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La Direction Générale du CNRS remet en cause le principe de parité. Communiqué du SNTRS-CGT (1er juillet 2009)
jeudi 2 juillet 2009, par
Lundi 29 juin, la CAP des chargés de recherche du CNRS se réunissait en
commission disciplinaire restreinte aux CR1 pour statuer sur la demande de
sanction contre Vincent Geisser, accusé d’avoir porté atteinte au
fonctionnaire de défense du CNRS.
Cette réunion avait très mal commencé. Pour la première fois dans l’histoire
du CNRS et dans les pratiques de la fonction publique, la Direction Générale
avait décidé de réinterpréter à sa façon l’article 35 du décret 82-451
fixant le fonctionnement des CAP. Ce texte introduit le principe de parité
qui est toujours pris en compte en séance.
« Lorsque les commissions administratives paritaires siègent en formation
restreinte, seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs
suppléants représentant le grade auquel appartient le fonctionnaire
intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade
immédiatement supérieur ainsi qu’un nombre égal de représentants de
l’administration sont appelés à délibérer. »
La Direction avait décidé d’appliquer la parité sur les convocations. Sur
les 8 représentants de l’administration (4 titulaires et suppléants) tous
étaient présents, mais sur les 8 représentants des personnels (4 titulaires
et 4 suppléants) seuls 5 avaient pu se libérer. Au lieu de faire siéger ses
4 titulaires ou éventuellement 5 de ses représentants, la direction générale
a imposé de voter à 8 voix contre 5.
Le SNTRS-CGT et d’autres syndicats sont intervenus dans le courant de
l’après midi du lundi 29 juin auprès de la Direction Générale et du cabinet
du ministère. C’est le ministère qui finalement a imposé le respect de la
parité.
L’attitude de la Direction Générale du CNRS nous conduit à exprimer de façon
solennelle notre inquiétude pour l’avenir du CNRS. En tentant de rompre le
principe de parité des délibérations des CAP et en substituant le principe
d’autorité aux règles du statut de la fonction publique, elle a voulu
remettre en cause les bases de tout dialogue avec les personnels et leurs
représentants. Dans ces conditions, comment ne pas s’inquiéter de la mise en
place du Contrat Etat CNRS ?
Après plus de 14 heures de débat, et après avoir repoussé toutes les autres
sanctions, la CAP n’a pas réussi à prendre une position sur la sanction la
plus faible : l’avertissement (sans inscription au dossier) par 5 voix
contre 5.
Le SNTRS-CGT estime que rien dans le dossier ne permet d’accepter une
sanction de quelque niveau qu’elle soit contre Vincent Geisser et demande en
conséquence au Directeur Général de ne pas prendre de sanction.
mercredi 1er juillet 2009.
