Arrêté licence, l’UNEF obtient de nouveaux droits pour les étudiants ! Communiqué de l’Unef (12 juillet 2011)

Le projet d’arrêté a été présenté aujourd’hui devant le CNESER. Dans un contexte universitaire marqué par la dérégulation et la mise en concurrence, il était indispensable que le ministère apporte des garanties réglementaires aux étudiants. L’UNEF se félicite que ses revendications en faveur de l’égalité des droits en matière d’évaluation aient été entendues par Laurent Wauquiez. Pour ces raisons l’UNEF s’est prononcée en faveur de ce projet.

L’UNEF obtient de nouveaux droits nationaux pour les étudiants

L’arrêté licence de 2002 - actuellement en vigueur - a été source de nombreux reculs. Les études de licence sont actuellement marquées par l’absence d’un cadre national des diplômes et par une grande disparité des règles d’évaluation des étudiants.

C’est pour mettre fin à cette situation que l’UNEF s’est battue pour que l’arrêté licence soit rouvert et que les droits étudiants soient harmonisés nationalement. Les avancées concrètes obtenues par l’UNEF permettent d’atteindre en partie cet objectif.

La suppression des notes éliminatoires et la mise en place de la compensation annuelle, garanties par le nouvel arrêté, représentent un progrès important en matière de droits étudiants. En réaffirmant le droit aux rattrapages, l’arrêté permettra de lutter contre l’échec artificiel qui est aujourd’hui organisé dans certaines filières.

L’augmentation des volumes horaires pour les filières de lettres et sciences humaines avec la mise en place d’un seuil de 1500 heures représente également une avancée. Cette mesure doit se traduire par un renforcement important du nombre d’heures d’enseignements en 1ère année.

La lisibilité des formations et l’absence de moyens, deux questions qui restent en suspens

Si le nouvel arrêté permet de faire avancer les éléments réglementaires en matière d’évaluation, il acte un statu quo qui n’est pas souhaitable en matière de lisibilité des formations. La faiblesse du cadre national des intitulés de formation est maintenue. L’UNEF regrette que cette situation perdure, elle est source de nombreuses contraintes pour les étudiants notamment en matière de mobilité.

Alors que l’amélioration de l’encadrement des étudiants fait parti des priorités du nouvel arrêté, le ministre de l’enseignement supérieur n’envisage aucune création de postes supplémentaire d’enseignants et de personnels. L’UNEF demande qu’un plan de création de postes accompagne ce nouvel arrêté. C’est une condition sans laquelle le suivi individualisé, l’augmentation du nombre d’heures de cours ou l’amélioration de l’orientation resteront inopérantes.

L’UNEF se battra dans chaque université pour garantir les acquis étudiants

Les nouveaux droits prévus dans l’arrêté doivent se traduire au plus vite dans les universités par la suppression des notes éliminatoires, la mise en place de la compensation annuelle et des rattrapages dans tous les établissements. L’UNEF sera vigilante, dès la rentrée universitaire, à ce que ces avancées soient appliquées.