Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 avril 2009 (extraits)

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STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS

La ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche a présenté :
 Un décret modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant
les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des
professeurs des universités et du corps des maîtres de
conférences et portant diverses dispositions relatives aux
enseignants-chercheurs.
 Un décret relatif aux règles de classement des
personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs
des établissements publics d’enseignement supérieur et de
recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement
supérieur.
 Un décret modifiant le décret du 16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités.

1. Le nouveau décret statutaire fait suite à une
concertation approfondie. Il permet d’assouplir et de moderniser
le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du
service public et des universitaires, tout en consacrant les
garanties reconnues aux enseignants-chercheurs.

Le décret réaffirme ainsi la double mission
d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les
principes d’indépendance et de libre expression nécessaires à
l’exercice de ces missions.

Dans le même temps, il offre la possibilité d’une
modulation de la répartition du service de l’universitaire entre les
différentes activités. Cette possibilité nouvelle, permettant de
mieux prendre en compte les compétences et talents, donne une
souplesse qui doit permettre de concilier projet collectif et projet
individuel. Les décisions seront prises avec l’accord de
l’intéressé et après avis motivé des directeurs de l’unité de
recherche et de la composante de rattachement.

Par ailleurs, l’effort fait pour définir les tâches
susceptibles d’être assumées par les enseignants-chercheurs
(notamment dans le domaine de l’expertise et de l’insertion
professionnelle) permettra une meilleure reconnaissance de la
diversité de leurs activités.

En outre, le décret accélère les carrières des
enseignants-chercheurs et, dans un souci d’efficacité,
déconcentre les actes de gestion.

Il apporte également des garanties en termes de
transparence :
 transparence des critères retenus pour les
promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par
des experts de la discipline ;
 transparence de la politique indemnitaire, elle aussi
mise en oeuvre sur la base de cette évaluation.

2. Le décret qui régit le Conseil national des
universités (CNU) a été complété dans le même esprit
d’efficacité, d’impartialité et de transparence. Il ajoute aux
missions du CNU l’évaluation régulière, tous les quatre ans, de
tous les enseignants-chercheurs. Il accroît les garanties
présentées par cette institution, en termes de déontologie et
d’impartialité.

3. Le troisième décret réforme les modalités du
classement à l’entrée dans les corps des maîtres de conférences
et des professeurs. Il améliore de façon significative la prise en
compte, lors de ce classement, des activités antérieures au
recrutement. Sont ainsi retenues, selon des modalités adaptées
aux différentes situations, les recherches effectuées aussi bien
pour préparer le doctorat qu’après son obtention. Au total, la
rémunération des jeunes maîtres de conférences sera
augmentée de 12 à 25 % dès septembre 2009, afin d’accroître
l’attractivité de leurs fonctions.