Les Sages valident l’autonomie des universités, Libération, 6 août 2010

Les Sages valident l’autonomie des universités

Une manche de perdue pour les universitaires qui avaient saisi le Conseil constitutionnel de plusieurs points contestés de la loi sur l’autonomie des universités.

Valérie Pécresse va pouvoir passer ses vacances tranquille. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi deux mesures clés, et contestées, de sa loi sur l’autonomie des universités (LRU) adoptée en août 2007 (lire ici la décision). La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche remporte donc ce nouveau round, juridique, de la bataille de l’autonomie des universités qui a mobilisé les enseignants-chercheurs durant de longs mois.

Les Sages avaient été saisis par les universitaires regroupés au sein du « Collectif pour la défense de l’Université » de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), nouvelle procédure constitutionnelle qui permet aux justiciables de contester une loi à l’occasion d’un procès.

La première question portait sur la procédure de recrutement des enseignants chercheurs par des comités de sélection. La LRU interdit au conseil d’administration des universités de proposer au ministre de l’Enseignement supérieur la nomination d’un candidat qui n’aurait pas été choisi par ces comités, composés de spécialistes de la discipline concernée. Mais pour les opposants, ce nouveau mode de recrutement accorde des pouvoirs excessifs au conseil d’administration de l’université, qui peut notamment remettre en cause le choix du comité de sélection.

Voir sur le site de Libération.