Ministre sans portefeuille - Communiqué du groupe Jean-Pierre Vernant, 17 avril 2014

« Notre civilisation aura accompli un immense progrès le jour où la dissimulation érigée en méthode d’action et presque en bourgeoise vertu cèdera la place au goût du renseignement. » (M. Bloch)

Aux dires de Mme G. Fioraso, la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche aurait reçu un soutien fort des universitaires puisqu’elle n’a pas été accueillie par des manifestations de masse. Pour être plus exact, elle a semblé à tous être une loi sans souffle, sans ambition, bavarde, longue et technique. Sous ces dehors d’un gris terne, se tapit dans un recoin une mesure conçue pour assurer à ses promoteurs un contrôle absolu sur l’Université : le transfert de compétences aux communautés d’universités et d’établissements (ComUE). Comparés aux monstres bureaucratiques que seront les ComUE, les conseils d’administration prévus par la loi LRU ressemblent à des havres de démocratie. Il s’agit rien moins que de placer l’ensemble des décisions importantes en matière de budget, de formation et de recherche hors de portée des universités proprement dites, de leurs personnels et de leurs étudiants, pour les remettre entre les mains d’une poignée de « décideurs », au sommet d’une nouvelle couche du mille-feuille du supérieur : présidents et conseils de ComUE.

L’appartenance au « groupe Marc Bloch » de nombre de ces membres d’exécutifs resserrés ne fait plus mystère. Pour ne prendre qu’un exemple, l’architecte de ces ComUE, décrites dans le projet porté par ce groupe de pression en 2012, est M. J.-Y. Mérindol, récemment parachuté à la tête de Sorbonne Paris-Cité. Ce regroupement comprend des établissements dirigés ou ayant été dirigés par les membres les plus influents de ce lobby : M. Berger (Université Paris-Diderot), M. Kahn (Université Paris-Descartes) et M. Salzmann (Université Paris-Nord), qui est aussi Président de la Conférence des Présidents d’Université et fondateur du « groupe Marc Bloch ».

La démonstration du caractère dévastateur des ComUE demanderait de longs développements. Soulignons-en ici deux traits caractéristiques. Comme dans un cauchemar kafkaïen, les ComUE sont dotées du pouvoir d’accroître d’elles-mêmes leurs compétences au détriment des universités qu’elles fédèrent, sans que celles-ci puissent s’y opposer, en cas de vote majoritaire du CA de ces ComUE — nouvelle déclinaison du conflit d’intérêts. L’élection des conseils de ComUE au scrutin indirect, garant de leur pouvoir aussi peu démocratique qu’absolu, sera de mise, sauf exception. Notons que cela n’a été rendu possible pour le Conseil Académique des ComUE qu’à la faveur d’un cavalier législatif introduit dans le projet de loi sur l’Agriculture, grâce au pouvoir d’influence de M. Salzmann.

Cette forme de regroupement n’est pas la seule. Il y en existe une deuxième, née du travail d’amendement du projet de loi au Sénat, nommée « association », qui permet aux universités de former des confédérations horizontales, sans ajout d’une nouvelle couche au mille-feuille bureaucratique et sans atteinte aux libertés statutaires des universités. Cette série d’amendements a reçu un soutien extrêmement large des parlementaires de tout bord, comme en témoignent les questions récemment posées au gouvernement. Se sont opposés à ces amendements... des membres du groupe Marc Bloch, M. Collet en particulier, alors directeur de cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Assouline, porte-parole du gouvernement. Ils ont pourtant permis à Mme Gillot, rapporteure du texte, de trouver une majorité pour que le projet de loi soit adopté au Sénat. Pour l’anecdote, notons que la mise en cohérence du texte de loi n’a pu avoir lieu : le 21 juin, jour de la fête de la musique, il n’est plus resté suffisamment de sénateurs PS en séance pour porter les procurations de leur groupe. L’article concernant les regroupements a d’abord été rejeté dans l’après-midi puis, une fois l’ensemble du projet de loi voté, réintroduit et adopté sans amendement possible, lors d’une seconde délibération, de nuit, immédiatement consécutive à la première, et devant un hémicycle singulièrement clairsemé.

