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Suppression de la Qualif’, du CNU pourquoi pas… 9 mai 2019

vendredi 17 mai 2019, par Mariannick

Un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi "transformation de la fonction publique" par plusieurs députés Modem et LREM, vise à permettre aux établissements publics d’ESR, "par délibération de leur CA, [de] déroger à la nécessité d’une qualification préalable des candidats pour un ou plusieurs postes qu’ils déterminent".

Cette possibilité serait ouverte "à titre expérimental" pour "des disciplines qui comportent un nombre suffisant de candidats au regard du nombre de postes ouverts au niveau national". L’examen du texte en séance publique est prévu jusqu’au 28 mai 2019.

"Depuis plusieurs années, des interrogations nombreuses existent sur l’utilité et la pertinence du dispositif de qualification, […] qui relève du Conseil national des universités", précise l’exposé sommaire de l’amendement, porté par les députés Philippe Berta (Modem, Gard), Pierre Henriet (LREM, Vendée) et Jean-François Eliaou (LREM, Hérault). "Ce dispositif, dont le coût représente près de 5 millions d’euros, ne paraît pas entièrement convaincant alors qu’il mobilise chaque année pendant plusieurs mois un grand nombre d’enseignants-chercheurs qu’il s’agisse de ceux présentant leur dossier ou de ceux chargés d’en assurer l’instruction", poursuivent-ils.
Pour appuyer cette affirmation, ils avancent plusieurs chiffres : "La qualification ne retient que 51 % des demandes initialement présentées (11 500 dossiers pour 8 320 personnes)" et "seulement 58 % des qualifiés de l’année se présentent au concours". "Sur les 13 200 candidats de 2014, seulement 4 800 candidats (36 %) sont allés jusqu’au concours et 600 ont été effectivement recrutés. Au bout des quatre ans, environ 900 qualifiés auront été recrutés."

« DONNER PLUS DE SOUPLESSE AUX ÉTABLISSEMENTS" CONCERNANT LE RECRUTEMENT »
Les trois députés proposent ainsi de modifier le code de l’éducation afin de permettre aux universités, "à titre expérimental, […] de déroger à la procédure de qualification pour recruter directement leurs enseignants-chercheurs". Cette nouvelle procédure "permettrait ainsi, sans supprimer la procédure actuelle de qualification, de conférer aux universités une plus grande souplesse dans l’organisation de leurs recrutements tout au long de l’année tout en garantissant l’égalité de traitement de chaque dossier en renforçant le rôle des comités de sélection propres aux établissements", font-ils valoir.
Concrètement, cette possibilité serait laissée, "jusqu’à l’ouverture des procédures de recrutement au plus tard le 30 septembre 2022, […] par délibération du conseil d’administration de l’établissement" et ce, "pour un ou plusieurs postes qu’ils déterminent." L’amendement prévoit que la dérogation serait "accordée pour des disciplines qui comportent un nombre suffisant de candidats au regard du nombre de postes ouverts au niveau national et un nombre suffisant d’enseignants-chercheurs de la discipline au sein de l’établissement public concerné". En outre, "un décret en Conseil d’État fixe[rait] la liste des disciplines pour lesquelles ces expérimentations peuvent être conduites et précis[erait] les seuils minima d’enseignants-chercheurs requis".

RAPPORT D’ÉVALUATION PAR LE HCERES
L’amendement prévoit aussi que "les comités de sélection […] comprennent au moins deux enseignants-chercheurs ou chercheurs d’un rang au moins égal à celui pour lequel le recrutement est ouvert, choisis parmi les membres de l’instance nationale mentionnée à l’article L 952-6 du code de l’éducation [le CNU] ou du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont choisis dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article L 952-6-1".
Les députés prévoient aussi la rédaction d’un "rapport d’évaluation" par le HCERES, "au plus tard au 1er janvier 2023" et portant "notamment sur l’incidence de l’absence de qualification sur la qualité et la transparence des recrutements". Ce dernier sera "remis au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche".


SUPPRIMER LA QUALIFICATION, PROMESSE DE CAMPAGNE D’E. MACRON

La suppression de la qualification était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, lors de l’élection présidentielle de 2017. Lors de son discours de Grenoble (lire sur AEF info), il avait en effet souligné que "les grandes universités doivent pouvoir recruter en dehors du CNU", lequel "bloque la capacité de certaines grandes universités" à le faire. Il avait précisé que le CNU devait cependant garder son rôle d’évaluation.
Il s’agit d’une requête formulée à plusieurs reprises par la CPU : Jean-François Balaudé, président de la commission des moyens et des personnels de la CPU, confiait par exemple récemment à AEF info, à l’occasion d’une interview sur le projet de loi Fonction publique, qu’il serait favorable à la "suppression des interventions de première instance du CNU (qualification, promotion, CRCT…) afin de donner toutes les responsabilités aux conseils académiques des établissements".