluant ainsi le processus d’élaboration budgétaire, initié en juin 2013 à l’occasion du débat d‘orientations budgétaires.

Le budget 2014, fruit d’un long et délicat travail ayant mobilisé les équipes administratives et les élus, reposait par définition sur des hypothèses de ressources, en particulier les dotations ministérielles pour charges de service public, y compris la masse salariale. En effet, les notifications interviennent en général très tardivement, en tout état de cause, dans un calendrier incompatible avec le processus d’élaboration budgétaire, dont la deuxième étape, dite du niveau 1 aux niveaux 2, se situe au mois d’octobre habituellement. Ce mode opératoire impose de travailler sur des données prévisionnelles, par comparaison avec les notifications elles-mêmes prévisionnelles de l’exercice budgétaire antérieur.

Vous avez donc été destinataire courant novembre, suite à la validation par le Conseil d’Administration du 5 novembre, d’une notification de votre dotation au titre de 2014, sous réserve de l’approbation du projet de budget définitif au mois de décembre.

Cependant, le ministère a avancé son calendrier en 2013, et a procédé aux notifications des dotations le vendredi 13 décembre, soit quatre jours avant la tenue du Conseil d’Administration qui a adopté le budget. Pour la première fois depuis la création de l’Université de Strasbourg, la dotation au titre de la masse salariale s’est avérée légèrement inférieure à celle de l’année précédente, alors qu’il avait été envisagé une augmentation, réaliste, d’1,5 % (contre une évolution d’au moins 2% annuelle depuis 2009) ce qui représente une somme de 3,8 M d’€ en valeur absolue.

Dans un délai aussi contraint, et surtout eu égard au montant du différentiel entre la prévision et la notification, il était bien évidemment impossible de modifier le projet de budget, celui-ci ayant été transmis aux administrateurs dans les délais réglementaires, la commission des finances l’ayant examiné ainsi que les services du Rectorat et de la DRFIP.

Des efforts vous ont été demandés dans le cadre de cette dernière campagne d’emplois, des gels de postes ont été opérés, qu’il s’agisse de postes de BIATSS ou d’enseignant-chercheur, c’est pourquoi je souhaite préserver ce qui constitue la richesse première de l’université, les femmes et les hommes qui contribuent à son fonctionnement et permettent d’assurer nos cœurs de métiers, formation et recherche.

Je ne ferai donc pas porter sur les dépenses de masse salariale l’effort complémentaire que je suis dans l’obligation de vous demander afin que le budget présente la sincérité nécessaire et la préservation de nos équilibres financiers, ce sur quoi je me suis engagé auprès de la tutelle. Le Rectorat a en effet accepté que le budget puisse être soumis aux administrateurs, sous réserve de prendre ensuite les mesures d’économie indispensables.

J’ai donc pris la décision de n’ouvrir que 80% des crédits qui vous ont été alloués au titre de la dotation de niveau central, soit un montant de (somme non indiquée) contre initialement (somme non indiquée) , de minorer le montant de la dotation de niveau central qui vous a été allouée d’une somme forfaitaire de (chiffre non indiquée) … afin de rendre conforme globalement nos prévisions de dépenses aux ressources qui nous ont été notifiées, de façon prévisionnelle à ce stade. Une décision budgétaire modificative, présentée en juin, viendra définitivement réajuster le budget, et l’adaptera aux notifications ultérieures du ministère, en tenant compte des résultats de l’exercice budgétaire 2013. Les crédits non ventilés en début d’exercice pourront très marginalement permettre de faire face à des difficultés budgétaires auxquelles vous seriez confrontées, et qui ne pourraient être assumées avec le budget dont vous disposez, toutes ressources confondues.

Je suis conscient des difficultés induites par cette mesure, mais il en va de ma responsabilité de Président ; j’appelle à la solidarité de tous les acteurs de l’université, dans une période difficile budgétairement, comme pour la plupart des universités françaises actuellement. Il est désormais nécessaire que des mesures structurelles soient prises, le modèle économique actuel ne permettant plus de fonctionner comme nous l’avons fait depuis des années ; j’ai donc décidé de lancer immédiatement une réflexion sur les chantiers à lancer qui doivent nous conduire à rationaliser l’usage des ressources dont nous disposons, tout en préservant nos mission fondamentales.

Je vous prie d’agréer, cher(e)s collègues, l’expression de mes salutations distinguées, et vous remercie vivement pour votre collaboration et la solidarité dont vous saurez faire preuve.

Alain Beretz

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Les 20% de trop !

