Le Parlement veut recentrer le crédit d’impôt recherche, par Lucie Robequain, Les Echos, 19 février 2010

Les sénateurs ont voté une extension du crédit d’impôt recherche aux PME financées par Oséo. Une mesure que Bercy a fait annuler hier, mais qui traduit la volonté récurrente des parlementaires de recentrer le dispositif sur les PME.

C’est un amendement voté mercredi soir au Sénat, puis annulé hier en commission mixte paritaire, qui en dit long sur le climat d’incertitude régnant autour du crédit d’impôt recherche (4 milliards d’euros en 2010). Ce dispositif permet aux entreprises de réduire leurs coûts de recherche jusqu’à 30 %. Les sénateurs ont profité du collectif budgétaire, débattu mercredi, pour étendre le dispositif aux PME soutenues par Oséo. A raison de 75 millions d’euros par an, les auteurs de l’amendement souhaitaient faire en sorte que les avances remboursables accordées par la banque publique donnent lieu à réduction d’impôt, comme les autres dépenses de recherche. Le gouvernement, très hostile à l’idée d’accorder « une aide sur une aide », a convaincu les parlementaires de faire machine arrière, hier lors de la commission mixte paritaire. « On nous propose un crédit d’impôt sur une avance sans intérêt consentie par l’Etat. A un moment donné, il faut arrêter ! », a défendu Eric Woerth en séance publique.

Il n’empêche : le gouvernement a beau avoir obtenu satisfaction cette fois-ci, il doit faire face aux critiques récurrentes des parlementaires sur une mesure qu’ils jugent trop favorable aux grandes entreprises. Le sujet est « abordé à chaque discussion d’un projet de loi de finances », a fait remarquer Nicole Bricq (PS). Chargé d’une mission d’évaluation sur ce sujet (qu’il finalisera au printemps), le sénateur centriste Christian Gaudin a affirmé que les PME ne profitaient que « d’une façon assez marginale » des 4 milliards d’euros consacrés au dispositif. « Lorsque nous avons modifié les règles du crédit d’impôt recherche [en 2008], nous avons tous constaté un extraordinaire avantage compétitif pour les très grandes entreprises, puisqu’il y a eu déplafonnement et une importante consommation de crédits », a renchéri le sénateur Philippe Adnot, coauteur de l’amendement. En juin dernier, le député UMP Gilles Carrez avait déjà fait valoir que les entreprises de moins de 250 salariés engageaient 23,2 % des dépenses de recherche, mais n’obtenaient en retour que 20,8 % du crédit d’impôt.

Des abus massifs

Lire la suite en cliquant sur le lien ci-dessous