Motion proposée du conseil de faculté SHS lors du conseil de faculté (15 janvier 2009)

Le conseil de la faculté des sciences humaines et sociales, réuni le 15 janvier 2009, demande l’abandon du projet de modification du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs ainsi que l’abandon du décret modifiant le contrat doctoral.

1) Il refuse le principe d’une modulation de services dont le but réel est de gérer la pénurie d’universitaires qui résultera dans les années à venir de la politique de restrictions des recrutements.

Il refuse la modulation de services telle qu’elle est instituée dans le projet de décret, qui donne pleins pouvoirs aux présidents d’université et aux directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières des enseignants/chercheurs.

Il s’oppose à cette modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d’enseignement pour la plupart des enseignants/chercheurs.

Il s’oppose à la dépossession du CNU de son rôle national d’évaluation et de gestion des carrières des enseignants/chercheurs.

2) Le conseil exprime sa désapprobation du projet de décret instituant le contrat doctoral et réaffirme son attachement à une évolution des études doctorales vers de meilleures conditions financières et matérielles et vers la création d’un véritable statut pour les doctorants.

3) Il demande la tenue d’assises au sein de la faculté et de l’université sur les conditions dans lesquelles les universitaires exercent leurs différentes missions et sur la situation des doctorants. Il demande l’ouverture de larges négociations visant à améliorer les conditions d’exercice des enseignants et des étudiants.

Motion adoptée à l’unanimité moins deux abstentions au Conseil de Faculté SHS

lors du conseil de faculté du 15 janvier 2009