Message d’alerte de l’intersyndicale de l’Université de Strasbourg
(Communiqué de presse du 16 janvier 2014)

Lundi 13 janvier, à la suite d’une demande d’information des élus Responsabilité-Démocratie-Collégialité, la direction de l’université a informé les élus du conseil d’administration d’une décision de diminution de 20% des crédits affectés aux services, composantes, Équipes d’accueil (EA) et Unités mixtes de recherche (UMR) de l’université . Cette décision est présentée comme la conséquence de la dotation d’Etat dont le montant est inférieur de 3,8M€ à celui qui a été inscrit au budget primitif 2014 adopté le 17 décembre par le CA, sans que celui-ci ait été informé clairement, alors même que la notification ministérielle était parvenue à notre établissement le 13 décembre. Il aura donc fallu un mois pour que la présidence de l’université commence à informer nos élus !

Outre ce défaut d’information et le grave problème de l’adoption d’un budget faussé, cette décision est doublement inacceptable. Sur la forme tout d’abord, elle a été prise au niveau du seul bureau de l’université, sans aucune consultation des élus ni des personnels et sans aucun débat, alors même qu’elle engage l’avenir de notre université. Sur le fond ensuite, cette décision, qui aggrave considérablement de nombreuses autres mesures d’économie, mettra toutes les entités de notre université dans une situation intenable.

Nous demandons solennellement au président Alain Beretz de surseoir à cette décision prise sur une assise trop étroite et de convoquer dans les meilleurs délais un Congrès exceptionnel afin qu’un large débat permette de formuler des pistes de réflexion et d’action qui auront l’assentiment de notre communauté universitaire.

Au-delà, nous lui demandons de renoncer à mettre en œuvre des restructurations douloureuses pour notre université, d’informer lui-même les personnels des conséquences de cette situation et de tout faire auprès du ministère pour contester cette notification de crédits et résoudre ainsi notre situation budgétaire critique.

Nous invitons les directions des services, composantes et laboratoires à informer et consulter en urgence leurs conseils et plus largement leurs personnels sur la situation qui serait celle de leur entité suite à l’amputation de 20% de leurs crédits.

Nous leur demandons aussi de ne faire remonter aucune mesure de restriction budgétaire. Des décisions collégiales et démocratiques face à cette situation critique doivent être prises au niveau des conseils centraux de notre université.
Nous demandons enfin au président Alain Beretz de recevoir en urgence toutes les organisations syndicales de notre université, qui n’entendent pas garder le silence sur le budget insincère qui a été voté par le CA, ni sur les conséquences qui vont en découler.

Nous appelons tous les personnels et les étudiants à se mobiliser contre cette nouvelle attaque portée aux conditions de travail et d’étude dans notre université.

SNESUP-­FSU, SNASUB-­FSU, SNCS-­FSU, SUD Education Alsace, SNPREES-­FO, SNTRS-­CGT, SES-­CGT, UNEF.

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Lettre de Jean-Pierre Djukic, SNCS-FSU, Directeur de Recherche CNRS

(publiée par S. Huet dans son Blog Sciences2 ici)

« Chères et chers collègues,

L’information commence à être diffusée dans les composantes de l’Université de Strasbourg, la dotation du ministère escomptée légèrement en hausse dans le budget 2014 est en réalité en baisse sévère d’environ 4 millions d’euros.

Cette lacune dans le budget 2014 de l’Université de Strasbourg résulte d’une défection de l’Etat sur certains engagements souverains et était connue de la direction de l’Université dès le 13 décembre 2013 ; elle n’a pas été prise en compte dans l’élaboration du budget global de notre Université.
La direction de l’Université a donc présenté et proposé au vote du Conseil d’Administration du 17 décembre (boycotté par les élus Responsabilité-Démocratie-Collégialité - RDC) un budget dont le manque de sincérité est aujourd’hui évident.

Ce n’est que suite à une demande expresse des élus du groupe RDC que l’information a été communiquée à tous les élus des conseils centraux de l’Université de Strasbourg les 13 et 14 janvier 2014.

La direction de l’université, par l’intermédiaire de son bureau élargi (cf. l’interview d’A. Béretz « Faire moins peut aussi donner l’opportunité de faire mieux ») a donc décidé la semaine dernière d’appliquer immédiatement cette baisse non prise en compte dans le budget voté en CA en exigeant des composantes (courriers reçus en début de semaine par les directeurs) de diminuer leur budget initialement notifié de 20% !

On attend encore les incidences directes de ces dispositions sur le budget de la Recherche de l’Université de Strasbourg et sur les engagements en terme d’ouvertures de postes dans un contexte ou il est déjà connu que 50 postes seront gelés en 2014.

