Débats à l’Assemblée Nationale sur la situation dans les universités et sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants : mardi 17 et mercredi 18 mars

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Assemblée nationale, XIIIe législature- Session ordinaire de 2008-2009
Première séance du mardi 17 mars 2009

Questions au gouvernement

Situation des universités

M. le président. La parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Marc Vampa. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la mobilisation du monde universitaire ne s’essouffle pas et entre dans sa septième semaine de grève. A cette occasion, les députés du Nouveau Centre souhaiteraient avoir des éclaircissements de la part du Gouvernement sur deux points.

À la suite de la fronde des enseignants-chercheurs sur le projet de décret redéfinissant leur statut, le Gouvernement a su faire preuve d’écoute en acceptant de réécrire le texte, en concertation avec les syndicats universitaires.

Ainsi, le 6 mars dernier, un accord a été conclu avec les principales organisations syndicales sur le volet essentiel de la modulation de service d’un enseignant-chercheur, qui ne pourra dorénavant être mise en œuvre sans l’accord de l’intéressé, ce dont nous nous félicitons. Pourriez-vous nous indiquer le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau décret ?

Par ailleurs, certaines voix s’élèvent pour demander l’abrogation de la loi « Libertés et responsabilités des universités », votée à l’été 2007 qui, je le signale, est actuellement appliquée dans vingt universités. Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que le principe de cette autonomie était inscrit dans les programmes des trois principaux candidats à l’élection présidentielle, comme condition indispensable à l’amélioration du niveau de nos universités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Pourriez-vous nous donner l’assurance que le Gouvernement tiendra le cap de ce processus d’autonomisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, aujourd’hui, une trentaine d’universités sont perturbées à des degrés divers. Je tiens à dire devant la représentation nationale que je condamne vigoureusement les actes de violence qui ont été commis contre les biens et les personnels dans les universités de Toulouse et de Montpellier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ils sont le fait d’une minorité très violente, parfois même extérieure à l’université. Je tiens à rappeler ici que les premières victimes des blocages universitaires sont les étudiants, et d’abord les plus fragiles d’entre eux.

Alors, la seule réponse aux interrogations qui s’expriment aujourd’hui dans la communauté universitaire, c’est le dialogue. Vous l’avez dit, monsieur le député, celui-ci a déjà porté ses fruits puisqu’il nous a permis de réécrire le nouveau statut des enseignants-chercheurs, qui sera examiné par les instances paritaires la semaine prochaine. Ce dialogue se poursuivra sur la formation des maîtres avec mon collègue Xavier Darcos. D’ici à la fin de la semaine, je recevrai également les organisations syndicales représentatives de la recherche.

Tous ceux qui aiment l’université, et je sais qu’ils sont nombreux dans cet hémicycle, tous ceux qui croient à l’autonomie des universités doivent désormais appeler au dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – « Karoutchi aussi ! » sur les bancs du groupe SRC.)

- Mercredi 18 mars
Questions au gouvernement

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Grève des enseignants-chercheurs

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne la politique de recherche et d’enseignement supérieur.

Enseignants, chercheurs, étudiants et personnels administratifs des universités sont en grève depuis plus d’un mois et demi. En dépit des tentatives de division et pseudo-négociations orchestrées par la ministre Valérie Pécresse, ils étaient 60 000 dans la rue mercredi dernier.

Si le décret sur le statut des enseignants-chercheurs est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, le malaise de la communauté universitaire est global et profond ; c’est la conséquence de vos choix politiques.

Votre loi LRU parle d’autonomie, alors qu’elle instaure en réalité la mise en concurrence des universités entre elles.

Vous asphyxiez les organismes publics de recherche.

Si l’on ajoute à votre conception managériale la réforme de la formation des maîtres et la suppression de plus de 900 emplois de l’enseignement supérieur au budget 2009, c’est bien à un véritable démantèlement du service public d’enseignement et de recherche que nous assistons.

Une grande réforme globale de la recherche, de la formation des enseignants et des étudiants, des universités, des grandes écoles, des classes préparatoires, des IUT et autres filières courtes est nécessaire. Mais vous ne la construirez pas sans eux.

Face à ce mouvement d’ampleur, votre silence méprisant fait courir le risque de débordements dangereux. Est-ce cela que vous cherchez ? Allez-vous enfin retirer les projets en cours et engager une réelle concertation avec tous les acteurs concernés et leurs organisations syndicales dont nul ne peut contester la force et la représentativité ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur.

M. Patrick Roy. Et de l’Île-de-France !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Madame la députée, comme je l’ai déjà dit hier, les premières victimes des blocages universitaires, ce sont les étudiants, et pour commencer les plus fragiles d’entre eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Voilà pourquoi je condamne vigoureusement ces blocages et surtout les violences commises à certains endroits à l’encontre des personnels et les locaux universitaires. J’attends de tous ceux qui aiment l’université et sont attachés à la réussite des étudiants qu’ils les condamnent à leur tour.

M. Marc Dolez. Répondez à la question !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Je trouve assourdissant le silence de la gauche sur la question des blocages et des violences. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La seule réponse aujourd’hui aux interrogations de la communauté universitaire passe par le dialogue, ce dialogue qui nous permet de réécrire le statut des enseignants-chercheurs.

M. Marc Dolez. Tout le monde est contre !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Ce nouveau statut permettra un plan de revalorisation totalement inédit des carrières des universitaires. Les maîtres de conférence seront recrutés avec des salaires entre 12 et 25 % plus élevés, les promotions de tous les universitaires seront doublées, de nouvelles primes seront créées pour les missions d’enseignement et de recherche pour les valoriser.

Ce plan de revalorisation ne touchera pas seulement les universitaires : les personnels de recherche et de formation eux aussi verront, entre 2007 et 2011, leur taux de promotion augmenter de 62 % et les crédits des primes de 32 %.

M. Marc Dolez. Personne n’y croit !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Voilà ce que nous faisons pour la reconnaissance des métiers de l’université et des métiers de la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – « Karoutchi, aussi ! » sur les bancs du groupe SRC.)