Motion de l’AG des personnels de l’IUT Paris Descartes du 15 décembre 2008

Constatant :

•Les vives inquiétudes et le mécontentement croissant de l’ensemble des
personnels des universités ;

•Que la politique gouvernementale consiste en une déréglementation
généralisée de l’enseignement supérieur, conduit au désengagement de l’État
et remet en cause le statut et les conditions de travail de l’ensemble des
personnels, enseignants et non enseignants ;

•Que le contenu de la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur aux
présidents d’université datée du 11 décembre 2008 (des moyens « consolidés
 » au plan national dans un contrat interne d’objectifs et de moyens décliné
dans chaque université sur la base d’une « charte de bonne conduite ») ne
garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national
des moyens par le ministère ;

L’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes, certaine que
la survie des IUT est intimement liée à la défense de l’Université et des
diplômes nationaux, adopte à l’unanimité les demandes suivantes :

•Le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN),
garantissant la définition nationale des programmes, des modalités
pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par
spécialités, PPN élaborés par les CPN) et des volumes horaires du diplôme
national de DUT

•Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains
pour les IUT : dotation en postes statutaires (enseignants et non
enseignants) et budget directement attribués par le Ministère aux IUT ; ce
fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais garanti par un texte
réglementaire national, la « charte de bonne conduite » proposée par le
ministère étant notoirement insuffisante

•La reconnaissance du coût spécifique des études technologiques et le
maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes
pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de
Technologie

•La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits
d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, alternance,
apprentissage, etc.), et que soient garantis des moyens suffisants à toutes
les composantes de l’université

•Avec les autres composantes et conformément à la position unanime de l’AG
du 17 novembre 2008, l’abandon des réformes du statut des personnels
enseignants-chercheurs, et de la mise en place d’une gestion individualisée
des personnels par chaque université.

L’AG s’associe à la mobilisation étudiante du mardi 16 décembre 2008.