La communauté universitaire est placée devant une situation de fait accompli qui imposerait aux personnels des efforts supplémentaires pour maintenir les missions de recherche et d’enseignement.

Cette situation est pour le moins inacceptable.

Depuis plusieurs années, l’Université est soumise à une politique gouvernementale visant, avec constance, à diminuer le financement public de l’enseignement supérieur et de la recherche, politique nationale relayée souvent avec zèle dans de nombreuses universités, dont la nôtre.

La politique dite de "l’excellence" ou de la recherche sur projet, si elle a été suffisamment abondée par le passé pour que nombre d’entre nous puissent maintenir une recherche de haut niveau, principalement fondamentale, n’a résolu aucun des problèmes majeurs découlant de ce désengagement chronique de l’Etat dans l’effort de Recherche, pourtant seule garantie du redressement industriel de notre pays, et qui franchit aujourd’hui un nouveau Rubicon.

Le pouvoir de résilience du milieu scientifique dans un tel contexte de pénurie budgétaire institutionnalisée par la politique dite d’austérité est bien connu, il révèle la qualité de nos scientifiques et des équipes pédagogiques.

Pourtant, cette capacité d’adaptation touche malheureusement une limite structurelle qui ne peut plus exempter les politiques de leur responsabilité d’assurer l’avenir de la Recherche et des Universités.

Or la situation actuelle suscite quelques interrogations sur la méthode choisie par la direction de l’Université pour procéder à des changements structurels fort discutables, par l’omission et la contrainte budgétaire, sorte de "thérapie de choc" qui ressemble, à bien des égards, à celle élaborée par la fameuse "école de Chicago" de Milton Friedman.

Alors, n’y a-t-il vraiment aucune solution pour remédier à cette pénurie budgétaire ? L’Etat est il vraiment à court de moyens ?

Puisque je suis un scientifique et que les chiffres sont têtus, je rappellerais ici que le Crédit Impôt Recherche est passé de 0,5 milliards d’euros (Md€) avant 2004 à 7 Md€ en 2014 (montant équivalent au budget de la recherche au MESR) selon la croissance suivante : 2004 : 1Md€, 2007 : 1,7Md€, 2008 (LRU) : 4.2Md€, 2013 : 6Md€ (dépassait déjà le budget de 5.5Md€ des organismes de recherche au MESR). Si l’on y adjoint le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) pour 20 Md€, le montant total du crédit d’impôt dépasse le budget total de l’enseignement supérieur et de la recherche (22Md€).

L’intérêt de ces chiffres sautera aux yeux chacun.

Il manquerait, à minima, 60 à 80 M€ pour boucler le budget des universités de France, ce qui représente environ 1% du CIR et 0,3% si l’on cumule le CICE.

La solution existe, les ressources financières sont à la disposition du gouvernement.

A ce jour, seuls 17 présidents d’université ont dénoncé publiquement cette situation.

On peut légitimement s’interroger sur l’attitude que M. A. Béretz entend adopter aujourd’hui.

La Raison devrait commander la convocation d’un congrès extraordinaire de l’Université de Strasbourg pour que la démocratie universitaire puisse faire valoir son droit dans une telle situation.

Nul besoin de préciser que la situation actuelle ne pourra être infléchie pour la défense des missions fondamentales de l’Université qu’avec une mobilisation des personnels et des étudiants."

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Motion du Conseil Académique

20 janvier 2014, à lire ici

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Les spin doctors consultent avant la visite présidentielle

Lire aussi l’article de Mediapart ici

Comme François Hollande vient demain 30 janvier visiter l’Université de Strasbourg (UdS), les organisation syndicales de l’université ont été conviées hier à une réunion avec Vincent Berger - conseiller enseignement supérieur et recherche auprès de F Hollande et Guillaume Houzel - conseiller social et vie étudiante culture scientifique et technique de F Fioraso.

Ces deux conseillers ont présenté cette réunion comme faisant partie des consultations républicaines qui accompagnent normalement toute visite d’un Président de la République.

Cette visite de F Hollande à l’UdS est manifestement prévue pour la montrer en exemple de la politique qu’il prône, des réformes de structures, des économies, trois lauréats de Nobel, des politiques de sites.
Pourtant l’UdS a déjà dû réviser à la baisse son budget 2014 après le vote l’approuvant le 16 décembre, par une note à toutes les composantes leur enjoignant de baisser leurs prévisions de dépenses 2014 de fonctionnement de 20%. Ceci pour se conformer à la dotation des budget d’états qui faisaient apparaître une baisse de 3,8 millions d’euros par rapport au budget prévisionnel initial.
On peut donc constater qu’une université parmi les "premières de la classe", bien pourvues financièrement est également aux prisex avec les difficultés financières.

