Le projet de loi Fioraso et la manifestation du 21 mars : deux articles des Échos. (21 mars 2013).

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Le projet de loi maintient la délégation de gestion de la loi LRU.
La loi LRU sur l’autonomie des universités « devra être profondément réformée », avait promis le candidat Hollande, le 5 mars 2012, à Nancy. « Il ne s’agit pas de revenir sur le principe d’autonomie », mais « sur la façon dont elle a été mise en oeuvre », avait-il dit.
Un an plus tard, il y a ceux, comme l’ancienne ministre Valérie Pécresse, qui soutiennent que le projet de loi Fioraso « porte en germe la mort de l’autonomie ». Et d’autres qui, à l’opposé, comme le mouvement Sauvons l’université (SLU) qualifient le projet de loi Fioraso de « LRU maquillée, LRU renforcée, LRU extrémisée ».
Qu’en est-il exactement ? Le projet de loi ne revient pas sur la délégation de gestion instituée par la loi LRU.

Nouvel équilibre
Les ruptures avec la loi Pécresse sont ailleurs. En matière de gouvernance, le texte de loi modifie le mode de désignation du président d’université en abolissant le principe de la prime majoritaire aux élections qui renforçait ses pouvoirs. Le projet de loi autorise aussi les personnalités extérieures à participer. « C’était ce que voulait faire Valérie Pécresse et qu’elle n’a pas eu le temps de mettre en oeuvre », souligne, avec ironie, un fin connaisseur du dossier. Le texte instaure aussi un nouvel équilibre entre les différents conseils de l’université qui fait dire à certains qu’ « on aura moins de concentration de pouvoirs aux mains du seul président d’université ». Autre nouveauté : la création d’un conseil académique, censé jouer un rôle de contre-pouvoir au conseil d’administration. Son fonctionnement risque d’être « boiteux », « en concurrence avec le conseil d’administration, avec une représentation étudiante pléthorique en formation plénière », dénonce déjà sur son blog l’ancien président de Paris-XIII Jean-François Méla.
L’Etat « recentralise » et reprend la main en fixant un cadre national des diplômes, soulignent certains observateurs. L’idée sous-jacente étant qu’une licence de droit obtenue à Assas ou ailleurs en France doit avoir la même valeur. « Mais en même temps, on avance dans l’autonomie aux établissements puisqu’ils seront responsables des maquettes des diplômes », tempèrent d’autres.
L’autre nouveauté réside dans la mise sur pied d’une trentaine de super-universités qui succéderont aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Une manière de promouvoir un paysage universitaire nouveau. Et de tourner autrement la page de la loi Pécresse.
Marie-Christine Corbier

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Appel à une grève nationale aujourd’hui dans les universités et les organismes de recherche.

Après l’examen, hier, en Conseil des ministres, du projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, la pression monte sur les moyens donnés aux universités. Une intersyndicale composée de la FSU, FO, CGT, Solidaires et des collectifs Sauvons l’université (SLU) et Sauvons la recherche (SLR) appelle aujourd’hui à une grève nationale dans les universités et les organismes de recherche. Elle déplore une absence de moyens, « alors que la situation des universités est catastrophique ». Et dénonce une loi « qui va aggraver ce que la droite a fait », qualifiant le projet de loi Fioraso de loi « LRU2 », en référence à la loi Pécresse sur l’autonomie des universités de 2007.
L’argument des moyens est brandi aussi par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui réclame « la sécurisation de la masse salariale » transférée aux universités. Un quart de ces dernières ont aujourd’hui une trésorerie négative ou nulle. La réponse du ministère est constante : « Les dotations aux universités ont augmenté en 2013 concernant la masse salariale. » Quant aux 5.000 postes promis sur l’ensemble du quinquennat, 3.000 sont déjà inscrits dans la loi. « Il ne faut pas oublier les bonnes nouvelles », insiste-t-on au cabinet de la ministre, Geneviève Fioraso.
Surfant sur la vague de l’absence de moyens et embrayant sur le discours de la CPU - qui se réunit aujourd’hui en conférence plénière -, le principal syndicat étudiant, l’Unef, lance un cri d’alarme sur une diminution de la dotation des établissements publics d’enseignement supérieur qui serait en baisse de « 5 à 7 % » en moyenne pour l’année 2013. « L’effort budgétaire de 2 milliards d’euros, annoncé au mois de janvier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, n’épargne finalement pas nos universités », dénonce l’Unef. « C’est la première fois depuis le début du mandat du président de la République qu’on ose mettre les universités à contribution », déplore son président, Emmanuel Zemmour.

D’autres inquiétudes
Au ministère de l’Enseignement supérieur, dans un mélange de colère et d’agacement, on dénonce des « déclarations mensongères ». Le « surgel », à savoir l’effort budgétaire de 2 milliards d’euros, n’affecte pas les subventions aux établissements pour l’année 2013, précise-t-on au cabinet de Geneviève Fioraso. Où l’on explique qu’il y a une confusion avec les efforts qui ont été demandés sur le fonctionnement courant pour l’année 2013. « La part "fonctionnement’’ du budget a été effectivement réduite de 4 % en moyenne, au lieu du taux des 7 % appliqué dans toutes les administrations de l’Etat et les organismes dépendant d’autres ministères », précise l’entourage de la ministre. En indiquant que ces informations sont connues depuis décembre.
La question des moyens n’a pas fini d’alimenter les débats, car d’autres inquiétudes se font jour sur l’allocation d’autonomie des étudiants. Avec des craintes, selon l’Unef, que la promesse de François Hollande ne soit « sacrifiée sur l’autel de la rigueur ».
Marie-Christine Corbier