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Fonds de roulement : Déclaration du CNESER sur l’état budgétaire de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 23 février 2015
lundi 23 février 2015, par
Le CNESER a adopté la résolution suivante par 47 voix pour,1 voix contre, 2 abstentions et 1 refus de vote. :
Déclaration du CNESER sur l’état budgétaire de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France
Le CNESER dénonce fermement l’attitude du ministère consistant à reporter une nouvelle fois l’étude de la répartition des moyens des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Prenant prétexte d’une analyse des fonds de roulement des universités, le ministère confirme son peu d’attachement aux avis des membres de la communauté universitaire sur l’état budgétaire de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, entretenant par là même l’inquiétude des personnels et des étudiants quant aux conséquences des restrictions budgétaires annoncées.
Suite à l’annonce du ministère de mobiliser les fonds de roulement des établissements d’enseignement supérieur présentant un caractère “hors-‐norme” au titre du redressement des comptes publics, le CNESER s’inquiète que les fonds de roulements des établissements deviennent petit à petit la base systématique des discussions budgétaires. Si certains fonds de roulement peuvent apparaître en effet comme importants, ils ne sont pas forcément gages d’une bonne gestion. Le CNESER rappelle que les fonds de roulement doivent être prioritairement dédiés à des investissements utiles à la modernisation des établissements, au bon fonctionnement des équipes pédagogiques, à la réussite des étudiant-‐e-‐s et à la réalisation des programmes de recherche, et qu’ils ne sauraient être considérés comme un trésor caché dans lequel le ministère pourrait piocher allègrement. D’ailleurs, la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, spécialement diligentée à cet effet, a peiné à identifier les fonds de roulement qui pourraient être ponctionnés.
Le CNESER demande solennellement au ministère de ne pas brider les budgets de fonctionnement et d’investissements indispensables et à la qualité de notre modèle public d’enseignement supérieur et de recherche !
Dans un contexte d’incertitude budgétaire provoquant une tension forte chez les personnels et les étudiant-‐e-‐s, le CNESER demande au ministère de ne pas rajouter de la panique à l’inquiétude.
Aussi, le CNESER demande-‐t-‐il au ministère d’être clair sur ,ses intentions et d’agir avec transparence dans le respect du dialogue social :
- Quels établissements seraient concernés par ces ponctions ?
- Quels seraient les critères retenus ?
- A quel montant s’élèverait cette ponction pour chacun de ces établissements ?
- Comment ces fonds seraient-ils réinjectés dans lle fonctionnement des universités ?
- Cette ponction serait-‐elle reconduite en 2016 et en 2017, et si oui, à hauteur de quel montant ? Selon quels critères ?
Le CNESER rappelle au ministère les engagements du candidat Hollande de faire de la jeunesse sa priorité. Ces engagements ne peuvent se limiter à un investissement dans les aides sociales étudiantes et à quelques emplois supplémentaires le plus souvent gelés dans certains établissements, mais doivent se traduire par des solutions pragmatiques et ambitieuses, permettant aux étudiants d’avoir accès aux meilleures conditions de réussite et d’études, et aux personnels de voir leurs conditions de travail substantiellement améliorées et pérennisées.
Le CNESER exige que les moyens soient donnés aux établissements pour le maintien des formations et des postes dans le respect des statuts des personnels.
Le CNESER appelle donc à l’urgente nécessité d’un investissement public fort et durable dans l’Enseignement supérieur et la Recherche ainsi qu’à la sanctuarisation des programmes 150, 231 et des programmes relatifs à la recherche, comme le demandent l’ensemble des OS.
A cet effet, il demande dans l’immédiat l’allocation de tous les moyens nécessaires à l’ESR.