Pendant la réunion d’hier, la plus grande part des interventions par les différentes organisations syndicales a évidemment porté sur les difficultés universitaires, budgétaires, sur le glissement de la masse salariale, les diminutions en heures d’enseignements dispensées par l’UdS (diminution de 40000 heures les 3 dernières années), les difficultés des personnels ayant à gérer les pénuries.
En réponse, les deux conseillers se sont accordés pour affirmer qu’au contraire l’UdS était l’une des universités dont les finances vont au mieux.
Proposant même une solution évidente à l’économie de 3,8 millions à faire sur le budget de l’UdS, plutôt que la baisse de 20% en fonctionnement, "que l’université prélève la somme sur son Fond de Roulement puisqu’elle est une des quelques universités à en avoir un à hauteur de 1 mois de dépenses" les autres université étant généralement dans des situations plus sévères encore (!!). Pas sûr que ces paroles soient en phase avec les règles prudentielles.
Par ailleurs ils ont tous deux insisté sur le fait que les autres ministères sont touchés par des réductions d’effectifs beaucoup plus drastiques - par exemple la Défense et l’Agriculture - et que en comparaison, l’UdS à son budget qui continue d’augmenter en Euros courants.

Un collègue CGT - membre du Conseil Scientifique du CNRS - a insisté sur les diminutions de crédits et la faiblesse des postes ouverts - Chercheurs et encore plus ITA - aux concours du CNRS et des organismes en général, et les risques pour l’avenir de la recherche.

Guillaume Houzel a reconnu que la situation des recrutements dans les organismes est grave et Vincent Berger a ajouté que cela pourrait s’accentuer encore dans les prochaines années car les départs à la retraites vont encore diminuer. G Houzel a incidemment évoqué que les ressources propres des labos qui financent beaucoup de CDD au CNRS seraient peut-être à prendre en compte...

Une autre intervention a presque exclusivement porté sur la tromperie manifeste qu’est le Crédit Impôt Recherche (CIR), sur le manque d’effet favorable pour les recherches, même industrielles. Beaucoup d’argent pour aucune impulsion positive à la part de recherche - publique & privée - dans le PIB français, donc un effet levier nul, voire négatif.
Cette absence d’effet du CIR sur le potentiel recherche français des entreprises montre en conclusion que même en cette période de vaches maigres l’argent existe, et qu’une simple portion de ces 5 à 7 milliards d’euros suffirait à sortir les universités et les organismes de recherche de leurs impasses financières.

Tout d’abord la réponse de Vincent Berger a été un peu convenue : la part du PIB consacré par la France à la Recherche ayant quand même un peu augmenté (+0,14%) et que cela avait surtout (et presque seulement) aidé des entreprises à ne pas fermer. Que c’était un moyen de les aider sans que ce soit pris en compte par Bruxelles.
Nous comprenons bien alors que le CIR nous est présenté comme une aubaine fiscale mais sans pour autant penser encore que c’est uniquement cela.
Mais Vincent Berger a poursuivi ses propos, pendant la réunion mais surtout en quittant les lieux, dans les couloirs, avec une franchise surprenante.
«  Le Crédit d’Impôt Recherche n’est pas fait pour la recherche et ce depuis le début, c’est un instrument de politique industrielle de Bercy, d’ailleurs son budget n’est pas dans le périmètre du Ministère MESR mais il est à Bercy. Vous devriez donc arrêter de croire que c’est possible de penser à un réequilibrage du budget du CIR en direction des autres budgets MIRES, car il ne fait pas parti de la MIRES. »
Ce n’était pas une approbation de sa part mais l’exposé d’un état de fait qu’il semblait regretter.

Autrement dit, si nous arrivions, par extraordinaire, à convaincre les autorités gouvernementales que le CIR ne sert pas à grand chose, Bercy récupérerait ces milliards d’euros qui partiraient dans des budgets qui n’auraient plus le mot recherche dedans, et encore moins de bénéfices pour la Recherche.

Nous pouvons et même nous devons toujours continuer à affirmer que l’argent existe, qui pourrait aider les axes prioritaires que sont l’Enseignement Supérieur et la Recherche.
Tout en sachant ce qu’en pensent in petto les argentiers.
Et donc exiger en même temps que toute diminution de ce crédit d’impôt, soi-disant recherche, soit effectivement transférée au MESR et pas laissée à Bercy.

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