Depuis l’adoption de la loi, le groupe Marc Bloch a utilisé toutes les méthodes pour tenter de discréditer cette seconde forme de regroupement et imposer, partout, des fusions ou des ComUE, travail de sape relayé par la DGESIP, Mme S. Bonnafous, dont le mari, M. B. Dizambourg, ancien conseiller de Mme V. Pécresse, dirige un PRES-ComUE. Les arguments les plus fallacieux (et les plus juridiquement douteux) ont été distillés : l’association ne serait pas ouverte aux universités ; l’association ne serait pas ouverte aux établissements faisant partie d’un PRES ; l’association ne serait pas ouverte aux établissements franciliens, pour qui le ministère imposerait des ComUE sur le contour des PRES ; l’association ne concernerait que des établissements de petite taille, etc., ad nauseam. Dans la plupart des universités, les deux formes de regroupements possibles n’ont été ni présentées, ni discutées, ni comparées au sein des conseils d’administration, encore moins soumises au débat et à la concertation au sein de la communauté universitaire. Le 7 février 2014, nous avons saisi par courrier Mme Fioraso des difficultés rencontrées dans les établissements pour que la seconde possibilité de regroupement, par association, soit débattue publiquement de manière équitable, et mise au vote des conseils au même titre que le regroupement sous forme de ComUE. Nous avons en particulier dénoncé l’autoritarisme intolérable de membres de son cabinet, en violation du principe d’autonomie statutaire des établissements. Faute de réponse, nous avons diffusé cette lettre, qui a été reprise sur le blog de M. Dubois, hébergé alors par EducPros. Celui-ci a été censuré deux jours après, pour s’être fait le relais d’opposants et de « mouvements partisans » (sic), signe qu’il ne s’agissait pas d’une coïncidence temporelle.

Loin d’une querelle de personnes ou de petite tactique politicienne, ce sont bien deux visions pour l’Université, l’Enseignement supérieur et la Recherche qui s’affrontent. Le désir d’un changement, maintenant, pour l’université s’est exprimé spontanément et massivement à l’occasion de la publication d’une pétition au lendemain de la nomination de M. B. Hamon comme nouveau ministre pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été relayée à la vitesse de l’éclair dans un milieu universitaire pourtant désabusé par les continuités manifestes entre la politique menée par le gouvernement de M. N. Sarkozy et celle du ministère de Mme G. Fioraso. Réduire cette fronde à la « grogne » d’une poignée d’universitaires mal regroupés, ou à de petites manœuvres attribuées à quelque bouc émissaire, serait occulter gravement la signification d’une telle mobilisation. Pourquoi souhaiterions-nous un changement de composition du cabinet ministériel en plus d’un changement de politique ? La personne en charge du secrétariat d’Etat et la composition de son cabinet nous importeraient peu si n’étaient de fait relayées les positions d’un groupe qui multiplie les attaques contre la collégialité, la démocratie et l’autonomie statutaire des universités et l’égalité d’accès des étudiants aux meilleures formations sur tout le territoire. Et nous nous permettrons de citer non le groupe mais cette fois l’historien Marc Bloch : « Mais, que savaient-ils des réalités sociales ? L’école, la caste, la tradition avaient bâti autour d’eux un mur d’ignorance et d’erreur ».

Pourtant, les personnalités politiques, membres de la majorité, qui ont déjà fait la preuve d’une connaissance approfondie de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de leur capacité à écouter la communauté universitaire et le monde de la recherche, à débattre et à produire du consensus au service des intérêts de la République, de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne manquent pas. On a pu le constater, et ce n’est qu’un exemple, lors de la discussion du projet de loi avec la représentation nationale.

Nous persistons à affirmer que l’Enseignement supérieur et la Recherche ont besoin dès maintenant d’un changement structurel dans l’intérêt même de l’ensemble de la société, et de celui des personnels et des étudiants qui font l’Université.

A lire sur le site du groupe Jean-Pierre Vernant.